Questions écrites du groupe PS au Collège communal de Sambreville - Avril 2026

Les conseillers communaux du PS Sambreville ont à cœur de relayer auprès du Collège communal les préoccupations, demandes de clarification et interpellations citoyennes concernant notre commune.

De manière générale, nous n’attendons pas toujours le Conseil communal pour poser nos questions : certaines situations nécessitent une réaction rapide, d’autres ne se prêtent pas forcément à une intervention en séance. C’est pourquoi nous utilisons également l’outil des questions écrites, qui permet d’assurer un suivi plus régulier et plus réactif des dossiers communaux.

Pour la parfaite connaissance de chaque citoyen, voici une série de questions écrites adressées au Collège communal au mois de avril 2026.

Questions écrites

*Découvrez chaque question en intégralité en cliquant sur la flèche > devant l'intitulé

1. Emploi des personnes en situation de handicap

Monsieur le Bourgmestre,

Monsieur le Président du CPAS,

Au nom du groupe PS, nous souhaitons attirer votre attention sur la situation de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Selon une enquête récente du secrétariat social Acerta, la proportion de travailleurs en situation de handicap dans le secteur privé est en recul et n’atteint plus que 0,22 % des effectifs en 2025. Ce constat préoccupant met en évidence les difficultés persistantes d’accès à l’emploi pour ces personnes, malgré les dispositifs existants.

Dans le secteur public, il est pourtant généralement admis qu’un objectif de 5 % de travailleurs en situation de handicap doit être poursuivi afin de garantir une fonction publique exemplaire et inclusive.

Dans ce contexte, le groupe PS souhaite vous poser les questions suivantes :

1. Quelle est, à ce jour, la proportion de travailleurs en situation de handicap au sein de l’administration communale ?

   
   

2. Quelle est cette proportion au sein du CPAS ?

   
   

3. Combien de personnes en situation de handicap ont été engagées au cours de la dernière année dans ces deux institutions ?

   
   

4. Des mesures spécifiques sont-elles mises en place pour favoriser leur recrutement, leur intégration et le maintien à l’emploi ?

   
   

5. La Ville et le CPAS se sont-ils fixés des objectifs chiffrés en la matière, notamment au regard de la norme de 5 % en vigueur dans la fonction publique ?

Nous vous remercions pour les éléments de réponse que vous pourrez apporter à cette question écrite.

2. Évolution des permis de bâtir et réalité locale

Monsieur le Bourgmestre,

Selon les derniers chiffres publiés par Statbel, le nombre de permis de bâtir délivrés en Belgique a atteint en 2025 son niveau le plus bas depuis plus de vingt ans. Cette tendance à la baisse se confirme pour la quatrième année consécutive et touche particulièrement la Wallonie, où moins de 10.000 permis ont été accordés, une première depuis le début des statistiques en 1996.

Cette évolution soulève des inquiétudes importantes, tant en matière d’accès au logement que de dynamisme économique local, notamment pour le secteur de la construction et de la rénovation.

Dans ce contexte, le groupe PS souhaite vous poser les questions suivantes :

1. Quelle a été l’évolution du nombre de permis de bâtir délivrés sur le territoire communal au cours des cinq dernières années ?

   
   

2. Constate-t-on également, à l’échelle locale, une baisse significative du nombre de permis délivrés, tant pour les nouvelles constructions que pour les rénovations ?

   
   

3. Quelles sont, selon le Collège communal, les principales causes de cette évolution (hausse des coûts de construction, taux d’intérêt, complexité administrative, raréfaction du foncier, etc.) ?

   
   

4. Des mesures spécifiques ont-elles été prises ou sont-elles envisagées pour soutenir la construction et la rénovation sur le territoire communal ?

   
   

5. Cette évolution a-t-elle un impact sur la politique locale du logement, notamment en matière d’accès à un logement abordable ?

Nous vous remercions pour les éléments de réponse que vous pourrez apporter à cette question écrite.

3. Absentéisme pour maladie au sein de l’administration communale et du CPAS

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les Échevins,

Selon un article publié dans L’Echo du 3 avril 2026, intitulé « Les absences pour maladie reculent pour la première fois en 25 ans », il ressort que le taux d’absentéisme pour cause de maladie serait en recul à l’échelle nationale, notamment en lien avec un renforcement des mécanismes de suivi et de contrôle des travailleurs en incapacité.

Si cette évolution peut, à première vue, être présentée comme positive, elle appelle néanmoins à une lecture beaucoup plus nuancée.

En effet, comme le soulignent de nombreux acteurs du monde du travail — en ce compris les organisations syndicales et les mutualités telles que Solidaris — cette baisse globale ne peut masquer des réalités plus préoccupantes : la progression structurelle des absences de longue durée, l’augmentation des troubles liés au stress, à l’épuisement professionnel et aux conditions de travail, ainsi que le risque d’une approche essentiellement axée sur le contrôle plutôt que sur la prévention et le bien-être.

Dans un contexte où la pression sur les travailleurs s’intensifie, où les exigences de productivité augmentent et où les services publics sont eux-mêmes confrontés à des contraintes croissantes, il est essentiel de ne pas réduire la question de l’absentéisme à une logique de responsabilisation individuelle, mais bien de l’aborder comme un indicateur global de l’état de santé du travail et des conditions dans lesquelles il s’exerce.

C’est dans cet esprit, et avec la volonté de disposer d’une analyse sérieuse, objective et contextualisée de la situation locale (pour la Ville et pour le CPAS), que le Groupe PS souhaite interroger le Collège communal:

1. État des lieux général

• Quelle est l’évolution du taux d’absentéisme pour maladie au sein de l’administration communale sur les 10 dernières années ?

  
  

• Quelle est la situation pour l’année 2025 et le début de l’année 2026 ?

  
  

• Comment ces chiffres se comparent-ils aux moyennes régionales et nationales ?

2. Typologie des absences

• Quelle est la répartition entre absences de courte, moyenne et longue durée (plus d’un mois) ?

  
  

• Observe-t-on, à Sambreville, la même tendance que celle décrite dans l’article évoqué, à savoir une baisse globale mais une persistance, voire une augmentation, des absences de longue durée ?

3. Répartition par services

• Certains services ou départements sont-ils plus touchés que d’autres ?

  
  

• Si oui, lesquels et quelles explications peuvent être avancées ?

4. Causes identifiées

• Le Collège dispose-t-il d’une analyse des causes principales d’absentéisme (affections physiques, troubles musculosquelettiques, risques psychosociaux, burn-out, organisation du travail, etc.) ?

  
  

• Une attention spécifique est-elle portée aux facteurs liés à la charge de travail, au management et aux conditions d’exercice des missions ?

5. Suivi et contrôle

• Quelles sont les procédures actuellement en place pour le suivi des agents en incapacité de travail ? 

  
  

• Le contrôle médical est-il encore systématique ou est-il à présent ciblé ? Sur quels critères ?

  
  

• Le Collège peut-il garantir que ces dispositifs s’inscrivent dans une logique d’accompagnement plutôt que de suspicion ?

6. Politique de prévention et de bien-être

• Quelles actions concrètes sont mises en œuvre pour prévenir l’absentéisme, en particulier en matière de bien-être au travail ?

  
  

• Existe-t-il un plan global de prévention des risques psychosociaux ?

  
  

• Des enquêtes internes ou baromètres du bien-être ont-ils été réalisés récemment ?

7. Réintégration et maintien à l’emploi

• Existe-t-il une politique structurée de réintégration des agents après une absence de longue durée ?

  
  

• Des aménagements de poste, du temps de travail ou des fonctions sont-ils proposés ?

  
  

• Combien de trajets de réintégration ont été initiés ces dernières années ?

8. Impact sur le service public

• Quel est l’impact de l’absentéisme sur la continuité et la qualité du service rendu aux citoyens ?

  
  

• Le recours à des remplacements, à des contrats temporaires ou à des heures supplémentaires est-il en augmentation ?

9. Dialogue social

• Ces enjeux sont-ils encore régulièrement abordés au sein des instances de concertation ?

  
  

• Des plans d’action ont-ils été co-construits avec les représentants des travailleurs ?

Face à un enjeu qui touche à la fois à la santé des travailleurs, à la qualité du service public et à la responsabilité de l’employeur public, le Groupe PS estime indispensable de privilégier une approche globale, humaine et préventive, plutôt qu’une lecture strictement statistique ou disciplinaire de l’absentéisme.

Nous vous remercions pour l’attention portée à la présente et pour les réponses précises que vous ne manquerez pas d’y apporter.

4. Accès à la culture et rôle des cinémas de proximité à Sambreville

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les Échevins,

Selon un article publié dans Le Soir du 3 avril 2026 relatif au bilan du Centre du cinéma et de l’audiovisuel, le secteur du cinéma belge francophone traverse une période préoccupante.

Cet article met en évidence une baisse significative de la fréquentation des films belges en salles (-30 %), une diminution des aides à la création, ainsi qu’un contexte économique difficile marqué par plusieurs faillites. Si certains signaux restent positifs — notamment du côté des salles « art et essai » — la tendance globale interroge sur l’avenir de la création et sur l’accès du public à une offre culturelle diversifiée et de proximité.

Dans un contexte où les logiques de rentabilité prennent de plus en plus le pas, il est essentiel de rappeler, comme le défendent de nombreux acteurs culturels et progressistes, que la culture ne peut être réduite à une variable économique : elle constitue un droit fondamental, un levier d’émancipation et un facteur de cohésion sociale.

À Sambreville, le cinéma de quartier Le Caméo à Tamines, bien qu’initiative privée, constitue une véritable institution locale. Par sa programmation de qualité, ses tarifs accessibles et son esprit familial, il joue un rôle essentiel dans l’accès à la culture pour de nombreux citoyens.

Dans le respect de son caractère privé, il ne s’agit évidemment pas d’interroger sa gestion interne. Néanmoins, il pourrait être utile, pour autant que le gérant accepte de partager ces éléments, de disposer d’indicateurs permettant de situer la réalité locale par rapport aux tendances nationales.

Dès lors, le Groupe PS souhaite poser les questions suivantes :

• Comment le Collège communal évalue-t-il le rôle du Caméo dans l’offre culturelle locale ?

  
  

• Des formes de collaboration ou de soutien existent-elles entre la commune et ce type d’acteurs culturels de proximité ?

  
  

• Plus globalement, quelle est la stratégie communale en matière d’accès à la culture et de soutien aux initiatives locales ?

  
  

• Enfin, le Collège dispose-t-il — ou pourrait-il solliciter, sur base volontaire — des données relatives à l’évolution de la fréquentation du Caméo, afin d’apprécier si les tendances observées au niveau national se vérifient également à l’échelle locale ?

Dans un contexte de fragilisation du secteur, il apparaît essentiel que les pouvoirs publics locaux reconnaissent et accompagnent, dans le respect de leur indépendance, les acteurs qui contribuent à maintenir une offre culturelle accessible et de qualité.

Nous vous remercions pour l’attention portée à la présente et pour les réponses que vous ne manquerez pas d’y apporter.

5. Comparaison objective de la situation financière communale entre 2007 et 2025

Depuis plusieurs mois, la majorité communale évoque une situation financière qu’elle qualifie de particulièrement préoccupante, voire d’inédite, afin de justifier une série de mesures de restriction budgétaire.

Ces affirmations appellent une mise en perspective rigoureuse et objectivée.

En effet, lors de la prise de fonction du bourgmestre précédent, en 2006, la commune de Sambreville faisait face à une situation financière extrêmement difficile, marquée notamment par un niveau d’endettement élevé, une trésorerie tendue et des équilibres budgétaires fragilisés. Au cours des années suivantes, un travail de redressement structurel a été mené, permettant un assainissement progressif et durable des finances communales.

Dans ce contexte, il apparaît indispensable de pouvoir comparer de manière transparente et objective la situation financière de la commune à deux moments clés :

• d’une part, au début de la législature 2006–2012 (budget 2007),

• d’autre part, au début de la législature actuelle (budget 2025).

Dès lors, nous vous demandons de bien vouloir communiquer au Conseil communal, sous forme de tableau comparatif clair et détaillé, les éléments suivants pour les exercices 2007 et 2025 :

1. Situation financière générale

• Résultat à l’exercice propre (boni/mali)

• Résultat global cumulé

• Niveau de trésorerie disponible

• Montant des fonds de réserve

2. Endettement

• Dette totale consolidée

• Dette par habitant

• Charge annuelle du service de la dette

3. Capacité financière

• Capacité d’autofinancement

• Marge budgétaire à l’ordinaire

• Part des dépenses incompressibles (personnel, zones de police et de secours, CPAS, intercommunales)

4. Recettes et fiscalité

• Taux des additionnels à l’IPP et au précompte immobilier et surtout…lerendement fiscal global

• Recettes issues du Fonds des communes et autres dotations

5. Dépenses et gestion

• Évolution des dépenses de personnel

• Dépenses de fonctionnement

6. Investissements

• Volume annuel d’investissements

• Part subsidiée des investissements

• Recours à l’emprunt pour financer les investissements

7. Indicateurs par habitant

• Dette par habitant

• Résultat par habitant

• Dépense totale par habitant

• Investissement par habitant

Nous demandons également que ces données soient accompagnées d’une note explicative mettant en évidence les évolutions constatées, ainsi que les principaux éléments de contexte ayant pu influencer ces situations respectives (notamment les crises économiques, sanitaires et énergétiques, ainsi que les décisions des autorités supérieures impactant les finances locales).

Cette comparaison est essentielle pour permettre au Conseil communal et aux citoyens de disposer d’une lecture claire, honnête et complète de la réalité financière de la commune, au-delà des effets d’annonce.

6. Inscription des travaux de raclage pose sur la plateforme Powalco

Monsieur le Bourgmestre, 

Monsieur l’Echevin,  

Lorsqu’il s’agit de réaliser des travaux de raclage pose de voirie, nous avons constaté que ,si aucune terre n’est excavée, ces travaux ne sont pas inscrits sur la plateforme Powalco.

Cependant, cette pratique pourrait présenter certaines contraintes pour garantir l’intégrité des voies, notamment en ce qui concerne les gelées et dégelées sur une période pouvant aller jusqu’à cinq ans. Afin d’éviter à la population des perturbations supplémentaires, de prévenir l’apparition de rustines sur nos nouvelles voiries et de limiter les dépenses inutiles d’argent public, ne serait-il pas opportun d’inscrire malgré tout ces travaux de raclage pose sur la plateforme Powalco ? 

Merci pour vos réponses

7. Politique sportive communale et label « Communes sportives » 2026

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les Échevins,

À la lecture d’un article de presse récent, nous apprenons que plusieurs communes de la province de Namur, telles que Namur, Beauraing et Rochefort, ont obtenu pour la première fois le label « Communes sportives » décerné par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Ce label, attribué sur base de critères tels que l’accessibilité de l’offre sportive, la qualité des infrastructures, l’inclusion des publics fragilisés ou encore la promotion de la mobilité active, constitue à la fois une reconnaissance du travail accompli et un levier d’amélioration des politiques locales.

Dans ce contexte, nous souhaitons vous poser les questions suivantes :

1. La commune de Sambreville a-t-elle introduit une candidature pour l’obtention du label « Communes sportives » 2026 ?

• Si oui, quel en a été le résultat et quelles sont les éventuelles recommandations formulées ?

  
  

• Si non, pour quelles raisons aucune candidature n’a-t-elle été déposée ?

2. Le Collège communal a-t-il l’intention de candidater lors d’une prochaine édition de ce label ? Dans l’affirmative, selon quel calendrier ?

3. Existe-t-il actuellement une stratégie sportive communale formalisée, intégrant notamment :

• l’accessibilité de la pratique sportive pour tous les publics,

• la qualité, l’entretien et la modernisation des infrastructures,

• l’inclusion des publics fragilisés,

• et la promotion de la mobilité active vers les lieux de pratique ?

4. Quel est l’état des lieux actualisé des infrastructures sportives communales ? Des investissements sont-ils programmés à court ou moyen terme pour les améliorer ou les développer ?

5. Plus globalement, quels moyens humains, financiers et organisationnels le Collège entend-il mobiliser afin d’améliorer la politique sportive communale et, le cas échéant, permettre à Sambreville de rejoindre les communes reconnues dans ce domaine ?

Nous vous remercions pour les réponses que vous ne manquerez pas d’apporter à ces questions, qui touchent directement à la qualité de vie, à la santé et à la cohésion sociale de nos concitoyens.

Veuillez agréer, Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Échevins, l’expression de nos salutations distinguées.

8. Impact de la hausse des taux d’intérêt sur les emprunts communaux

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les Échevins,

À la lecture récente d’articles de presse relatifs à la forte hausse des taux d’intérêt des crédits immobiliers, notamment sur base des analyses d’Immotheker Finotheker, il apparaît que le taux moyen pour les emprunts à long terme (25 ans) dépasse désormais les 4 %, un niveau inédit depuis plus de dix ans.

Cette évolution, liée notamment au contexte géopolitique et financier international, est de nature à avoir un impact direct sur les finances publiques locales, en particulier sur le coût des emprunts contractés par les communes.

Dans ce contexte, nous souhaitons vous poser les questions suivantes :

1. Quelle est, à ce jour, la structure de la dette de la Ville de Sambreville, notamment en termes de répartition entre taux fixes et taux variables ?

2. La Ville est-elle actuellement exposée à des emprunts à taux variable susceptibles d’entraîner une augmentation des charges financières dans les prochains exercices ?

3. Des emprunts sont-ils prévus à court ou moyen terme pour financer des investissements communaux ? Si oui, sur quelles hypothèses de taux d’intérêt ces projections ont-elles été établies ?

4. Le Collège communal a-t-il procédé à une évaluation de l’impact de la hausse actuelle des taux sur :

• le budget communal,

• la charge de la dette,

• et la capacité d’investissement de la commune ?

5. Une stratégie spécifique de gestion de la dette est-elle envisagée ou adaptée dans ce contexte (renégociation, arbitrage entre taux fixes et variables, étalement des investissements, etc.) ?

   
   

6. Enfin, le Collège communal dispose-t-il d’analyses prospectives quant à l’évolution des taux et à leurs conséquences sur les finances communales à moyen terme ?

Dans un contexte de remontée significative des taux d’intérêt, il est en effet essentiel d’assurer une gestion prudente et anticipative de la dette communale, afin de préserver les marges budgétaires et la capacité d’action de la Ville.

Nous vous remercions pour les réponses que vous ne manquerez pas d’apporter à ces questions.

Veuillez agréer, Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Échevins, l’expression de nos salutations distinguées.

9. Attractivité commerciale et redynamisation du centre-ville à Sambreville

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les membres du Collège,

À la lumière des constats dressés dans plusieurs villes wallonnes concernant la fragilisation du commerce de centre-ville — marquée notamment par une vacance commerciale croissante, la concurrence de l’e-commerce et l’évolution des modes de consommation — il apparaît essentiel d’évaluer la situation à Sambreville ainsi que les réponses politiques qui y sont apportées.

Dans ce contexte, nous souhaiterions vous poser les questions suivantes :

• La commune dispose-t-elle d’un état des lieux actualisé de la vacance commerciale (nombre de cellules vides, évolution, localisation) et d’une analyse des causes ?

  
  

• Existe-t-il une stratégie globale de redynamisation du commerce local à Sambreville ? Le cas échéant, quels en sont les axes prioritaires et les résultats concrets ?

  
  

• Quels dispositifs de soutien, d’accompagnement ou de coaching sont proposés aux commerçants, notamment en matière de création, de reprise ou de transition numérique ?

  
  

• Quelles mesures sont mises en œuvre pour favoriser la reprise des commerces existants et éviter leur disparition faute de repreneurs ?

  
  

• Des outils spécifiques de lutte contre la vacance commerciale ont-ils été envisagés ou déployés (incitants fiscaux, occupations temporaires, pop-up stores, partenariats) ?

  
  

• La piste d’une adaptation du revenu cadastral (nous l’avons déjà évoquée) pour certains commerces en difficulté a-t-elle, à présent,  été analysée ?

  
  

• Quelles actions concrètes sont menées pour renforcer l’attractivité du centre-ville (animations, événements, amélioration du cadre urbain, collaboration avec les commerçants) ?

  
  

• La commune envisage-t-elle de consulter les citoyens et les commerçants via une enquête afin de mieux cerner leurs attentes en matière d’offre commerciale ?

  
  

• Enfin, Sambreville participe-t-elle ou envisage-t-elle de participer à des programmes régionaux ou européens de soutien au commerce local ?

Dans l’attente de vos éléments de réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les membres du Collège, l’expression de nos salutations distinguées.

Vous avez une question ? Vous souhaitez interpeller le PS Sambreville ?

Contactez nous