Questions écrites du groupe PS au Collège communal de Sambreville - Janvier 2026
- PS Sambreville
- 7 janv.
- 14 min de lecture
Dernière mise à jour : 17 févr.
Les conseillers communaux du PS Sambreville ont à cœur de relayer auprès du Collège communal les préoccupations, demandes de clarification et interpellations citoyennes concernant notre commune.
De manière générale, nous n’attendons pas toujours le Conseil communal pour poser nos questions : certaines situations nécessitent une réaction rapide, d’autres ne se prêtent pas forcément à une intervention en séance. C’est pourquoi nous utilisons également l’outil des questions écrites, qui permet d’assurer un suivi plus régulier et plus réactif des dossiers communaux.
Pour la parfaite connaissance de chaque citoyen, voici une série de questions écrites adressées au Collège communal au mois de janvier 2026.
Questions écrites
*Découvrez chaque question en intégralité en cliquant sur la flèche > devant l'intitulé
1. Impacts locaux de la réforme du paysage hospitalier
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Échevins,
À la lecture de l’article récemment paru sur la réforme envisagée du paysage hospitalier belge et des pistes avancées par des experts mandatés par la Conférence interministérielle Santé publique, il apparaît que le secteur hospitalier est aujourd’hui engagé dans une réflexion profonde visant à rationaliser l’offre de soins, à concentrer certaines activités et à transformer jusqu’à 39 sites hospitaliers jugés trop petits, qui pourraient devoir se reconvertir ou être intégrés dans de nouvelles structures, telles que des centres médicaux locaux ou des hôpitaux de soins intermédiaires. Cette réforme, qui s’étalerait entre 2026 et 2036, vise notamment à adapter la structure hospitalière à la fois à l’évolution des besoins de santé, aux défis de la pénurie de personnel et à la soutenabilité financière du système de soins.
Au travers de nombreux retours de la part de médecins, de travailleurs hospitaliers et de patients, une inquiétude profonde se fait jour quant à l’avenir des soins de proximité, à la disponibilité des services essentiels (urgences, radiologie, etc.) et à l’impact concret de ces transformations sur l’accessibilité, la qualité et l’équité de l’offre de soins pour notre population locale.
Dans ce contexte, nous souhaitons poser au Collège communal les questions suivantes :
1. Information et degré de connaissance
Quel est le degré d’information actuel du Collège sur le contenu exact des travaux du groupe d’experts et sur les décisions politiques qui pourraient en découler à l’échelle fédérale, régionale et locale ?
Le Collège a-t-il eu communication des rapports, projections ou scénarios concernant les hôpitaux belges, et plus spécifiquement l’impact potentiel sur l’offre de soins dans la région Sambreville et de son bassin de vie ?
2. Impact sur l’hôpital local
Le Collège peut-il préciser s’il existe, à ce stade, des évaluations ou simulations chiffrées quant à l’impact de ces réformes sur l’hôpital local de Sambreville (ou sur les hôpitaux de proximité qui desservent notre population) :
concernant le maintien ou la transformation de services d’urgence ?
concernant le maintien de l’imagerie médicale et des soins spécialisés ?
concernant les capacités d’hospitalisation et la charge de travail du personnel médical ?
3. Concertation avec les acteurs locaux
Le Collège communal a-t-il été sollicité ou a-t-il engagé une concertation formelle avec les acteurs de terrain — médecins du territoire, syndicats hospitaliers, représentants du personnel, associations de médecins généraliste ou de patients — pour recueillir leurs avis, leurs préoccupations et leurs projections ? Le cas échéant, pouvez-vous nous en partager les conclusions ou synthèses ?
4. Accessibilité et continuité des soins
Compte tenu des risques potentiels de concentration des soins dans des grands centres hospitaliers et de la reconversion possible de certains sites en structures moins étendues (par exemple des centres médicaux locaux sans urgence 24h/24), quelles garanties le Collège entend-il défendre pour éviter qu’une partie significative de notre population ne soit confrontée à une perte d’accès aux soins essentiels ou à des trajets supplémentaires impactant l’égalité d’accès à la santé ?
5. Rôle et engagement de la commune
Enfin, quelles actions ou démarches concrètes le Collège envisage-t-il de mener, à court et moyen terme, pour s’assurer que les décideurs régionaux et fédéraux intègrent les réalités locales de Sambreville et de son bassin de vie dans leurs décisions, et pour protéger l’avenir de notre hôpital local et des soins de proximité ?
Nous vous remercions de bien vouloir répondre à ces questions dans les délais légaux impartis. Belle année à vous.
2. Situation des faillites d'entreprises à Sambreville
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Échevins,
Selon un article publié par L’Echo le 2 janvier 2026, l’année 2025 a été la pire en matière de faillites d’entreprises depuis 2013 en Belgique, avec près de 11.700 faillites.
Si la Flandre et Bruxelles sont fortement touchées, la Wallonie afficherait, selon les chiffres nationaux, une baisse relative. L’article souligne toutefois que la situation ne devrait pas s’améliorer en 2026, notamment en raison des coûts salariaux, des pressions fiscales, des mutations technologiques et du contexte géopolitique.
Dans ce contexte, et alors que le Collège communal est en fonction depuis un peu plus d’un an, je souhaite l’interroger sur la réalité locale et sur sa capacité à objectiver la situation économique à Sambreville.
Mes questions sont les suivantes :
1. Données locales
Le Collège dispose-t-il de données locales précises concernant les faillites d’entreprises sur le territoire de Sambreville ?
Peut-il communiquer les chiffres pour les années 2023, 2024 et 2025, en distinguant, si possible, les secteurs concernés (commerce, construction, horeca, logistique, services, PME, indépendants) ?
À défaut de données communales consolidées, quelles sont les sources utilisées par la Commune (SPF Économie, tribunaux de l’entreprise, UCM, intercommunales, etc.) pour suivre l’évolution du tissu économique local ?
2. Évolution et analyse
Le Collège constate-t-il une évolution positive, stable ou négative du nombre d’entreprises actives à Sambreville depuis le début de la législature ?
Observe-t-il une augmentation des cessations d’activités “silencieuses” (arrêts sans faillite, indépendants qui renoncent, sociétés dormantes) ?
Partage-t-il l’analyse selon laquelle les petites structures locales sont aujourd’hui plus vulnérables que les grandes entreprises ?
3. Responsabilité et action communale
Quelles mesures concrètes le Collège a-t-il mises en œuvre depuis un an pour soutenir les commerçants, PME et indépendants sambrevillois ?
Une évaluation de l’impact économique local des décisions communales (fiscalité, redevances, mobilité, chantiers, politique de stationnement) a-t-elle été réalisée ?
Le Collège peut-il démontrer que sa politique a contribué à améliorer ou à préserver l’environnement économique local ?
4. Contexte fédéral et supracommunal
Comment le Collège évalue-t-il l’impact, au niveau local, de certaines réformes ou orientations fédérales :
hausse des coûts salariaux,
indexations successives,
pression énergétique,
contraintes administratives et numériques ?
La Commune joue-t-elle un rôle de relai ou de protection face à ces contraintes, ou se contente-t-elle d’en subir les effets ?
5. Perspectives
Dispose-t-on aujourd’hui à Sambreville d’une stratégie économique locale claire, chiffrée et évaluée ?
Quels indicateurs le Collège utilisera-t-il pour mesurer, d’ici la fin de la législature, la santé réelle du tissu économique local ?
Merci déjà pour vos réponses. Et une excellente année à chacune et chacun.
3. Incidents dus aux feux d'artifices
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Échevins,
Les faits rapportés dans La Nouvelle Gazette à propos des incidents liés aux feux d’artifice dans la région de Charleroi doivent nous interpeller collectivement.
Les exemples sont nombreux, parfois graves, et montrent que ces dispositifs ne sont en rien anodins.
L’année a d’ailleurs très mal commencé en Crans-Montana (en Suisse), où un incendie mortel ayant coûté la vie à des dizaines de jeunes a été clairement attribué à un dispositif assimilé à un feu d’artifice.
D’autres régions, en Belgique comme ailleurs, s’interrogent aujourd’hui sur la multiplication des accidents et commencent à prendre des mesures plus restrictives.
À Sambreville, nous avons par le passé adopté des dispositions réglementaires locales en la matière. La question qui se pose aujourd’hui est simple : ces règles sont-elles encore adaptées à la réalité actuelle et aux risques constatés ?
Nous souhaitons dès lors interroger le Collège communal sur plusieurs points :
Dispose-t-on d’informations précises concernant d’éventuels incidents ou accidents liés aux feux d’artifice lors des dernières fêtes de fin d’année sur notre territoire (via la police, les services de secours ou notre zone de police) ?
Une évaluation de l’efficacité et du respect de la réglementation communale existante a-t-elle été réalisée à la suite de ces fêtes et par qui ?
Le Collège envisage-t-il de renforcer encore le cadre local, notamment en matière de prévention, de contrôle ou de restrictions supplémentaires ?
Enfin, quelles alternatives plus sûres pourraient être encouragées à l’avenir ?
Il nous semble en tout cas légitime, au vu des faits récents, de rouvrir ce débat dans l’intérêt de la sécurité publique, du bien-être animal et de la tranquillité des habitants.
Merci
4. Grand froid et sans-abrisme à Sambreville
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Échevins,
Au nom du groupe socialiste, nous souhaitons interroger le Collège communal sur les mesures concrètes mises en œuvre face à la réalité alarmante mise en lumière par l’article récent de Sudinfo faisant état de près de 150 personnes en situation de sans-abrisme à Sambreville, dont 53 enfants.
Compte tenu des épisodes de froid intense que notre commune a connus fin 2025 et début 2026, nous demandons un listing exhaustif, précis et documenté de l’ensemble des dispositions effectivement mises en œuvre par la commune, le CPAS et leurs partenaires, à destination de la population concernée par cette étude.
Ce listing devra notamment préciser :
l’activation éventuelle du plan grand froid : dates de déclenchement, critères retenus, autorités décisionnelles ;
les dispositifs d’hébergement d’urgence mis à disposition :
nombre de places ouvertes,
localisation,
durée d’ouverture,
taux d’occupation réel,
public visé (hommes seuls, femmes, familles, enfants) ;
les solutions spécifiques pour les familles avec enfants, le cas échéant (hébergement adapté, mise à l’abri temporaire, accompagnement social renforcé) ;
les mesures d’aide matérielle : distribution de repas chauds, couvertures, vêtements, kits d’hygiène, bons alimentaires, etc. ;
les interventions de terrain : maraudes, contacts directs, actions de repérage, fréquence et coordination ;
le rôle du CPAS : aides financières exceptionnelles, avances, mises à l’abri, accompagnement administratif ou social ;
les partenariats activés (associations, services régionaux, structures d’accueil, bénévoles) et la nature exacte de ces collaborations ;
les moyens humains et budgétaires mobilisés spécifiquement pour cette période ;
toute évaluation interne réalisée ou prévue sur l’efficacité de ces mesures et les éventuelles difficultés rencontrées.
Nous demandons également de savoir si le Collège estime que les réponses apportées ont été à la hauteur de l’ampleur de la situation décrite, en particulier au regard de la présence d’un nombre important d’enfants, et quelles leçons en sont tirées pour l’avenir.
Merci
5. Contrôle policier sur véhicule communal
Monsieur le Bourgmestre,
Permettez‑moi de vous interpeller au sujet d’un incident survenu ce mardi 16 décembre sur la N98 en direction de Fosse‑la‑Ville, impliquant un véhicule communal. En transportant les chalets de Noël de Bambois, le camion communal aurait été contrôlé par la police qui aurait constaté un problème d’arrimage du chargement.
Les agents auraient dressé une contravention avec possibilité de paiement immédiat d’un montant de 1.400 €. Le conducteur aurait contacté sa direction pour procéder au paiement, mais il n’a pas été possible de débloquer les fonds dans l’immédiat.
À défaut de paiement immédiat, il est indiqué qu’une majoration de 30 % pourrait être appliquée, et que cette somme serait normalement réclamée au chauffeur, étant donné qu’il est considéré comme responsable de l’arrimage du chargement.
Je vous sollicite pour connaître vos instructions quant aux points suivants :
La commune prend‑elle en charge l’amende initiale ou la majoration éventuelle, ou doit‑elle être réclamée au chauffeur ?
Par ailleurs, je vous propose une nouvelle fois qu’une vérification des procédures d’arrimage et, le cas échéant, une remise à niveau (formation/contrôle des équipements) soit organisée pour éviter la répétition de ce type
Merci
Réponse du Collège communal 👇
6. Suivi des inondations de juillet 2025
Monsieur le Bourgmestre,
Lors des inondations survenues à la fin du mois de juillet dernier à Sambreville, le ministre François Desquennes s’était rendu sur place (en votre compagnie) et avait annoncé son intention de proposer une reconnaissance de l’événement en calamité naturelle. La majorité communale a ensuite introduit une demande en ce sens.
Près de six mois plus tard, pouvez-vous nous indiquer :
si cette demande a bien été formellement introduite auprès de la Région wallonne ;
à quelle date et pour quels périmètres précis ;
si un retour à désormais été reçu ;
à défaut quels sont les délais qui vous sont annoncés pour une éventuelle décision.
Par ailleurs, quelles mesures concrètes la commune a-t-elle finalement mises en place pour accompagner les sinistrés dans l’attente de cette décision ?
Nous vous remercions pour vos réponses précises.
7. Pilotage et information mensuelle du Conseil communal sur l’impact des exclusions du chômage sur le CPAS de Sambreville
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Échevins,
Lors du dernier Conseil de l’Action Sociale, plusieurs éléments ont été évoqués concernant la préparation et la capacité opérationnelle du CPAS de Sambreville face à l’accueil des personnes exclues du chômage.
Si des engagements ont été confirmés afin de renforcer les équipes d’assistants sociaux, sous réserve de l’approbation du CRAC, les échanges ont néanmoins mis en évidence des difficultés quant à la lisibilité de la situation réelle, notamment en ce qui concerne les chiffres relatifs aux visites, aux dossiers traités et aux parcours des bénéficiaires.
Au-delà de ces constats, ces éléments interrogent plus fondamentalement le pilotage stratégique, la qualité de l’information disponible et la capacité des autorités locales à anticiper et mesurer, dans la durée, l’impact concret des exclusions du chômage sur notre CPAS, tant en termes de charge de travail que de moyens humains, financiers et organisationnels.
Dans ce contexte, et considérant l’ampleur potentielle de la réforme ainsi que ses conséquences sociales majeures pour notre population, il apparaît indispensable que le Conseil communal dispose d’une information régulière, structurée et objectivée.
À cet égard, il est précisé qu’en aucune manière cette demande ne vise à créer une charge de travail supplémentaire pour les agents du CPAS, dès lors qu’une obligation de reporting mensuel a déjà été exigée par le CRAC dans ce cadre.
Dès lors, je souhaite poser les questions suivantes au Collège communal :
Le Collège est-il en mesure de mettre en place un pilotage structuré et transparent de l’impact des exclusions du chômage sur le CPAS de Sambreville, sur la base de données objectivées et comparables dans le temps, avec une information du Conseil communal par voie de bulletin écrit mensuel ?
Le Collège s’engage-t-il à transmettre, mensuellement pendant les douze prochains mois, au Conseil communal, un bulletin écrit reprenant notamment :
le nombre de personnes exclues du chômage effectivement prises en charge par le CPAS ;
l’évolution du nombre de dossiers et de visites des assistants sociaux ;
l’impact sur les délais de traitement et la charge de travail des équipes ;
les conséquences budgétaires, tant en dépenses qu’en besoins complémentaires de financement ;
les éventuelles difficultés structurelles rencontrées et les mesures correctrices envisagées ?
3. Le Collège considère-t-il ce dispositif d’information mensuelle comme un outil de pilotage indispensable permettant au Conseil communal d’exercer pleinement son rôle de contrôle, d’anticipation et, le cas échéant, d’adaptation des moyens humains et financiers du CPAS ?
Cette question vise à garantir au Conseil communal une information fiable, régulière et complète face à une réforme aux conséquences sociales importantes pour notre commune et pour le CPAS de Sambreville de la réforme des allocations de chômage.
Réponse du Collège communal 👇
8. Confirmation de l'intention politique de respecter l’engagement de la majorité précédente relatif au versement de 7.473 € aux Restos du Cœur de Sambreville
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Échevins,
Par un échange récent avec l’administration communale, et plus particulièrement au vu de la réponse de la Directrice financière, je me suis inquiété de l’exécution de la décision du Collège communal prise en 2022 (par notre majorité) qui prévoyait que le reliquat financier issu de la liquidation de l’ASBL « plate-forme communale des quartiers » soit reversé aux Restos du Cœur de Sambreville.
Il est aujourd’hui confirmé que les sommes liées à cette liquidation ont bien été perçues par la Ville en 2025, à la suite du versement effectué par les gestionnaires de la plate-forme communale des quartiers en date du 6 août 2025, (soit postérieurement à notre sortie de charge) à la caisse communale.
Le montant concerné s’élève précisément à 7.473 €.
Pour rappel, lors de la décision de dissoudre l’ASBL précitée, et sur proposition du Bourgmestre précédent, il avait été clairement convenu, sur le plan politique, que ce montant serait intégralement reversé au Resto du Cœur de Sambreville, traduisant ainsi un engagement historique et solidaire de la Ville.
La réponse de la Directrice financière indique toutefois qu’aucun crédit n’est actuellement disponible et qu’une nouvelle délibération serait nécessaire en 2026 afin de permettre le versement effectif de cette somme.
Dès lors, je souhaite poser les questions suivantes au Collège communal :
Le Collège communal confirme-t-il explicitement son intention politique de respecter l’engagement pris lors de la dissolution de l’ASBL « plate-forme communale des quartiers », à savoir le versement de la somme de 7.473 € aux Restos du Cœur de Sambreville ?
Le Collège s’engage-t-il à proposer, dans les plus brefs délais, la délibération budgétaire nécessaire en 2026 afin de rendre ce versement effectif, conformément à la décision de principe arrêtée en 2022 ? Ce qu’il aurait idéalement dû faire lors de son budget 2026 adopté en novembre dernier puisque le versement avait été réalisé au profit de la caisse communale.
Le Collège peut-il préciser le calendrier envisagé pour cette délibération et pour le paiement effectif au bénéfice des Restos du Cœur de Sambreville ?
Cette question vise à obtenir une clarification politique sans ambiguïté et à garantir (dans le principe de continuité de la chose publique) le respect d’un engagement solidaire pris par la Ville de Sambreville sous la précédente législature , engagement qui conserve évidemment toute sa pertinence et sa légitimité aujourd’hui.
9. Statistiques de présence aux réunions du Collège et des commissions
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Échevins,
Le 2 décembre dernier, un nouveau Collège communal a été installé, tant au niveau belge que, pour ce qui nous concerne singulièrement, à Sambreville.
Dans un souci de transparence du fonctionnement des institutions communales et d’information complète du Conseil communal (et donc du citoyen), nous souhaitons, en tant que groupe PS, disposer d’éléments objectifs relatifs à la participation effective des membres du Collège communal à ses réunions.
Dès lors, nous prions le Collège communal de bien vouloir nous transmettre, sous forme de tableau récapitulatif :
1. Le nombre total de réunions du Collège communal et de commissions communales tenues depuis son installation le 2 décembre 2024 jusqu’au 2 décembre 2025 ;
2. Pour chacun des membres du Collège communal :
le nombre de réunions du collège et des commissions communales auxquelles il ou elle a été convoqué(e) ;
le nombre de réunions du collège et des commissions communales auxquelles il ou elle a effectivement participé ;
le nombre et, le cas échéant, les motifs des absences (excusées ou non) ;
3. Les règles ou usages appliqués en matière de justification des absences au sein du Collège communal.
Nous remercions le Collège communal pour la transmission de ces informations, essentielles à l’exercice du contrôle démocratique et à la bonne information du Conseil communal. Notez que nous souhaitons obtenir cela pour chacune des années de la législature.
10. Position du collège communal vis-à-vis du recours introduit (contre une décision de la majorité) par un artiste qui s’estime lésé.
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les membres du Collège,
La délibération du Collège communal du 9 décembre 2025 comporte un point qui appelle une réaction politique et morale forte.
Le dossier en question est relatif au recours introduit par l’artiste qui a réalisé l’œuvre monumentale de Falisolle consacré à la valorisation de notre folklore, contre la décision de votre majorité de ne pas prendre en charge la 2e partie de cette œuvre pourtant prévue par une délibération du collège.
Au-delà des considérations juridiques, cette décision prévoit explicitement que la Ville sollicite la condamnation de l’artiste au paiement des dépens, incluant une indemnité de procédure de 770 euros à la faveur de la Ville.
Je souhaite rappeler que l’intéressé est un artiste régional qui a consacré du temps, à titre bénévole, de l’énergie, de la compétence et de la créativité à une œuvre réalisée à la demande de la Ville, dans un cadre validé par une délibération du Collège.
Il s’est investi dans un projet culturel et patrimonial au service de l’identité sambrevilloise, dont une première phase a été concrètement réalisée et valorisée sans qu’il ne réclame le moindre euro pour son travail d’artiste.
Dans ce contexte, il est profondément choquant de voir la Ville adopter une posture consistant non seulement à abandonner un projet financé à 75 %, mais également à réclamer aujourd’hui des frais de justice à l’artiste, comme s’il s’agissait d’un adversaire à sanctionner plutôt que d’un partenaire culturel lésé.
Dès lors, je pose les questions suivantes au Collège communal :
Comment le Collège justifie-t-il, sur le plan politique et moral, le fait de réclamer des dépens et une indemnité de procédure à l’artiste , alors même que celui-ci a offert son temps et son énergie au service d’un projet initié par la Ville ?
Le Collège a-t-il envisagé l’impact humain, symbolique et culturel d’une telle démarche sur la relation entre la Ville et les artistes, les créateurs et plus largement le monde culturel ?
Le Collège est-il disposé à reconsidérer sa position et à renoncer à toute demande de condamnation financière à l’encontre de l’artiste , au nom des principes de respect, d’équité et de reconnaissance du travail artistique accompli ?
Je vous remercie.
Réponse du Collège communal 👇
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