Questions écrites du groupe PS au Collège communal de Sambreville - Juillet 2026

Les conseillers communaux du PS Sambreville ont à cœur de relayer auprès du Collège communal les préoccupations, demandes de clarification et interpellations citoyennes concernant notre commune.

De manière générale, nous n’attendons pas toujours le Conseil communal pour poser nos questions : certaines situations nécessitent une réaction rapide, d’autres ne se prêtent pas forcément à une intervention en séance. C’est pourquoi nous utilisons également l’outil des questions écrites, qui permet d’assurer un suivi plus régulier et plus réactif des dossiers communaux.

Pour la parfaite connaissance de chaque citoyen, voici une série de questions écrites adressées au Collège communal au mois de juin 2026.

Questions écrites

*Découvrez chaque question en intégralité en cliquant sur la flèche > devant l'intitulé

1. Projet immobilier du Try d'Oskin à Velaine-sur-Sambre

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les Échevins,

Le projet immobilier porté par Thomas & Piron au Try d'Oskin à Velaine-sur-Sambre fait actuellement l'objet d'une enquête publique. Ce projet suscite de nombreuses réactions, notamment à la suite des importantes inondations survenues le 30 mai dernier, qui ont ravivé les inquiétudes des riverains quant à la capacité du site à absorber les eaux de ruissellement.

Lors de la précédente mandature, le Collège communal avait estimé, à juste titre nous semble-t-il, que l'importance de ce projet justifiait la réalisation d'une étude d'incidences sur l'environnement. Cette démarche visait précisément à objectiver les impacts du projet et à permettre, le cas échéant, son adaptation.

Le Groupe PS souhaite aujourd'hui s'assurer que les enseignements de cette étude ont effectivement été traduits dans le projet soumis à enquête publique.

Dès lors, nous souhaiterions obtenir les réponses aux questions suivantes :

1. Quelles sont les principales adaptations apportées au projet initial à la suite de l'étude d'incidences sur l'environnement ?

2. Quelles recommandations formulées par cette étude ont été intégralement retenues et, le cas échéant, lesquelles ne l'ont pas été, ainsi que les raisons qui le justifient ?

3. Les événements climatiques exceptionnels du 30 mai 2026 ont-ils conduit les autorités communales à solliciter une actualisation ou un complément d'analyse concernant le risque d'inondation avant la mise à l'enquête publique ?

4. Les dispositifs prévus (noue végétalisée, ouvrages d'infiltration, citernes de récupération d'eau de pluie...) ont-ils fait l'objet d'une validation technique permettant de considérer qu'ils offriront un niveau de protection suffisant face aux épisodes de fortes pluies désormais plus fréquents ?

5. Le Collège estime-t-il que le projet contribuera à améliorer la gestion actuelle des eaux de ruissellement sur ce site ou considère-t-il que des mesures complémentaires pourraient encore être imposées dans le cadre de l'instruction du permis ?

Le Groupe PS souhaite que ce dossier puisse être examiné avec toute la rigueur nécessaire, dans un esprit de transparence, afin de garantir un développement urbanistique respectueux de la sécurité des habitants, du cadre de vie et des défis climatiques auxquels notre commune est désormais régulièrement confrontée.

Nous vous remercions pour les réponses qui seront apportées à ces différentes interrogations.

2. Initiative provinciale relative à la création d’îlots de fraîcheur. Quid à Sambreville?

Mesdames, Messieurs , les membres du College 

La Province de Namur, par l'intermédiaire de la Fondation Gouverneur René Close, a récemment annoncé le lancement d'un projet destiné à accompagner les 38 communes namuroises dans l'identification et la création d'îlots de fraîcheur sur leur territoire.

Cette initiative met à disposition des communes une méthodologie complète, un accompagnement technique, des outils d'aide à la décision ainsi que des pistes de financement afin de développer des aménagements permettant de lutter contre les effets des fortes chaleurs.

Alors que les épisodes caniculaires deviennent plus fréquents et que les conséquences du changement climatique sont désormais bien perceptibles à Sambreville, cette démarche constitue une opportunité intéressante pour améliorer le confort des habitants, notamment autour des écoles, des maisons de repos, des espaces publics, des quartiers fortement minéralisés, des arrêts de bus ou encore des bâtiments communaux.

Le Groupe socialiste souhaite dès lors obtenir les précisions suivantes :

1. Le Collège communal a-t-il pris connaissance de cette initiative de la Province de Namur ?

2. Des contacts ont-ils déjà été établis avec les services provinciaux afin d'évaluer les possibilités d'accompagnement offertes ?

3. Les services communaux ont-ils déjà entrepris un travail d'identification des sites susceptibles de bénéficier de la création d'îlots de fraîcheur ? Si oui, quels sont les lieux actuellement envisagés ?

4. Cette réflexion s'inscrit-elle dans une stratégie plus globale d'adaptation de Sambreville aux effets du changement climatique ?

5. Le Collège entend-il mobiliser pleinement les outils, l'expertise et les éventuels financements proposés par la Province afin que Sambreville puisse bénéficier rapidement de ce programme ?

Notre groupe considère qu'au-delà de cette initiative provinciale, il est indispensable que Sambreville développe une véritable stratégie d'adaptation aux fortes chaleurs (nous l’avons dit lors du dernier conseil) afin de protéger les citoyens les plus vulnérables et d'améliorer durablement la qualité de vie dans nos quartiers.

Nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer la réponse du Collège.

3. Avant-projet fédéral relatif au recours à des détectives privés par les CPAS

Monsieur le Bourgmestre 

Mesdames, Messieurs les membres du collège communal,

Selon un article publié dans Sudinfo ce 6 juillet 2026, le Conseil des ministres fédéral a approuvé un avant-projet de loi porté par la ministre de l'Intégration sociale visant à permettre aux CPAS de recourir à des détectives privés dans le cadre de certaines enquêtes sociales relatives à des suspicions de fraude.

Toujours selon cet article, cette possibilité suscite de vives réserves au sein même des CPAS wallons. La présidente de la Fédération des CPAS de l'Union des Villes et Communes de Wallonie évoque notamment un alourdissement des procédures, un coût potentiellement très élevé pour les CPAS ainsi que la nécessité de privilégier un meilleur échange d'informations entre administrations publiques plutôt qu'une externalisation des enquêtes.

Dans ce contexte, le Groupe PS souhaite interroger le Collège communal sur les points suivants :

1. Le Collège communal et les autorités du CPAS de Sambreville ont-ils pris connaissance de cet avant-projet de loi ?

2. Une analyse de ses conséquences potentielles pour le CPAS de Sambreville a-t-elle déjà été réalisée ou est-elle envisagée ?

3. Le Collège partage-t-il les préoccupations exprimées par la Fédération des CPAS wallons quant au coût financier, à la surcharge administrative et aux difficultés pratiques qu'engendrerait une telle mesure ?

4. Le Collège estime-t-il que le recours à des détectives privés est compatible avec les missions de service public du CPAS, avec le respect de la vie privée des citoyens et avec la relation de confiance qui doit exister entre les assistants sociaux et les bénéficiaires ?

5. Si cette possibilité devait entrer en vigueur, le Collège peut-il indiquer quelle serait sa position et quelles consignes il entendrait donner aux représentants de la Ville au sein du CPAS ? Le Collège soutiendrait-il le recours à de tels prestataires privés ?

6. Le Collège entend-il interpeller le Gouvernement fédéral, directement ou par l'intermédiaire de l'Union des Villes et Communes de Wallonie ou de la Fédération des CPAS, afin de défendre des solutions publiques, reposant sur un meilleur partage des données entre administrations et sur un refinancement structurel des CPAS ?

Pour le Groupe PS, la lutte contre la fraude sociale est indispensable. Chaque euro détourné est un euro qui manque à celles et ceux qui en ont réellement besoin.

En revanche, nous estimons que cette lutte doit demeurer une mission pleinement publique, exercée par des agents publics disposant des moyens humains, financiers et technologiques nécessaires. Confier des enquêtes sociales à des détectives privés constituerait, à nos yeux, une évolution profondément préoccupante, tant au regard de la protection de la vie privée que de la conception même de notre État social.

Notre position est sans ambiguïté : les missions essentielles des CPAS ne doivent pas être privatisées.

No pasarán.

Je vous remercie pour vos réponses.

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