Questions orales du groupe PS au Conseil communal de Sambreville du 02 février 2026

Les conseillers communaux du PS Sambreville ont à cœur de relayer au Collège communal les opportunités, préoccupations et interpellations citoyennes concernant notre commune. Voici la liste des questions qui seront posées en séance du Conseil communal du 02 février 2026.

Le Conseil communal est ouvert au public à l'Administration communale.

Il peut également être suivi en direct sur Youtube

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Motion proposée à l'ordre du jour

Le PS Sambreville propose au Conseil communal d'approuver la motion suivante :

Situation critique de la Maison de jeunes de Sambreville « AROCA »

Le Conseil communal de Sambreville,

Considérant le rôle essentiel joué depuis de nombreuses années par la Maison de jeunes « AROCA » en matière d’animation jeunesse, d’inclusion sociale et de formation professionnelle des jeunes ;

Considérant la situation financière et organisationnelle extrêmement préoccupante que traverse actuellement cette ASBL, situation qui menace directement la continuité de ses missions et l’avenir de nombreux emplois ;

Considérant que le facteur temps est aujourd’hui déterminant et que toute inertie supplémentaire compromettrait gravement les chances de sauvegarde de cet outil structurant du paysage associatif sambrevillois ;

Considérant qu’au-delà des analyses rétrospectives et des responsabilités respectives, il importe désormais de concentrer l’action publique sur la recherche rapide de solutions concrètes, efficaces et durables ;

Considérant que la Ville de Sambreville a, par le passé, déjà su mobiliser de manière responsable des mécanismes de soutien financier ou d’accompagnement exceptionnel pour préserver des acteurs locaux essentiels à la cohésion sociale ;

Considérant enfin que toute perspective de relance crédible passe à la fois par un soutien public coordonné et par une remise en ordre interne rigoureuse, impliquant une gouvernance disposant des coudées franches nécessaires pour prendre l’ensemble des décisions utiles, y compris celles qui peuvent s’avérer difficiles ou impopulaires ;

Le Conseil communal :

1. Affirme la nécessité d’une mobilisation collective, dépassant les clivages politiques, afin de tout mettre en œuvre pour préserver la Maison de jeunes « AROCA », ses missions et un maximum d’emplois ;

   
   

2. Invite le Collège communal à activer, en urgence, l’ensemble des leviers communaux disponibles, y compris l’examen de mécanismes de soutien financier exceptionnel, dans le respect du cadre légal et budgétaire ;

   
   

3. Demande au Collège communal d’engager sans délai des démarches concertées auprès de la Région wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles afin d’explorer toutes les pistes de soutien, d’accompagnement et de refinancement permettant d’assurer l’avenir de la structure ;

   
   

4. Souligne que tout appui public devra s’accompagner d’une gouvernance renforcée, claire et pleinement opérationnelle, capable de mener les réformes internes nécessaires et de garantir une gestion saine, transparente et durable ;

   
   

5. Charge le Collège communal d’informer régulièrement le Conseil communal de l’évolution du dossier et des actions entreprises.

Questions orales

*Découvrez chaque question en intégralité en cliquant sur la flèche > devant l'intitulé

1. Question orale de Madame Frédérique LAMBORI, ayant pour objet le projet de réforme de l'additionnel communal au précompte immobilier

Mesdames, messieurs les membres du collège communal,

Chers collègues,

Selon un article publié par L’Echo le 19 décembre dernier, le gouvernement wallon prépare une réforme qualifiée de « petite révolution fiscale », visant à permettre aux communes de moduler leur additionnel au précompte immobilier (le cadastre) par quartiers, sur base de critères objectifs, afin de soutenir la revitalisation de zones en déshérence, de centres-villes, de quartiers de gare ou encore de zones d’activités économiques.

Cette réforme, actuellement intégrée dans un projet de décret-programme transmis au Conseil d’État, pourrait être votée en 2026 pour une application dès 2027.

Dès lors, je souhaiterais poser les questions suivantes au Collège communal :

1. Le Collège communal a-t-il pris connaissance de ce projet de réforme du précompte immobilier différencié tel qu’évoqué dans la presse ?

   
   

2. Des contacts ou échanges ont-ils déjà eu lieu avec la Région wallonne à ce sujet, ou au sein de l’administration communale 

   
   

3. Le Collège a-t-il entamé une réflexion sur les impacts potentiels d’un tel mécanisme pour Sambreville, notamment en ce qui concerne :

   • la revitalisation du centre d’Auvelais où de Tamines,

   • le soutien au commerce local et aux indépendants,

   • ou encore l’attractivité résidentielle de certains quartiers ?

     
     

4. Enfin, le Collège envisage-t-il, le moment venu, de soumettre cette possibilité fiscale au débat du Conseil communal dans le cadre de la préparation du budget 2027, et selon quelle méthode ou quels critères objectifs ?

Je vous remercie pour vos réponses.

2. Question orale de Monsieur Jean-Charles LUPERTO, ayant pour objet le prétendu million d'€ disparu au détriment de la piscine communale

Madame la Présidente,

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les membres du Collège,

Je souhaite revenir sur une polémique récente relative à un prétendu « million d’euros disparu » concernant un subside au profit de notre  piscine communale.

Cette polémique montée en épingle n’est pas née par hasard : elle a été alimentée par plusieurs interventions et sous-entendus émanant notamment de Mme Audrey Dumont, de M. Marc Clause et de M. Pierre Falisse, élus de la majorité « Ensemble » sans que le Bourgmestre ni la Présidente du conseil n’y mettent un terme, à fortiori lors d’une séance tenue en mon absence et donc sans contradiction possible.

Ces insinuations sont graves.

Elles laissent entendre qu’une somme d’un million d’euros de fonds publics aurait pu disparaître, ce qui, si cela était fondé, constituerait un fait d’une extrême gravité.

Dès lors, je pose au Collège les questions suivantes, de manière claire et factuelle :

1. Pouvez-vous préciser quelles sont les personnes ou, à tout le moins, les fonctions administratives qui disposent d’un accès aux comptes bancaires communaux et qui sont habilitées à effectuer des mouvements financiers ?

   
   

2. Ces prérogatives sont-elles accessibles à des responsables politiques, en particulier aux membres du Collège communal ?

   
   

3. Le Collège ou la direction générale de l’administration ont-ils, à un quelconque moment, constaté une anomalie, un retrait inexpliqué ou une difficulté dans la gestion des fonds communaux ? Si oui, avez-vous d’éventuels soupçons? 

   
   

4. Puisqu’il a été publiquement suggéré qu’un million d’euros aurait « disparu », une plainte a-t-elle été déposée ou une information transmise au procureur du Roi, comme l’impose la loi à tout fonctionnaire ayant connaissance d’un fait potentiellement infractionnel ?

   
   

5. Pouvez-vous enfin confirmer si un montant d’un million d’euros a effectivement été versé, et le cas échéant :

   • à quelle entité (commune ou régie communale des sports),

   • à quelle date,

   • et sur quelle ligne budgétaire ?

     
     

6. Si la régie communale des sports était concernée, qui a accès à sa comptabilité, et le conseil d’administration a-t-il nourri le moindre soupçon quant à la probité des personnes impliquées ? Là aussi, une plainte a-t-elle été déposée ?

   
   

Ces questions sont légitimes.

On ne peut laisser prospérer publiquement l’idée d’une disparition massive de fonds publics sans soit en apporter la preuve, soit saisir la justice.

Merci pour vos réponses que j’espère exhaustives, complètes et sans ambiguïté.

3. Question orale de Monsieur Jean-Charles LUPERTO ayant pour objet l'augmentation du pouvoir provincial et de son financement dans la gestion des zones de secours

Monsieur le Bourgmestre,

Un article de L’Avenir du 7 janvier 2026 fait état de la signature, à la mi-décembre, d’une convention entre la Province de Namur et les trois zones de secours (NAGE, Dinaphi et Val de Sambre). Cette convention consacre une montée en puissance du financement provincial – désormais au-delà de 50 % des ressources – assortie d’un poids décisionnel accru de la Province, notamment par l’octroi d’une voix délibérative et prépondérante en matière budgétaire au sein des instances des zones. L’objectif affiché est de soulager progressivement les communes jusqu’à une neutralité financière à l’horizon 2030.

Si l’allègement de la charge financière communale constitue une avancée positive, il soulève néanmoins une question institutionnelle majeure : en vertu de la loi, le bourgmestre demeure responsable de la sécurité civile sur le territoire communal, alors même que les leviers budgétaires et stratégiques tendent à se déplacer vers le niveau provincial.

À cet égard, je souhaite rappeler les prises de position répétées du chef de corps de la zone Val de Sambre, Marc Gilbert, qui a toujours plaidé pour le maintien de zones de secours à taille humaine, estimant qu’une fusion à l’échelle provinciale risquerait d’éloigner la décision et de nuire à l’efficacité opérationnelle (position que je partageais à l’époque en tant que président de la Zone de secours Val de Sambre). Il convient d’ailleurs de rappeler que, historiquement, la zone Val de Sambre présentait l’un des coûts par habitant les plus faibles de la Province de Namur, démontrant que la performance et la maîtrise des coûts ne peuvent raisonnablement être invoquées pour justifier une intégration ou une fusion plus poussée.

Dès lors, je souhaite vous interroger sur les points suivants :

1. Responsabilité du bourgmestre

   Comment entendez-vous exercer pleinement votre responsabilité légale en matière de sécurité civile si les orientations budgétaires de la zone sont largement conditionnées par la Province ?

   
   

2. Capacité de réponse aux besoins locaux

   Quelles garanties existent pour que les besoins spécifiques de Sambreville soient pris en compte dans un cadre où la Province dispose d’un poids prépondérant dans les décisions ?

   
   

3. Avenir des zones à taille humaine

   Les mécanismes de mutualisation et de « performances » prévus par la convention constituent-ils, selon vous, un préalable à une fusion de fait des zones de secours à l’échelle provinciale ?

   Quelle est votre position sur ce point ?

   
   

4. Place réelle des communes

   Quelle marge d’influence concrète reste-t-il aux communes et aux bourgmestres dans les comités de concertation annoncés, au-delà d’un rôle consultatif ?

   
   

5. Position défendue par Sambreville

   Quelle ligne politique défendez-vous afin de préserver un équilibre clair entre financement provincial, efficacité opérationnelle et responsabilité communale, sans remettre en cause une organisation qui a démontré sa performance ?

Je vous remercie.

4. Question orale de Monsieur Nicolas VANDERGUCHT ayant pour objet la sécurité des chantiers pendant les congés (Noël/Nouvel An) et mesures à prévoir avant les grandes vacances

Monsieur l’Échevin,

Permettez‑moi d’attirer votre attention sur une situation qui m’inquiète fortement. Pendant la période des congés de Noël, de nombreux entrepreneurs du bâtiment étant en congés, nous avons constaté que plusieurs trottoirs et portions de voirie sont restés, pendant plusieurs semaines, dans un état d’insécurité totale, sans protection ni signalisation appropriée. 

Par chance, aucun accident n’est survenu, mais laisser des piétons et usagers exposés à de tels risques est, pour nous, inacceptable.

La prochaine période de grandes vacances approche et, contrairement aux courtes fermetures de fin d’année, il s’agit souvent d’absences d’un mois complet. 

Ne serait‑il pas opportun d’imposer aux entreprises, dans le cadre des autorisations de voirie, l’obligation de sécuriser, même provisoirement, tout chantier laissé inachevé avant une période de congés, ou d’anticiper le calendrier des travaux avant ces fermetures ? 

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’informer des mesures que vos services entendent prendre afin de garantir la sécurité des usagers lors des prochaines vacances.  

Merci pour vos réponses.

5. Question orale de Monsieur Vincenzo MANISCALCO ayant pour objet la lutte contre la criminalité organisée

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les membres du Collège,

La presse (Sudinfo du 20/01) a récemment relayé une initiative menée à Charleroi, visant la lutte contre la criminalité organisée à travers des enquêtes d’intégrité ciblant 142 commerces considérés comme à risque (night-shops, télécoms, petits commerces).

Cette démarche a pour objectif de lutter contre l’utilisation de certains commerces comme façades d’activités criminelles, tout en protégeant les commerçants honnêtes et en renforçant le sentiment de sécurité. Elle repose sur une collaboration étroite entre autorités communales, police locale et fédérale, parquet et services d’inspection.

Dès lors, je souhaiterais interroger le Collège sur les points suivants :

1. La majorité a-t-elle analysé cette initiative carolo et, plus largement, les outils juridiques aujourd’hui disponibles en matière d’enquêtes d’intégrité commerciale ?

   
   

2. Existe-t-il à Sambreville une évaluation des secteurs ou types de commerces plus exposés à des risques d’infiltration criminelle ou de blanchiment ?

   
   

3. Le Collège envisage-t-il d’examiner l’opportunité de mettre en place une démarche similaire, adaptée à l’échelle et aux réalités de notre commune, en concertation avec la police et le parquet ? 

   
   

4. À défaut, quelles actions spécifiques sont actuellement menées ou envisagées pour prévenir ces phénomènes et rassurer à la fois les citoyens et les commerçants respectueux des règles ?

Il s’agit d’un enjeu de sécurité, mais aussi de justice sociale et économique, que nous estimons devoir être abordé de manière proactive.

Merci à vous

6. Question orale de Monsieur Vincenzo MANISCALCO ayant pour objet les visites domiciliaires au CPAS de Sambreville (évolution en 2025)

Une page complète publiée récemment dans les journaux de Sudinfo a attiré l’attention sur une possible intensification des visites domiciliaires dans les CPAS, en lien avec les nouvelles orientations fédérales du gouvernement « Arizona ». 

Ces articles ne remettent pas en cause l’existence historique de ces visites, mais interrogent clairement leur fréquence, leur finalité et l’évolution récente des pratiques. 

Sudinfo y met en évidence le recours croissant aux visites domiciliaires dans plusieurs CPAS wallons, avec des témoignages faisant état de pratiques vécues comme intrusives et stigmatisantes, ainsi que d’un flou juridique persistant quant à leurs modalités.

Dans ce contexte, je souhaite adresser à la majorité communale de Sambreville les cinq questions ciblées suivantes :

1. Depuis l’entrée en fonction de la nouvelle majorité communale et dans le contexte des mesures du gouvernement « Arizona », le nombre de visites domiciliaires réalisées par le CPAS de Sambreville a-t-il augmenté en 2025 par rapport aux pratiques antérieures ? La majorité peut-elle fournir les chiffres précis ?

   
   

2. Cette éventuelle évolution traduit-elle un changement d’orientation politique ou de consignes données au CPAS, notamment en lien avec un renforcement des logiques de contrôle des bénéficiaires ?

   
   

3. Les critères déclenchant une visite domiciliaire ont-ils été modifiés ou élargis depuis un an, ou restent-ils identiques à ceux appliqués précédemment ?

   
   

4. Quelles garanties concrètes sont actuellement en vigueur pour assurer le respect de la vie privée, de la dignité des personnes et du caractère libre et éclairé du consentement, en particulier le droit de refuser une visite sans sanction automatique ?

   
   

5. La majorité communale entend-elle affirmer clairement que l’action du CPAS de Sambreville reste fondée prioritairement sur l’accompagnement social et la confiance, et non sur une intensification du contrôle social, comme le redoute une partie du monde associatif et comme le relaie la presse ?

Je vous remercie pour vos réponses 

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