Questions écrites du groupe PS au Collège communal de Sambreville - Août 2026
- PS Sambreville
- il y a 14 heures
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Les conseillers communaux du PS Sambreville ont à cœur de relayer auprès du Collège communal les préoccupations, demandes de clarification et interpellations citoyennes concernant notre commune.
De manière générale, nous n’attendons pas toujours le Conseil communal pour poser nos questions : certaines situations nécessitent une réaction rapide, d’autres ne se prêtent pas forcément à une intervention en séance. C’est pourquoi nous utilisons également l’outil des questions écrites, qui permet d’assurer un suivi plus régulier et plus réactif des dossiers communaux.
Pour la parfaite connaissance de chaque citoyen, voici une série de questions écrites adressées au Collège communal au mois d'août 2026.
Questions écrites
*Découvrez chaque question en intégralité en cliquant sur la flèche > devant l'intitulé
1. Évaluation intermédiaire du PST 2024-2030 (11/08)
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames, messieurs les membres du collège communal,
Le Programme stratégique transversal (PST) constitue un outil essentiel de pilotage de l’action communale. Il traduit les orientations politiques de la majorité en objectifs stratégiques et opérationnels ainsi qu’en projets concrets dont l’état d’avancement doit pouvoir être suivi tout au long de la législature.
Dans son édition du 10 août 2026, L’Avenir – Le Courrier de l’Escaut fait état de l’initiative pertinente prise par la Ville de Tournai de procéder dès à présent à une première évaluation de son PST 2024-2030.
Cette évaluation, réalisée sur la base de données arrêtées au 30 avril 2026, a permis d’établir un état des lieux de l’avancement des différents projets et d’en apprécier l’état de santé. Le rapport a ensuite été présenté, comme il se doit, au Conseil communal pour prise d’acte.
D’autres communes ont également entrepris ce type de démarche.
Alors que nous approchons désormais du tiers de la législature 2024-2030, ne serait-il pas intéressant que Sambreville puisse, elle aussi, procéder à un premier état des lieux de la mise en œuvre de son PST ?
Sans attendre l’évaluation obligatoire à mi-législature, un tel exercice permettrait de disposer d’une photographie précise de l’état d’avancement des engagements pris en début de mandature : projets effectivement lancés, objectifs déjà atteints, dossiers en cours, éventuels retards ou difficultés rencontrées.
Il nous semblerait également particulièrement utile que cette évaluation puisse être communiquée au Conseil communal afin que l’ensemble de ses membres puisse prendre connaissance, en toute transparence, de l’état d’avancement concret des différents objectifs et projets inscrits au PST.
Le groupe PS souhaite dès lors interroger le Collège :
Le Collège envisage-t-il de procéder prochainement à une première évaluation intermédiaire de la mise en œuvre du PST 2024-2030 de Sambreville ?
Dans l’affirmative, selon quel calendrier et sur la base de quels indicateurs ?
Cette évaluation sera-t-elle présentée au Conseil communal afin que l’ensemble de ses membres puisse en prendre connaissance et en débattre ?
Dans la négative, le Collège peut-il préciser les raisons pour lesquelles il ne juge pas opportun de procéder, à ce stade de la législature, à ce premier exercice d’évaluation ?
Pour le groupe PS, alors que nous approchons du tiers de la législature, cette démarche constituerait un exercice utile de transparence, de suivi et de bonne gouvernance. Elle permettrait surtout de confronter les objectifs fixés en début de mandature à l’état réel de leur mise en œuvre sur le terrain.
Merci pour vos réponses,
2. Réglementation des magasins de nuit à Sambreville (19/08)
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames, messieurs les membres du collège communal,
La législation fédérale relative aux heures d’ouverture dans le commerce a récemment connu une évolution importante.
La loi du 20 juillet 2026, publiée au Moniteur belge le 3 août 2026, a en effet modifié la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture.
Pour les magasins de nuit, la législation fédérale permet désormais l’ouverture entre 18h00 et 7h00 du matin. Elle maintient toutefois expressément l’autonomie communale en la matière.
L’article 6 prévoit en effet que ces horaires s’appliquent aux magasins de nuit sauf lorsqu’un règlement communal adopté sur la base de l’article 18 restreint les heures d’ouverture.
L’article 18 permet notamment aux communes de soumettre l’exploitation d’un magasin de nuit à une autorisation préalable du Collège communal et de prendre en considération des impératifs liés à la localisation de l’établissement ainsi qu’au maintien de l’ordre public, de la sécurité et du calme. Il permet également, dans les conditions prévues par la loi, de limiter les heures d’ouverture et de fermeture.
Cette évolution législative nous conduit naturellement à nous interroger sur la situation à Sambreville.
Notre commune dispose en effet d’une réglementation spécifique adoptée par le Conseil communal le 28 avril 2008. Celle-ci soumet l’exploitation d’un magasin de nuit à une autorisation préalable du Collège communal et prévoit notamment comme conditions :
la fermeture entre 1h00 et 18h00 en semaine ;
la fermeture entre 2h00 et 18h00 le week-end ;
l’entretien des abords immédiats concernant les déchets générés par les produits vendus ;
l’absence de dérangement public pour le voisinage immédiat.
Dans ce contexte, le groupe PS souhaite interroger le Collège communal sur les points suivants :
1. La réglementation communale adoptée par le Conseil communal le 28 avril 2008 est-elle toujours actuellement en vigueur et juridiquement applicable, compte tenu des modifications apportées en 2026 à la loi du 10 novembre 2006 ?
Dans l’affirmative, peut-il être confirmé que les magasins de nuit établis à Sambreville demeurent tenus de respecter les horaires prévus par cette réglementation communale, à savoir une fermeture à 1h00 en semaine et à 2h00 le week-end, malgré l’élargissement des horaires prévu par la législation fédérale ?
Combien de magasins de nuit disposent actuellement d’une autorisation d’exploitation sur le territoire de Sambreville ? Le Collège peut-il préciser les conditions auxquelles ces différentes autorisations sont soumises ?
À la suite de la modification de la législation fédérale, le Collège a-t-il procédé ou compte-t-il procéder à une analyse juridique de la réglementation communale de 2008, afin de vérifier sa conformité avec le nouveau cadre légal et, le cas échéant, de l’actualiser ?
Quels contrôles sont actuellement organisés afin de vérifier le respect des heures de fermeture ainsi que des autres conditions imposées aux magasins de nuit, notamment en matière de tranquillité du voisinage et de propreté des abords ?
Au cours des deux dernières années, combien de contrôles, plaintes ou signalements relatifs aux magasins de nuit ont été enregistrés par les services communaux ou la Zone de police ? Combien d’infractions ont été constatées et quelles suites leur ont été réservées ?
La législation fédérale permettant aux autorités communales d’agir pour des motifs liés notamment au maintien de l’ordre public, de la sécurité et du calme, le Collège estime-t-il que les dispositions adoptées à Sambreville en 2008 restent aujourd’hui suffisamment adaptées aux réalités rencontrées sur le terrain ?
Enfin, compte tenu de l’élargissement récent des horaires autorisés par la législation fédérale, quelle est la position du Collège : entend-il maintenir les restrictions horaires décidées par le Conseil communal en 2008, les modifier ou envisager une révision plus globale de la réglementation communale ?
Pour le groupe PS, l’objectif n’est pas de stigmatiser les magasins de nuit ni leurs exploitants. Il s’agit de déterminer clairement quelles règles s’appliquent aujourd’hui à Sambreville et de s’assurer que l’autonomie que le législateur fédéral continue de reconnaître aux communes soit utilisée de manière cohérente pour concilier activité commerciale, tranquillité des habitants, sécurité et ordre public.
Merci d’avance pour les éléments de réponse qui pourront nous être communiqués.
3. Présence croissante des sangliers à Sambreville (20/08)
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les membres du Collège,
Je souhaite attirer l’attention du Collège sur la présence (semble t’il) de plus en plus fréquente de sangliers à proximité immédiate, voire à l’intérieur, des zones habitées de Sambreville.
Plusieurs habitants me signalent actuellement des incursions dans les jardins, notamment à Arsimont, dans les rues Lieutenant Lemercier et Adjudant Roisin. Des compagnies de sangliers y occasionnent des dégâts importants et leur présence répétée suscite légitimement des inquiétudes chez les riverains.
Cette problématique n’est pas nouvelle. Lorsque nous étions aux responsabilités, la Commune avait mis en place différentes mesures afin de tenter de contenir la présence de sangliers sur son territoire, notamment par la désignation d’un chasseur chargé de participer à la régulation des populations, en collaboration avec les services compétents (DNF).
La Commune avait également mené une campagne visant à rappeler l’interdiction de nourrir les sangliers, problématique qui avait notamment fait l’objet d’une communication publique en 2019.
Depuis lors, le cadre régional a évolué et la Wallonie a renforcé les possibilités de régulation et de destruction du sanglier lorsque les dégâts ou les nuisances le justifient.
Dans ce contexte, je souhaiterais connaître l’état actuel de la politique menée par notre Commune.
Nos questions sont les suivantes :
1. Le dispositif de régulation mis en place antérieurement par la Commune est-il toujours opérationnel ?
Le chasseur précédemment désigné exerce-t-il toujours cette mission ? Si oui, dans quel cadre et avec quelles missions précises ?
2. Quels ont été les résultats obtenus au cours des deux dernières années ?
Je souhaiterais connaître, pour 2025 et 2026 :
le nombre d’interventions réalisées ;
le nombre de sangliers prélevés ;
les principaux secteurs concernés ;
le nombre de signalements ou plaintes reçus par l’administration.
3. Quelle collaboration existe actuellement avec le Département de la Nature et des Forêts (DNF), les titulaires des droits de chasse et/ou les organismes cynégétiques compétents ?
4. Des autorisations spécifiques de destruction ont-elles été sollicitées ou obtenues pour le territoire communal ?
Si oui, combien et avec quels résultats ?
5. Le secteur d’Arsimont est-il actuellement identifié comme une zone problématique ou récurrente ?
Au regard des signalements récents dans les rues Louis Lemercier et Adjudant Roisin, des mesures particulières sont-elles envisagées afin d’éviter que les sangliers ne s’installent durablement dans les quartiers résidentiels ?
6. Plus largement, le Collège estime-t-il que le dispositif actuellement mis en œuvre permet effectivement de maîtriser la population de sangliers sur le territoire communal ?
Si oui, sur quels indicateurs cette appréciation repose-t-elle ? Si non, quelles mesures nouvelles sont envisagées ?
L’objectif de cette question n’est évidemment pas de remettre en cause la présence de la faune sauvage, mais de vérifier que la Commune dispose d’une politique efficace lorsque la présence des sangliers devient problématique pour les habitants, leurs propriétés, les exploitations agricoles et, plus largement, la sécurité publique.
Je souhaiterais donc que le Collège puisse présenter un bilan concret du dispositif actuellement en place, ainsi que les éventuelles mesures complémentaires envisagées.
Je vous remercie par avance pour les réponses qui pourront être apportées à ces différentes questions.
4. Organisation du chantier de la rue François Sarteel (21/08)
Monsieur le Bourgmestre,
Monsieur l’Échevin des Travaux,
Mesdames et Messieurs les membres du Collège communal,
Le chantier de la rue François Sarteel à Auvelais se poursuit depuis maintenant plusieurs mois et continue à avoir des conséquences importantes sur la vie quotidienne des habitants du quartier.
Le groupe PS avait déjà interrogé le Collège sur le calendrier et l’état d’avancement de ces travaux. Aujourd’hui, ce sont davantage les modalités d’organisation du chantier et l’information des riverains qui suscitent des interrogations.
Il nous revient en effet que le chantier devait initialement être organisé selon un phasage en trois étapes successives, destiné notamment à limiter autant que possible les conséquences des travaux sur la mobilité, l’accessibilité des habitations et le stationnement.
Or, selon les informations qui nous sont rapportées, ce phasage aurait été abandonné et il aurait été décidé de réaliser désormais les travaux en une seule phase.
Nous souhaiterions tout d’abord que le Collège nous confirme ou nous infirme cette information.
Si cette modification a effectivement été décidée :
à quelle date et par quelle décision du Collège ce changement de phasage a-t-il été arrêté ?
pour quelles raisons techniques, financières ou organisationnelles le phasage initialement prévu a-t-il été abandonné ?
cette modification a-t-elle été proposée par l’entreprise adjudicataire, par l’auteur de projet ou par les services communaux ?
quelles conséquences cette décision entraîne-t-elle sur le calendrier général du chantier et sa date prévisible d’achèvement ?
Au-delà de ces aspects techniques, cette modification semble surtout avoir des conséquences importantes pour les riverains, particulièrement en matière de mobilité, d’accès aux habitations et de stationnement.
Plusieurs habitants nous font ainsi part de difficultés croissantes pour stationner à proximité de leur domicile et s’interrogent sur les solutions qui peuvent leur être proposées durant cette période.
Quelles mesures le Collège a-t-il prises ou envisage-t-il de prendre afin de limiter ces difficultés et, le cas échéant, d’offrir des solutions temporaires de stationnement aux habitants directement concernés ?
Les témoignages qui nous parviennent soulèvent également une question plus générale concernant l’information et l’accompagnement des riverains pendant le chantier.
Plusieurs d’entre eux indiquent ne recevoir que peu, voire aucune information officielle de l’administration communale concernant l’évolution des travaux, les changements dans l’organisation du chantier ou leurs conséquences pratiques. Ils disent ainsi avoir régulièrement le sentiment d’être placés devant le fait accompli.
Le Collège peut-il dès lors nous préciser :
quelles informations ont officiellement été adressées aux riverains depuis le début du chantier et par quels moyens ;
si une information spécifique leur a été communiquée concernant l’éventuel abandon du phasage en trois étapes ;
quels dispositifs sont prévus pour les informer suffisamment à l’avance des prochaines étapes et des modifications affectant la circulation, le stationnement ou l’accès à leur habitation ;
s’il existe un interlocuteur clairement identifié au sein de l’administration communale auquel les habitants peuvent directement adresser leurs questions ou signaler les difficultés rencontrées ?
Enfin, plusieurs riverains regrettent également une absence de contacts directs sur le terrain avec les responsables politiques en charge du dossier.
Sans préjuger des contacts qui auraient éventuellement déjà eu lieu, le Collège peut-il préciser si des visites de terrain ou des rencontres avec les habitants ont été organisées depuis le début du chantier ?
Dans la négative, une rencontre avec les riverains, associant les responsables politiques et techniques concernés, ne serait-elle pas aujourd’hui opportune afin de leur présenter clairement la suite du chantier, d’entendre leurs difficultés et d’examiner les solutions qui peuvent encore être apportées ?
Un chantier de cette ampleur génère inévitablement des contraintes. Celles-ci sont certainement mieux comprises et acceptées lorsqu’elles s’accompagnent d’une information régulière, anticipée et transparente ainsi que d’un véritable dialogue avec les habitants concernés.
Je vous remercie d’avance pour les réponses précises qui pourront être apportées à ces différentes questions.
5. Démolition du Comarché d’Auvelais : mobilité et commerce local (21/08)
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les membres du Collège communal,
La démolition prochaine du Comarché d’Auvelais et les conséquences importantes que ce chantier risque d’entraîner pour la mobilité et le commerce de proximité retiennent notre attention et celle de nombreux commerçants.
Les travaux devraient s’étendre sur plusieurs mois, avec inévitablement des nuisances en matière de circulation, de stationnement et d’accessibilité du centre d’Auvelais.
Cette situation nous préoccupe particulièrement pour les commerçants du centre, qui risquent d’être directement affectés par les difficultés d’accès et une éventuelle diminution de fréquentation.
Il nous semble dès lors indispensable d’anticiper les problèmes plutôt que d’attendre qu’ils se présentent.
Dans ce cadre, nous souhaiterions interroger le Collège sur les points suivants :
Quel est le calendrier prévu pour la démolition du Comarché et quelle devrait être la durée du chantier ?
Une réflexion globale est-elle menée afin d’adapter temporairement la mobilité dans le centre d’Auvelais pendant les travaux ?
Certaines modifications temporaires du plan de circulation sont-elles envisagées, notamment la suppression ou l’inversion de certains sens uniques, afin de faciliter l’accès au centre ?
Quelles mesures seront prises pour maintenir autant que possible les possibilités de stationnement et l’accès aux commerces ?
Les commerçants concernés seront-ils consultés avant le début des travaux afin d’identifier avec eux les difficultés prévisibles et les solutions possibles ?
Le Collège envisage-t-il de désigner une personne de référence au sein de l’administration communale, clairement identifiée par les commerçants et les riverains, qui pourrait suivre au quotidien les problèmes liés au chantier et intervenir rapidement lorsque cela s’avère nécessaire ?
Enfin, quelle communication sera mise en place afin de rappeler pendant toute la durée des travaux que le centre d’Auvelais et ses commerces restent accessibles ?
Un chantier de cette ampleur aura nécessairement des conséquences. Mais précisément parce que celles-ci sont prévisibles, nous estimons qu’elles doivent être anticipées dès maintenant.
Il faut tout mettre en œuvre pour éviter que les commerces du centre d’Auvelais ne subissent pendant plusieurs mois les conséquences d’une organisation insuffisamment préparée.
Je vous remercie d’avance pour les réponses qui pourront être apportées à ces différentes questions.
6. Impact de la remontée des taux d’intérêt sur les finances communales (21/08)
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames, messieurs les membres du Collège communal,
La remontée actuellement observée des taux d’intérêt constitue un élément de préoccupation croissant pour les pouvoirs publics. Si cette évolution concerne prioritairement les États, elle peut également avoir des répercussions importantes sur les pouvoirs locaux lorsqu’ils doivent recourir à l’emprunt pour financer leurs investissements.
Dans un contexte où la Ville de Sambreville prévoit plusieurs investissements importants au cours de la législature, il me paraît utile d’évaluer précisément notre exposition à cette évolution des conditions de financement.
Le Groupe PS souhaiterait dès lors obtenir les informations suivantes :
Quel est actuellement l’encours total de la dette de la Ville de Sambreville ?
Quelle est la part de cette dette contractée à taux fixe et celle éventuellement exposée à des taux variables ou à des mécanismes de révision des taux ?
Quel est le taux d’intérêt moyen actuellement supporté par la Ville sur l’ensemble de sa dette ?
Quelle a été l’évolution de la charge annuelle d’intérêts supportée par la Ville au cours des cinq dernières années et quelles sont les projections pour 2027 et les années suivantes ?
Quels nouveaux emprunts la Ville prévoit-elle de contracter en 2026, 2027 et, dans la mesure où ces données sont disponibles, sur le reste de la législature ?
La remontée récente des taux a-t-elle déjà conduit le Collège à réévaluer le coût de financement des investissements prévus au budget et dans la programmation pluriannuelle ?
Le Collège dispose-t-il d’une estimation de l’impact qu’aurait, sur la charge annuelle de la dette communale, une augmentation durable des taux d’intérêt de 0,5 %, 1 % ou 2 % sur les nouveaux emprunts à contracter ?
Cette évolution pourrait-elle conduire à reporter, redimensionner ou étaler certains investissements initialement programmés ? Si oui, lesquels sont aujourd’hui considérés comme les plus susceptibles d’être concernés ?
Le Collège a-t-il défini une stratégie particulière en matière de gestion de la dette afin de limiter l’exposition de la Ville à une remontée durable des taux ?
Enfin, la trajectoire financière actuellement retenue par la Ville demeure-t-elle soutenable dans l’hypothèse où les taux d’intérêt resteraient durablement proches de leurs niveaux actuels ?
Au-delà de la situation budgétaire immédiate, il me semble important que le Conseil communal puisse disposer d’une vision claire de l’impact potentiel de cette nouvelle donne financière sur la capacité d’investissement de Sambreville et sur les marges budgétaires des prochaines années.
Je vous remercie pour les éléments, notamment chiffrés, qui pourront nous être communiqués en réponse à ces différentes questions.
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