Questions écrites du groupe PS au Collège communal de Sambreville - Mai 2026

Les conseillers communaux du PS Sambreville ont à cœur de relayer auprès du Collège communal les préoccupations, demandes de clarification et interpellations citoyennes concernant notre commune.

De manière générale, nous n’attendons pas toujours le Conseil communal pour poser nos questions : certaines situations nécessitent une réaction rapide, d’autres ne se prêtent pas forcément à une intervention en séance. C’est pourquoi nous utilisons également l’outil des questions écrites, qui permet d’assurer un suivi plus régulier et plus réactif des dossiers communaux.

Pour la parfaite connaissance de chaque citoyen, voici une série de questions écrites adressées au Collège communal au mois de mai 2026.

Questions écrites

*Découvrez chaque question en intégralité en cliquant sur la flèche > devant l'intitulé

1. Evaluation de la collaboration avec City Parking

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les Échevins,

À la suite de la parution récente d’un article de presse relatif à la gestion du stationnement par la société City Parking dans une autre ville wallonne, plusieurs éléments ont retenu notre attention et nous amènent à vous interpeller concernant la situation à Sambreville.

Dans cet article, l’opérateur met en avant une gestion qu’il qualifie d’« humaine et correcte », tout en soulignant les contraintes liées aux objectifs de rendement fixés par les autorités publiques. Il insiste également sur la rigueur des contrôles et la responsabilité des usagers.

Or, sur notre territoire, de nombreux retours de citoyens et de commerçants font état d’un ressenti différent. Plusieurs témoignages évoquent un caractère parfois excessif dans les contrôles et dans l’émission des redevances, ainsi qu’un manque de souplesse dans le traitement de certaines situations particulières. Cette perception est de nature à nuire à l’attractivité commerciale de notre commune.

Dans ce contexte, il nous paraît nécessaire de disposer d’une évaluation claire et objective de la collaboration entre la Commune de Sambreville et la société City Parking.

Dès lors, nous souhaiterions vous poser les questions suivantes :

1. Une évaluation formelle de cette collaboration a-t-elle été réalisée depuis le début du contrat ? Si oui, quels en sont les principaux enseignements ?

2. Quels sont les indicateurs de performance suivis dans le cadre de ce marché (recettes, taux de rotation, satisfaction des usagers, etc.) ?

3. Le Collège dispose-t-il de données précises concernant le nombre de redevances émises, le taux de contestation et le taux d’annulation ? Quelle est leur évolution ?

4. Comment sont traitées les contestations introduites par les usagers ? Existe-t-il des marges d’appréciation ou des consignes spécifiques en matière de tolérance ?

5. Des réunions d’évaluation sont-elles organisées régulièrement avec la société City Parking ?

Si oui :

- Quels sont les principaux constats qui y sont dressés ?

- Quels messages, attentes ou exigences le Collège y porte-t-il au nom de la commune, notamment en matière d’équilibre entre contrôle, équité et soutien au commerce local ?

6. Une réflexion est-elle en cours afin d’adapter le dispositif actuel pour mieux concilier régulation du stationnement, acceptabilité sociale et dynamisme commercial ?

8. Enfin, le Collège envisage-t-il de consulter les commerçants et les citoyens afin d’évaluer leur perception du dispositif en place ?

Au regard des enjeux pour nos commerces de proximité et pour la qualité du service rendu aux citoyens, il nous semble essentiel de veiller à un juste équilibre entre rigueur et approche humaine.

Nous vous remercions pour l’attention portée à la présente et pour les éléments de réponse que vous ne manquerez pas de nous apporter.

2. Numérisation des enquêtes publiques via QR Code

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les membres du Collège communal,

La presse régionale a récemment relayé une initiative menée par la Ville de Namur visant à moderniser les procédures d’enquêtes publiques en matière d’urbanisme. À Namur, un système de QR code permet désormais aux citoyens d’accéder directement aux dossiers et de remettre leur avis en ligne, dans une logique de simplification administrative et de renforcement de la participation citoyenne.

Au nom du groupe socialiste  nous souhaitons vous poser les questions suivantes :

1. Le Collège communal a-t-il connaissance de cette initiative mise en place à Namur ?

   
   

2. Une réflexion similaire a-t-elle déjà été menée au sein de l’administration communale de Sambreville ou du Collège ?

   
   

3. Le cas échéant, des démarches ont-elles été entreprises en vue de moderniser et numériser l’accès aux enquêtes publiques sur notre territoire ?

   
   

4. À défaut, le Collège envisage-t-il d’étudier la possibilité de mettre en place un dispositif comparable, notamment pour les projets d’ampleur susceptibles de concerner un grand nombre de citoyens ?

   
   

5. Plus largement, quelles sont les initiatives que le Collège entend développer afin de renforcer l’accessibilité des procédures urbanistiques et la participation citoyenne ?

Nous vous remercions pour les éléments de réponse que vous ne manquerez pas d’apporter à cette question.

3. Programmation des festivités estivales 2026

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les membres du Collège communal,

À l’approche de la période estivale, le groupe PS souhaiterait disposer d’une vision globale des animations, événements et activités qui seront proposés aux habitants sur le territoire de Sambreville durant l’été 2026.

Dans ce cadre, pourriez-vous nous communiquer la programmation actuellement prévue des manifestations culturelles, festives, sportives, folkloriques et de convivialité organisées directement par la Commune ou bénéficiant d’un soutien communal, en précisant pour chacune :

• les dates ;

• les lieux concernés ;

• les organisateurs ;

• les publics visés.

Nous souhaiterions également connaître :

• les partenariats mis en place avec les associations locales, comités de quartier, acteurs culturels et clubs sportifs ;

  
  

• les moyens logistiques mobilisés par l’administration communale (personnel, matériel, sécurité, communication, infrastructures, etc.) ;

  
  

• les budgets prévus ou déjà engagés pour l’ensemble de cette programmation estivale ;

  
  

• les éventuels nouveaux événements ou nouvelles orientations envisagés par le Collège pour l’été 2026.

Enfin, pourriez-vous préciser de quelle manière la Commune entend assurer une répartition équilibrée des activités sur l’ensemble des villages de l’entité, afin de garantir un accès équitable à l’offre estivale pour tous les citoyens ?

Nous vous remercions pour les informations qui pourront nous être communiquées.

4. Promesse de campagne relative au personnel communal et aux animaux de compagnie

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les Échevins,

Lors de la campagne communale de 2024, votre programme évoquait notamment une initiative présentée comme originale, à destination du personnel communal, consistant à organiser une journée permettant aux agents de venir travailler accompagnés de leur animal de compagnie.

Cette mesure, présentée comme un symbole de convivialité et de reconnaissance envers le personnel, avait été mise en avant publiquement.

À ce jour, aucune information n’a toutefois été communiquée quant à la mise en œuvre concrète de cette proposition.

Dès lors, Monsieur le Bourgmestre, pouvez-vous nous indiquer si cette promesse est toujours d’actualité au sein du Collège communal ?

Dans l’affirmative :

• quelles sont les modalités envisagées pour la mise en œuvre de cette initiative ;

  
  

• un calendrier ou une période de concrétisation ont-ils déjà été définis ;

  
  

• une concertation avec les représentants du personnel ou les services concernés a-t-elle été menée ?

Dans la négative :

• quels éléments ont conduit à l’abandon ou au report de cette mesure annoncée lors de la campagne électorale ?

Je vous remercie pour vos réponses.

5. Lutte contre les marchands de sommeil sur le territoire communal

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les Échevins,

La problématique des marchands de sommeil demeure une réalité préoccupante dans de nombreuses communes wallonnes et touche particulièrement les personnes les plus fragilisées, contraintes d’accepter des logements parfois insalubres, dangereux ou inadaptés faute d’alternative accessible.

Face à cette situation, différents dispositifs existent au niveau régional et local afin de lutter contre ces pratiques : contrôles de salubrité, permis de location, collaborations entre les communes, les services de police, la justice et les services sociaux, arrêtés d’inhabitabilité ou encore sanctions administratives et pénales.

Toutefois, de nombreuses situations échappent encore aux contrôles, notamment parce que les occupants concernés hésitent souvent à signaler les abus par crainte de perdre leur logement sans solution de relogement.

Dans ce contexte, le groupe PS souhaiterait interroger le Collège communal sur la situation à Sambreville.

Dès lors, pouvez-vous nous indiquer :

• si la commune dispose actuellement d’un état des lieux ou d’un recensement des situations problématiques liées à des logements insalubres ou potentiellement exploités par des marchands de sommeil ;

  
  

• combien de contrôles de salubrité ou de permis de location ont été réalisés depuis,le début de cette nouvelle législature ;

  
  

• combien d’arrêtés d’inhabitabilité ou de fermeture ont été pris sur le territoire communal ;

  
  

• quelles collaborations existent actuellement entre la commune, la zone de police, les services régionaux compétents et les acteurs sociaux afin de détecter et traiter ces situations ;

  
  

• quelles solutions de relogement temporaire ou d’accompagnement sont prévues pour les personnes contraintes de quitter un logement déclaré inhabitable ;

  
  

• et enfin, si le Collège envisage de renforcer les actions de prévention, de contrôle ou d’information à destination des propriétaires et des locataires.

Je vous remercie pour vos réponses.

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