Questions orales du groupe PS au Conseil communal de Sambreville du 28 septembre 2026

Les conseillers communaux du PS Sambreville ont à cœur de relayer au Collège communal les opportunités, préoccupations et interpellations citoyennes concernant notre commune. Voici la liste des questions qui seront posées en séance du Conseil communal du 28 septembre 2026.
Le Conseil communal est ouvert au public à l'Administration communale.
Il peut également être suivi en direct sur Youtube
Questions orales
*Découvrez chaque question en intégralité en cliquant sur la flèche > devant l'intitulé
1. Question orale de Monsieur Loïc KULIK, ayant pour objet le changement de marquage Rue des Bachères à Tamines.
Madame la Présidente,
Chers collègues,
Il y a quelques semaines, des marquages provisoires ont été réalisés rue des Bachères afin, semble-t-il, de tester une nouvelle organisation du stationnement.Le dispositif paraissait reposer sur un stationnement alterné, susceptible de créer des dévoiements et de contribuer ainsi au ralentissement de la circulation.
Il nous a été rapporté que ces marquages provisoires avaient suscité de nombreuses réactions de riverains et que le dispositif initialement envisagé aurait ensuite été suspendu ou revu.Nous souhaiterions donc obtenir quelques précisions.
Quel était exactement l’objectif du dispositif matérialisé provisoirement rue des Bachères et quelle organisation du stationnement était envisagée ?
Ce projet a-t-il effectivement été abandonné ou modifié à la suite des réactions des riverains et, dans l’affirmative, quelle solution est désormais privilégiée ?
Une concertation avec les habitants de la rue est-elle prévue avant la mise en œuvre d’un éventuel nouveau dispositif définitif, afin de concilier au mieux stationnement, attractivité commerciale, sécurité et ralentissement de la circulation ?
Merci pour vos réponses.
2. Question orale de Monsieur Benoît POULAIN, ayant pour objet le projet de forêt cinéraire
Madame la présidente,
Chers collègues,
Lors du Conseil communal du 22 avril dernier, notre groupe avait proposé d’étudier la création à Sambreville d’un espace ou d’une forêt cinéraire.
Derrière ces mots, il y a une idée très simple et très humaine. De plus en plus de personnes souhaitent, pour elles-mêmes ou pour leurs proches, autre chose qu’une sépulture traditionnelle : pouvoir reposer dans un endroit arboré, apaisant, proche de la nature, où les familles peuvent venir se recueillir simplement. Une forêt cinéraire permettrait d’offrir ce choix supplémentaire aux Sambrevilloises et aux Sambrevillois, dans un lieu digne, naturel et respectueux de la mémoire de chacun.
Nous avions donc proposé d’identifier les sites susceptibles d’accueillir un tel projet et d’en examiner concrètement la faisabilité.
Cinq mois se sont écoulés. Nous souhaitons aujourd’hui savoir quelles suites ont été données à cette proposition.
Quelles démarches ont été entreprises par le Collège depuis le mois d’avril ?
Des sites potentiels ont-ils déjà été identifiés ou des contacts pris avec des communes ayant développé ce type de projet ?
Quand le Conseil pourra-t-il disposer d’un premier retour concret sur sa faisabilité ?
Merci pour vos réponses.
3. Question orale de Monsieur Jean-Charles LUPERTO, ayant pour objet la sécurité sur le site Saint-Gobain
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les membres du Collège,
Le 12 juillet dernier, j’avais adressé au Collège une question écrite relative à la sécurité sur le site de Saint-Gobain.
Dans sa réponse du 6 août, le Collège faisait notamment référence à « l’origine » de certaines non-conformités constatées ainsi qu’à des responsabilités antérieures.
Cette formulation m’avait interpellé.
Le 7 août, j’ai donc demandé au Collège une précision très simple : quelles étaient exactement les responsabilités auxquelles il faisait référence et quels étaient, selon lui, les acteurs ou autorités concernés ?
Cette demande a ensuite été formellement soumise au Collège. Celui-ci en a pris acte, mais, à ce jour, aucune réponse ne m’a été apportée sur le fond.
Je souhaite donc profiter de ce Conseil communal pour reposer très simplement la question.
Lorsque le Collège évoquait, dans sa réponse relative au site de Saint-Gobain, « l’origine » des non-conformités constatées et des responsabilités antérieures, à quelles responsabilités précises faisait-il référence et quels acteurs ou autorités entendait-il ainsi viser ?
Il me paraît important que cette formulation soit aujourd’hui explicitée afin qu’il ne subsiste aucune ambiguïté sur la portée des propos tenus par le Collège.
Je vous remercie de bien vouloir me répondre.
4. Question orale de Madame Frédérique LAMBORI ayant pour objet l'ancien site PAPNAM
Madame la présidente,
Chers collègues,
Nous avons été interpellés par plusieurs riverains de la rue du Charbonnage concernant un projet de reconversion de l’ancien site PAPNAM en centre de padel comprenant, selon les informations qui nous ont été communiquées, huit terrains, une cafétéria, des espaces de stationnement ainsi qu’une composante résidentielle.
Ce dossier mérite une attention particulière compte tenu de l’historique du site.
Sous la précédente législature, le Collège avait en effet initié sa reconnaissance comme Site à Réaménager (SAR). Cette démarche reposait notamment sur le constat que cette ancienne implantation industrielle, aujourd’hui entourée d’un environnement largement résidentiel, n’était plus adaptée à son contexte. L’orientation privilégiée était alors une reconversion principalement résidentielle.
Sans préjuger d’une demande de permis qui, à notre connaissance, n’est pas encore formellement introduite, les riverains nous font part de préoccupations légitimes :
augmentation importante du trafic dans une rue sans trottoir et fréquentée par de nombreux piétons et usagers du RAVeL
nuisances potentielles liées à une exploitation sept jours sur sept jusque tard en soirée,
mais également intégration d’un équipement de cette ampleur dans un quartier résidentiel.
Une pétition regroupant plusieurs dizaines de signatures aurait d’ailleurs déjà été transmise au Collège.
Nous souhaitons dès lors vous poser trois questions extrêmement claires :
Premièrement, quelle est aujourd’hui la position du Collège quant à la vocation future de l’ancien site PAPNAM et l’orientation résidentielle précédemment envisagée reste-t-elle privilégiée ?
Deuxièmement, dans l’hypothèse où un projet de centre de padel serait officiellement introduit, quelles garanties le Collège entend-il demander concernant la mobilité, la sécurité des usagers faibles, le bruit, les horaires d’exploitation et l’intégration du projet dans le quartier ?
Enfin, quelles dispositions seront prises afin que les riverains soient pleinement associés et entendus avant que le Collège ne rende son avis sur ce dossier ? Vous qui prétendez faire de la consultation citoyenne, le cœur de votre projet politique.
Je vous remercie pour vos réponses.
5. Question orale de Madame Marguerite GRIBOMONT, ayant pour objet les travaux annoncés du Comarché Auvelais
Madame la Présidente,
Chers collègues,
Lors d’un précédent Conseil communal, nous avions soumis au vote du conseil l’idée d’étudier la mise en place de navettes afin de permettre notamment aux personnes âgées, aux personnes à mobilité réduite ou sans véhicule de rejoindre les grandes surfaces pendant les travaux du Comarché.
Le Collège avait alors indiqué privilégier une autre piste : l’installation, en collaboration avec le groupe Colruyt, d’un magasin temporaire dans le centre d’Auvelais, la solution des navettes devant être examinée à défaut.
Cette proposition ainsi amendée avait été adoptée à l’unanimité par le Conseil communal comme solution numéro 1 sans pour autant rejeter la proposition du PS que nous avions tous décidé de maintenir tel un éventuel plan B.
À l’approche des travaux, nous souhaitons donc faire le point sur l’état d’avancement de ce dossier.
Où en sont les discussions avec le groupe Colruyt concernant l’installation d’un magasin temporaire et disposez-vous aujourd’hui d’éléments quant à sa faisabilité ?
Si cette solution ne devait pas aboutir, des démarches ont-elles déjà été entreprises pour étudier la solution alternative des navettes, conformément à la décision du Conseil ?
Enfin, dans quel délai le Collège pense-t-il pouvoir arrêter une solution et en informer les habitants concernés ?
L’objectif reste celui que nous avions partagé unanimement : anticiper la fermeture du Comarché et éviter que certains habitants du centre d’Auvelais ne se retrouvent sans solution pour leurs achats quotidiens.
6. Question orale de Monsieur Loïc KULIK, ayant pour objet les retrait des Ateliers de Pontaury de Formafood
Madame la Présidente,
Chers collègues,
Lors d’un précédent Conseil communal, nous avions été amenés à nous prononcer sur la mise à disposition d’une partie des locaux du Bon Grain aux « Ateliers de Pontaury », dans le cadre du développement de leurs activités de formation et d’insertion dans les métiers de la restauration.
À cette occasion, nous avions rappelé que Formafood avait été présenté, lors de son inauguration en 2024, comme un projet structurant pour Sambreville, destiné à développer les formations aux métiers de bouche, favoriser l’insertion socioprofessionnelle et répondre aux besoins du secteur de l’Horeca.
Nous avions également interrogé le Collège sur la place que devaient prendre les « Ateliers de Pontaury » dans ce dispositif, sur la complémentarité de leurs activités avec celles déjà organisées à Formafood, ainsi que sur les conséquences de cette nouvelle occupation pour le fonctionnement général du centre.
Nous découvrons aujourd’hui, au travers d’une délibération inscrite au huis clos de ce Conseil, que les « Ateliers de Pontaury » se retirent désormais du projet.
Nous ne souhaitons évidemment pas aborder en séance publique les éventuelles questions individuelles ou de personnel qui doivent légitimement rester traitées à huis clos (et un point du huis clos en traitera d’ailleurs).
En revanche, le retrait d’un opérateur d’un projet pour lequel le Conseil communal avait précédemment été appelé à se prononcer constitue, à nos yeux, une question qui mérite une information publique. Il aurait d’ailleurs été convenable que le conseil soit officiellement informé de ce retrait.
Nous souhaiterions donc savoir :
Pour quelles raisons les « Ateliers de Pontaury » se retirent-ils aujourd’hui de Formafood ?
Quelles conséquences ce départ entraîne-t-il sur le fonctionnement de Formafood, sur l’occupation des locaux du Bon Grain et sur les activités de formation qui devaient y être développées ?
Plus largement, ce retrait conduit-il le Collège à revoir l’organisation, le partenariat ou les perspectives de développement de Formafood?
Un nouveau partenariat est-il conclu ou envisagé ? Si oui avec quel partenaire?
Il nous paraît important que le Conseil, mais aussi le public, puisse disposer d’une information claire sur ce dossier.
Merci pour vos réponses.
7. Question orale de Monsieur Nicolas VANDERGUCHT, ayant pour objet la Rue Docteur Séverin à Velaine-sur-Sambre
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les membres du Collège,
Il y a quelques mois, notre groupe avait interrogé le Collège concernant la réfection complète d’un trottoir rue des Sorbiers, devant l’habitation d’un proche d’un membre du Collège.
À l’époque, le collège et l’administration nous avaient expliqué que cette intervention, d’un coût de près de 2.000 euros, avait été réalisée à la suite d’une ancienne demande du riverain et parce que le trottoir présentait un risque de chute et un caractère accidentogène.
Aujourd’hui, nous sommes interpellés pour une situation située rue Docteur Séverin à Velaine-sur-Sambre, face au numéro 99.
Une dame de 70 ans, à mobilité réduite, éprouve de grandes difficultés à se déplacer en raison de l’état fortement dégradé du trottoir. Elle est contrainte, par endroits, d’emprunter la chaussée. L’état de la voirie pose également problème et les passages réguliers des bus accentuent encore les difficultés rencontrées par les riverains.
Dès lors, puisque le Collège a considéré, dans le précédent dossier, que le caractère accidentogène d’un trottoir et la demande d’un riverain justifiaient une intervention communale, nous demandons simplement que les mêmes critères soient appliqués ici, au nom de l’égalité de traitement entre les citoyens.
Nos questions sont donc simples :
Le Collège reconnaît-il le caractère prioritaire et potentiellement accidentogène de la situation décrite à la rue Dr Séverin?
Une intervention rapide, même provisoire, peut-elle être programmée ?
Et enfin, dans quel délai une solution durable peut-elle être envisagée pour ce tronçon de trottoir et de voirie ?
Je vous remercie.
8. Question orale de Madame Chantale BERTRAND-KOULOS, ayant pour objet les Jardins partagés rue de l’Abattoir à Tamines
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les membres du Collège,
Nous avons récemment relayé la demande d’un citoyen concernant l’absence de sanitaires à proximité du jardin partagé de la rue de l’Abattoir et de la noue fréquentée notamment par des pêcheurs.
Nous avions suggéré que puisse être examinée la possibilité d’y installer une toilette sèche.
Le Collège a décidé de ne pas accéder à cette demande sur la base de l’avis des services techniques.
Nous prenons évidemment acte de cet avis et des contraintes légitimes qu’il identifie.
À sa lecture, certaines interrogations subsistent néanmoins.
Plusieurs éléments évoqués paraissent relever de situations générales : zones forestières ou naturelles, Natura 2000, réserves naturelles, périmètres de captage, compostage ou encore épandage des matières sur place.
Nous souhaiterions donc simplement savoir quelles sont, parmi ces différentes contraintes, celles qui s’appliquent concrètement au terrain de la rue de l’Abattoir.
Par ailleurs, notre proposition n’impliquait pas nécessairement un compostage ou un épandage sur le site.
Dès lors, mes questions sont les suivantes :
Quelles contraintes réglementaires ou techniques identifiées dans l’avis s’appliquent effectivement à l’emplacement envisagé rue de l’Abattoir ?
Une solution utilisant un dispositif étanche avec récupération et évacuation des matières, sans compostage ni rejet sur place, a-t-elle été examinée ?
À défaut d’une toilette sèche telle qu’initialement envisagée, le Collège est-il disposé à rechercher une autre solution sanitaire adaptée aux usagers du jardin partagé et de la noue ?
Je vous remercie pour vos réponses.




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