Questions orales du groupe PS au Conseil communal de Sambreville du 29 septembre 2025
- PS Sambreville
- 22 sept.
- 19 min de lecture
Dernière mise à jour : 23 sept.
Les conseillers communaux du PS Sambreville ont à cœur de relayer au Collège communal les opportunités, préoccupations et interpellations citoyennes concernant notre commune. Voici la liste des questions qui seront posées en séance du Conseil communal du 29 septembre.
Le Conseil communal peut être suivi en direct sur Youtube
Questions orales
*Découvrez chaque question en intégralité en cliquant sur la flèche > devant l'intitulé
1. Question orale de Monsieur Jean-Charles LUPERTO ayant pour objet les synergies qualifiées de « foireuses » entre la commune et le CPAS
Monsieur le Bourgmestre,
Lors de notre séance du mois de mai, vous aviez qualifié de façon étonnante les synergies entre la Ville et le CPAS de « foireuses », pour justifier votre volonté de fusionner les deux institutions.
Je souhaite revenir sur cette affirmation.
D’abord, permettez-moi de rappeler l’historique : ces synergies n’avaient rien d’improvisé. Elles ont été initiées il y a près de quinze ans, sous l’impulsion des équipes politico-administratives d’alors, avec un objectif clair :
rationaliser certains services supports comme l’informatique, les ressources humaines, les services techniques ou les marchés publics,
décharger le CPAS de tâches administratives pour lui permettre de se concentrer sur sa mission essentielle : l’action sociale,
réaliser des économies d’échelle sans jamais remettre en cause l’autonomie des deux institutions.
Ensuite, pour démontrer le caractère outrancier de vos déclarations, j’ai du batailler pour obtenir un rapport objectif et sérieux que j’ai fini, non sans peine par recevoir.
Ce rapport, sollicité auprès du Directeur général, Monsieur Gobbo, est sans ambiguïté :
Il décrit des synergies efficaces et constructives, qui nécessitent certes des ajustements réguliers mais qui sont reconnues comme positives par les directions générales et les chefs de services.
Il rappelle la définition légale de la synergie : « une volonté commune de gérer ensemble certains services dans le respect des missions et de l’autonomie de chacun »,
Il souligne la nécessité de maintenir des mécanismes de concertation entre la Ville et le CPAS pour garantir l’équilibre.
En aucun cas ce rapport ne parle de synergies qui seraient « foireuses » ni d’échec. En aucun cas il ne conclut non plus à encourager une fusion.
Et d’ailleurs, même sur le plan financier, si les éléments chiffrés ont disparu à partir de 2019, c’est suite à une décision du Gouvernement wallon et non parce qu’il n’y avait rien de sérieux à présenter que du contraire… il suffit de considérer les gains générés par ces synergies sur plusieurs années, qui se chiffrent en centaines de milliers d’euros ! (Même si ce n’était pas l’objectif premier).
Donc, Monsieur le Bourgmestre, qualifier avec hargne de « foireuses » ces synergies revenait à insulter le travail de dizaines d’agents communaux et du CPAS, à nier l’apport des équipes qui les ont mises en place, et à mentir à la population en présentant comme un fiasco ce qui a été une construction patiente, positive et utile.
Je vous demande donc publiquement :
De reconnaître que vos propos étaient excessifs et contraires à la vérité,
De présenter des excuses aux agents, aux responsables politiques et à la population sambrevilloise pour les avoir trompés et insultés,
De clarifier enfin si votre projet de fusion Ville-CPAS repose sur une analyse objective ou sur une simple posture idéologique.
Monsieur le Bourgmestre, en démocratie, on peut débattre de tout. Mais on ne doit jamais dénaturer les faits pour imposer son point de vue.
Comme l’écrivait Henri Poincaré, …la pensée ne doit se soumettre qu’aux seuls faits. Et les faits, Monsieur le Bourgmestre, sont têtus ! Vous ne pourrez donc pas justifier votre volonté de fusion par les synergies inefficaces !
2. Question orale de Monsieur Nicolas DUMONT, ayant pour objet l’augmentation du prix de l’immobilier local
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les membres du Collège,
Selon la dernière étude publiée par Statbel le 25 juin 2024 sur les prix de l’immobilier en Belgique, la province de Namur enregistre une hausse de près de 7 % du prix médian des maisons en un an. Plus préoccupant encore : le prix médian d’une maison en Wallonie est aujourd’hui de 190.000 €, mais dans certaines communes de notre arrondissement, ce seuil est déjà largement dépassé.
À Sambreville, si l’on s’en tient aux tendances locales, c’est une part croissante de la population — jeunes couples, familles précaires, pensionnés — qui est désormais exclue de l’accès à la propriété.
Quelques chiffres pour situer notre commune :
Le prix moyen au m² à Sambreville atteint aujourd’hui 1.628 €/m² pour les maisons, 1.602 €/m² pour les appartements.
Le prix médian d’une maison est d’environ 165.000 €, ce qui reste en apparence raisonnable, mais le pouvoir d’achat local ne suit pas.
Par comparaison, à Jemeppe-sur-Sambre ou à Fleurus, on dépasse les 1.670 €/m², signe que la pression immobilière se propage dans toute la région.
Dans le même temps, les loyers augmentent également, sans que l’offre de logements publics ou à loyers modérés ne soit significativement renforcée.
Dès lors, je souhaite poser plusieurs questions au Collège communal :
Quelles mesures concrètes la majorité entend-elle prendre pour garantir un accès au logement abordable dans notre commune, notamment pour les publics fragilisés ?
Disposez-vous de données officielles et récentes sur l’évolution des prix de vente et des loyers à Sambreville ? Ces chiffres seront-ils rendus publics ?
Quel est l’état du parc de logements publics et à loyers modérés à Sambreville ? Est-il suffisant ? De nouveaux projets sont-ils en cours ?
Envisagez-vous de mobiliser du foncier public ou d’encourager des partenariats (avec la SWL, les AIS ou d’autres acteurs) pour produire davantage de logements accessibles ?
Enfin, quelle vision à moyen terme porte le Collège pour anticiper les tensions sur le marché immobilier local et préserver une forme de mixité et de cohésion sociale à Sambreville ?
Les chiffres sont clairs, les tendances sont connues. Ce qu’il manque aujourd’hui, c’est une volonté politique forte et structurée. Sans réponse, le logement deviendra un facteur d’exclusion territoriale dans notre commune.
3. Question orale de Monsieur Cédric JEANTOT ayant pour objet la limitation de l’intervention fédérale dans le financement des pensions des fonctionnaires locaux aux seules villes de plus de 100.000 habitants
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les membres du Collège,
Je souhaite attirer votre attention – et celle du Conseil communal – sur une problématique d’actualité qui touche directement les finances locales, en particulier celles des villes moyennes comme la nôtre.
Un article publié dans Le Soir ce 15 juillet 2025, signé par Pascal Lorent, revient sur la décision du ministre fédéral des Pensions, Jan Jambon, de ne réserver l’intervention fédérale dans le financement des pensions des fonctionnaires statutaires locaux qu’aux seules villes de plus de 100.000 habitants. Cela concerne notamment Bruxelles, Anvers, Charleroi, Liège, Louvain… mais exclut des entités comme Genk, Mons, Molenbeek… et bien entendu Sambreville.
Or, les charges liées aux pensions statutaires représentent une part significative des dépenses communales, dans un contexte budgétaire déjà très contraint pour les pouvoirs locaux. Le critère retenu, celui du seuil des 100.000 habitants, est à juste titre jugé discriminatoire par plusieurs responsables locaux et experts juridiques. Il est contesté tant sur le fond – car il ne tient pas compte des réalités financières ni des fonctions de centralité exercées par certaines villes de taille moyenne – que sur la forme, notamment par le Conseil d’État qui pointe une atteinte au principe d’égalité entre communes.
À titre d’exemple, la Ville de Mons – qui compte 97.000 habitants – a adopté une motion au conseil communal et envisage un recours contre cette mesure. Le bourgmestre de Genk, également président de l’Union des Villes et Communes flamandes, annonce une action devant la Cour constitutionnelle si cette disposition est maintenue.
Dans ce contexte, je souhaiterais poser les questions suivantes au Collège communal :
Sambreville est-elle concernée, et dans quelle mesure, par le mécanisme fédéral évoqué ici ?
Le Collège a-t-il pris position sur cette réforme ? A-t-il exprimé une quelconque réserve ou inquiétude ?
Envisage-t-il de se joindre à d’autres communes dans une démarche collective pour contester ou à tout le moins interpeller le gouvernement fédéral sur l’injustice du critère retenu ?
Il me paraît indispensable que Sambreville ne reste pas en retrait dans ce débat, et qu’elle fasse entendre sa voix auprès des instances concernées, aux côtés d’autres villes moyennes également lésées. C’est une question de justice budgétaire mais aussi de solidarité entre entités locales.
Je vous remercie pour vos réponses.
4. Question orale de Monsieur Nicolas VANDERGUCHT, ayant pour objet l’initiative de la Ville de Châtelet visant à demander une révision à la baisse des revenus cadastraux dans certains quartiers de son centre-ville
Nous apprenions récemment que la Ville de Châtelet a pris l’initiative de demander une révision à la baisse des revenus cadastraux dans certains quartiers de son centre-ville, avec pour objectif de rendre le précompte immobilier plus juste, plus conforme à la réalité, et de relancer l’activité commerciale et résidentielle.
Ce geste courageux est tout sauf anodin, surtout dans une région où beaucoup de villes sont confrontées à une stagnation du marché immobilier, une désertification commerciale, et une pression fiscale mal répartie .À Sambreville aussi, nous avons des quartiers où le revenu cadastral ne reflète plus la réalité locative ni la valeur effective des biens.
Le PS a assumé des responsabilités durant de nombreuses années et nous savons que ce type de démarche est complexe. Mais aujourd’hui, alors que d’autres communes franchissent enfin le pas, je m’interroge :
La majorité actuelle a-t-elle, elle aussi, initié une réflexion sérieuse sur l’opportunité d’une demande de révision cadastrale, notamment pour les quartiers en difficulté ?
Si non, peut-elle nous expliquer ce qui la freine, alors que Châtelet démontre que c’est possible ? Et que pense notre ADL de ce levier de relance commerciale?
Disposez-vous d’un état des lieux actualisé des revenus cadastraux sur le territoire communal, et de leur écart éventuel avec les valeurs réelles ?
Quelles sont vos intentions concrètes pour que la fiscalité locale soit toujours plus équitable, plus adaptée à la situation sociale et économique des Sambrevillois ?
Et surtout : entendez-vous vous saisir d’un levier fiscal qui pourrait – dans certaines zones – agir comme un outil de revitalisation urbaine et de justice sociale ?
Ce que Châtelet ose aujourd’hui, d’autres communes y réfléchissent déjà. Ne serait-il pas utile que Sambreville aussi se positionne clairement sur cette question ?
Merci pour vos réponses.
5. Question orale de Monsieur Vincenzo MANISCALCO ayant pour objet une éventuelle prime en matière d’enlèvement de cuve à mazout
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les membres du Collège,
Dans le cadre d’une rénovation de logement à Sambreville, un citoyen m’a récemment interrogé sur l’éventuelle existence d’une prime communale pour l’enlèvement d’une cuve à mazout. Après vérification auprès de l’administration, il semble qu’aucun soutien local ne soit actuellement prévu en la matière, y compris en cas de fuite.
Si cette situation n’a rien d’exceptionnel – et je le dis en toute transparence, ayant moi-même longtemps siégé au Collège communal sans avoir initié une telle prime –, elle mérite d’être reposée aujourd’hui à la lumière des évolutions significatives des politiques européennes et régionales, qui encouragent, voire imposent, l’abandon progressif du mazout comme mode de chauffage.
Dès lors, ne conviendrait-il pas que la Ville de Sambreville étudie l’opportunité :
De mettre en place un mécanisme d’incitation ou d’accompagnement communal pour l’enlèvement des cuves à mazout, en particulier lorsque celles-ci sont remplacées par des solutions plus durables ?
D’informer activement les citoyens sur les aides régionales ou fédérales existantes, le cas échéant, via un portail en ligne ou une permanence énergie renforcée ?
Il ne s’agit pas ici de tout faire reposer sur les finances communales, mais bien de s’inscrire concrètement dans une transition énergétique déjà à l’œuvre ailleurs, en soutenant les citoyens qui font le choix du changement.
Je vous remercie pour vos réponses et pour toute initiative que vous pourriez envisager dans ce sens.
6. Question orale de Monsieur Jean-Charles LUPERTO, ayant pour objet le refus du collège communal de soutenir « Médecins sans frontières » qui le sollicitait dans le cadre du drame humanitaire en cours à Gaza
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Échevins,
Le 19 juin dernier, le Collège communal a délibéré sur une demande de soutien formulée par Médecins Sans Frontières pour venir en aide à la population de Gaza, soumise depuis des mois à un blocus humanitaire d’une gravité extrême, interdisant tout approvisionnement en nourriture, en eau, en médicaments et en produits de première nécessité.
Dans sa décision, le Collège a choisi de ne pas accéder à cette demande, au motif qu’un soutien aurait déjà été accordé auparavant, alors même que les besoins humanitaires ne cessent de croître et que l’urgence est plus critique que jamais.
Cette décision, rappelons-le, a été prise au nom de chaque Sambrevilleois. Or, dans notre groupe, nous ne pouvons en aucun cas être solidaires d’un refus que nous jugeons aussi immoral qu’incompréhensible.
Que des moyens soient affectés à nos jumelages dans le cadre de nos relations internationales, c’est très bien.
Mais refuser par ailleurs , au nom de tous les habitants de Sambreville, de prendre part à la solidarité internationale au profit d’ONG de terrain sérieuses et reconnues, qui agissent dans des conditions dramatiques au Moyen-Orient, est pour nous injustifiable.
Nous vous demandons donc :
Sur quelle base précise le Collège a-t-il estimé qu’un soutien déjà accordé par le passé suffisait à répondre à la crise actuelle ?
Le Collège a-t-il pris en compte l’aggravation manifeste de la situation humanitaire à Gaza depuis ce soutien précédent ?
Envisagez-vous de revenir sur cette décision afin d’apporter un nouveau soutien financier à Médecins Sans Frontières ou à une autre organisation active sur le terrain ?
Pour notre groupe, la solidarité internationale ne se décrète pas une fois pour toutes : elle se renouvelle chaque fois que la dignité et la vie humaines sont en jeu.
7. Question orale de Monsieur Benoit POULAIN, ayant pour objet le suivi du dossier relatif aux infrastructures scolaires de l’institut Saint Jean-Baptiste de Tamines
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les membres du Collège,
Chers collègues,
Je souhaite revenir ce soir sur le dossier de l’école Saint-Jean-Baptiste de Tamines. Vous le savez, le 27 juin, le groupe PS a déjà interpellé la majorité par une motion d’urgence, au vu de la situation préoccupante révélée par la presse : un projet de reconstruction de 6 millions d’euros, financé dans le cadre du plan européen NextGenerationEU, qui se retrouve aujourd’hui à l’arrêt, sans décision officielle de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Depuis, nous avons pris contact avec la direction de l’établissement, qui nous confirmé que :
le dossier serait actuellement à l’Inspection des finances ;
une présentation en Commission de l’Enseignement par la ministre Degryse était évoquée pour le mois de juillet ;
mais à ce stade, aucune information précise, aucun calendrier clair, et surtout aucune garantie n’ont été communiqués au pouvoir organisateur.
Autrement dit, nous en sommes toujours au même point : des bâtiments détruits, des élèves relogés dans l’urgence, des emprunts engagés… et un chantier bloqué.
Dès lors, mes questions sont simples et directes :
Depuis le conseil communal du 27 juin, quelles démarches concrètes la majorité communale a-t-elle entreprises pour défendre ce dossier auprès du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ?
Avez-vous interpellé vos relais politiques au sein de la coalition gouvernementale, comme nous vous y avions invités ?
Êtes-vous en mesure de nous confirmer que le projet sera bel et bien présenté en commission en juillet, et que la demande de prolongation du délai européen sera officiellement soutenue ?
Je le redis avec gravité : si aucune décision rapide n’intervient, le risque est réel de perdre des millions de subsides européens. Ce serait un désastre financier, éducatif et institutionnel pour Sambreville.
Je demande donc à la majorité :
d’éviter l’attentisme,
de se positionner publiquement aux côtés de la communauté éducative,
et de rendre compte clairement, ce soir, des actions menées ou non depuis notre première interpellation.
Les Sambrevillois, les parents, les enseignants et surtout les enfants ont droit à des réponses précises et à une mobilisation sans ambiguïté de leurs représentants locaux.
8. Question orale de Monsieur Vincenzo MANISCALCO ayant pour objet les modalités de célébration des mariages
Monsieur le Bourgmestre,
Lors des législatures précédentes, un dispositif avait été instauré, pour les célébrations de mariages, par M. LUPERTO, alors Bourgmestre : les futurs époux étaient invités à indiquer dans un formulaire lors de leur inscription à l’état civil , dans l’ordre de leurs préférences, deux ou trois membres du collège pour célébrer leur mariage.
Ce système permettait :
de respecter le souhait des citoyens, en leur donnant la possibilité d’exprimer une affinité particulière avec l’un ou l’autre membre du collège ;
d’assurer la disponibilité, puisque si le premier choix n’était pas libre à la date fixée, le deuxième ou le troisième pouvait être sollicité ;
de garantir la collégialité, en répartissant de manière équilibrée l’honneur et la responsabilité de cette mission symbolique.
Aujourd’hui, il semble que les célébrations soient concentrées sur deux mêmes membres du collège, ce qui interroge sur l’équilibre et la transparence du système actuel.
Le groupe socialiste souhaite donc savoir :
Quelles sont actuellement les modalités de désignation de l’officier de l’état civil pour un mariage ?
Pour quelle raison le système instauré sous la précédente législature a-t-il été abandonné ?
Envisagez-vous de rétablir une procédure claire et équitable, permettant aux futurs époux d’exprimer leurs préférences et garantissant une répartition harmonieuse entre les membres du collège ?
Sans remettre en cause le caractère délégué de cette compétence d’officier de l’état civil, il nous semble essentiel, pour des raisons de transparence, de respect du citoyen et de collégialité, que la faculté de marier ne soit pas monopolisée par un nombre restreint de personnes dans le collège.
9. Question orale de Monsieur Cédric JEANTOT, ayant pour objet l’enlèvement du sable qui entrave le stationnement sur le parking en graviers du Boulevard Pont-Sainte-Maxence
Monsieur l’Échevin,
Cet l’été, le parking communal de la rue Pont Saint Maxence a accueilli l’événement «Sambre Beach » , qui a nécessité l’installation d’une grande quantité de sable généreusement offert. Aujourd'hui, plus d'un mois après la fin de l événement, ce sable n’a toujours pas été enlevé.
Je tiens à souligner que je vous ai déjà interpellé oralement à plusieurs reprises à ce sujet et que vous m’avez confirmé que l’enlèvement de ces tonnes de sable était imminent.
Par ailleurs, plusieurs citoyens m’ont fait part de leur intérêt à récupérer ce sable pour divers projets : je les ai redirigées vers vous, mais ces démarches n’ont, à ce jour, pas pu se concrétiser.
La situation devient problématique. Ce parking est en effet utilisé par les parents déposant leur enfant à l'école voisine. Je constate régulièrement que le manque de places de stationnement entraîne des difficultés et des risques de sécurité.
Je ne vous parle même pas des contraintes que cela implique le mercredi, jour de marché à Auvelais à l'heure où certains souhaitent récupérer leurs enfants, d'autres faire leurs achats sur le marché, dans les commerces, visiter les établissements horeca ou accéder aux services communaux.
Cette problématique dure désormais depuis trop longtemps. Pouvez-vous dès lors m’indiquer :
À quelle date précise le ramassage du sable sera-t-il effectué ?
Comment expliquez-vous que cette opération n’ait pas encore été réalisée malgré vos assurances répétées ?
Quelle solution concrète envisagez-vous à court terme pour rétablir l’usage premier de ce parking et garantir la sécurité aux abords de l’école ?
Je vous remercie pour vos réponses.
10. Question orale de Madame Axelle BIZJAK ayant pour objet la mise en place d’un service de contacts téléphoniques réguliers avec les habitants les plus vulnérables (les aînés notamment)
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messiers les membres du Collège,
En tant que médecin traitant, j’ai récemment été interpellée par une patiente âgée et isolée qui suggérait la mise en place d’un service communal de contacts téléphoniques réguliers avec les habitants les plus vulnérables, notamment nos aînés.
L’objectif d’un tel service serait double :
D’abord, veiller au bien-être et à la qualité de vie de ces personnes fragilisées par la solitude, identifier leurs besoins spécifiques (santé, mobilité ou accompagnement administratif) afin d’y répondre de manière proactive.
Ensuite, il nous permettrait de détecter rapidement des situations à risque et ainsi d’agir dans la prévention. La prévention est fondamentale, elle limite la survenue d’événements pouvant faire basculer une situation de vie précaire.
Elle permet également, de manière indirecte, de réduire les coûts pour la collectivité, notamment liés aux hospitalisations, aux interventions d’urgence ou à l’aide sociale.
La majorité envisagerait-elle de développer, en collaboration avec le CPAS et les acteurs associatifs locaux, un projet pilote de “service d’appels solidaires” destiné aux Sambrevillois les plus âgés et isolés, afin de prévenir leur fragilité et d’améliorer leur qualité de vie ?
Je vous remercie.
11. Question orale de Monsieur Nicolas DUMONT ayant pour objet le recul du néerlandais dans le choix des langues dans le secondaire. Quid de nos écoles en immersion?
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Échevins,
Un article récent de L’Avenir mettait en lumière une évolution préoccupante dans les choix linguistiques des élèves francophones. L’auteur souligne que le néerlandais continue à reculer comme premier choix de langue moderne dans l’enseignement secondaire en Fédération Wallonie-Bruxelles, au profit de l’anglais.
Depuis la bascule de 2021-2022, la tendance ne cesse de s’accentuer : en Wallonie, le nombre d’élèves optant pour le néerlandais a encore diminué de 2,9 % en 2024-2025 et accuse une chute de plus de 20 % en cinq ans, tandis que plus de 70 % des élèves choisissent désormais l’anglais comme première langue.
Bien que cette étude porte sur l’enseignement secondaire, il est particulièrement intéressant pour notre commune d’analyser les tendances observées dans nos écoles primaires, puisque ce sont les choix des élèves (ou de leurs parents) à ce niveau qui conditionneront les effectifs futurs dans les filières linguistiques du secondaire.
À Sambreville, deux projets d’enseignement en immersion ont été mis en place :
L’école communale d’Arsimont, qui propose l’immersion en anglais ;
L’école communale de Keumiée, qui propose l’immersion en néerlandais.
Ces projets sont nés de la volonté politique de Jean-Charles Luperto, alors Échevin de l’enseignement, et du Collège communal de l’époque, dans le cadre d’une politique volontariste d’ouverture linguistique et d’égalité des chances. Ils constituent aujourd’hui encore des atouts pédagogiques pour notre réseau communal.
Nos questions au Collège sont les suivantes :
Quelles sont les données chiffrées de fréquentation pour ces deux implantations en immersion (Arsimont et Keumiée), sur les cinq dernières années scolaires ?
Observe-t-on dans nos écoles communales la même tendance que celle décrite dans la presse : un intérêt croissant pour l’anglais et un désintérêt pour le néerlandais ?
Quelles actions le Collège envisage-t-il pour soutenir l’attractivité de l’immersion en néerlandais, afin d’éviter qu’un effet boule de neige ne mette en péril ce projet à moyen terme ?
Enfin, le Collège peut-il réaffirmer son engagement à maintenir et à renforcer ces projets d’immersion qui contribuent à la qualité et à l’originalité de l’enseignement communal sambrevillois ?
Cette interpellation se veut constructive et vise à ce que Sambreville continue à se distinguer par une politique éducative ambitieuse, offrant aux familles un véritable choix de qualité entre deux langues stratégiques pour l’avenir de nos enfants.
12. Question orale de Monsieur Nicolas VANDERGUCHT ayant pour objet le manque de coordination des GRD dans le cadre de la pose de la fibre par UNIFIBER
Monsieur l’échevin des travaux,
Depuis plusieurs semaines, je constate qu’Unifiber procède à la pose de fibre optique sur une large partie des trottoirs de Tamines.
Or, ils semblent être les seuls gestionnaires de réseau de distribution (GRD) présents sur le terrain, et ce sur presque tout le village.
Je souhaite savoir si une concertation a eu lieu avec les autres GRD afin de coordonner ces interventions.
Pourquoi aucune synergie n’a-t-elle été organisée pour éviter la répétition des ouvertures et fermetures des trottoirs, sources de nuisances pour les riverains et, à terme, de surcoûts potentiels pour la commune ?
Merci de vos éclaircissements.
Les questions suivantes seront retirées si nous obtenons les réponses écrites promises par la majorité MR-Engagés avant le 27 septembre.
13. Question orale de Monsieur Nicolas VANDERGUCHT concernant l’évaluation détaillée de L’Ethias Tour de Wallonie
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les membres du Collège,
L’arrivée de l’Éthias Tour de Wallonie à Sambreville a été présentée comme un événement majeur, promettant une forte visibilité pour notre commune et des retombées importantes pour nos acteurs locaux.
Aujourd’hui, l’événement ayant eu lieu, il nous paraît essentiel d’en dresser un bilan complet, objectif et transparent — tant sur le plan financier que sur le plan qualitatif.
Le groupe PS souhaite donc obtenir, de la part du Collège, les informations précises suivantes :
1. Bilan financier détaillé :
Les coûts directs supportés par la Ville, ventilés par poste :
Coût horaire et volume total des prestations effectuées par les ouvriers communaux.
Coût horaire et volume total des prestations effectuées par la police locale.
Coût horaire et volume total des prestations effectuées par les services de secours mobilisés.
Tout autre coût en numéraire (location de matériel, aménagements, signalisation, logistique, etc.).
Les coûts indirects :
Utilisation de ressources matérielles ou humaines détournées de leurs missions habituelles.
Pertes ou dépenses imprévues liées à la manifestation.
2. Recettes et soutiens extérieurs :
La liste complète des donateurs, sponsors ou partenaires ayant contribué à l’événement.
Les montants versés par chacun.
Les contreparties offertes par la Ville (visibilité, espaces publicitaires, invitations officielles, etc.).
3. Évaluation qualitative :
Le niveau de mobilisation locale observé (public, bénévoles, associations, etc.).
Les retombées concrètes pour les commerçants et acteurs économiques de Sambreville.
Le degré de satisfaction du Collège quant au retour en visibilité médiatique, par rapport aux annonces initiales.
Un avis global sur l’opportunité de reconduire une telle manifestation à l’avenir, au regard des résultats observés.
Notre démarche vise à établir un constat objectif et documenté, afin que le Conseil communal puisse juger en toute connaissance de cause de l’intérêt réel d’un tel investissement, tant pour les finances communales que pour le dynamisme local. Merci pour vos réponses.
14. Question orale de Monsieur Jean-Charles LUPERTO concernant l’abandon de la 2e partie de l’œuvre monumentale liée au folklore de Falisolle
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les membres du Collège communal,
Le 6 juillet 2020, le Collège communal adoptait une délibération confiant à Monsieur Jacques Servotte une mission d’assistance technique et artistique en vue de la réalisation d’une œuvre monumentale liée au folklore falisollois.
Cette délibération précisait les obligations réciproques de l’artiste et de la Ville, reconnaissait les droits d’auteur de Monsieur Servotte et a conduit à la réalisation effective de la première partie de l’œuvre.
La seconde partie, pourtant financée à 75 %, a été abandonnée à la suite d’une consultation citoyenne qui appelle plusieurs interrogations, tant sur sa méthodologie que sur la pertinence de l’avoir utilisée pour décider si la Ville devait, ou non, honorer un engagement contractuel pris par délibération.
Dans son édition du 8 juillet 2025, L’Avenir indiquait que 73 % des 215 participants à cette consultation s’étaient exprimés défavorablement, conduisant le Collège à renoncer à l’investissement complémentaire de 30 000 euros. L’artiste, pour sa part, a dénoncé un manque de dialogue, regrettant l’absence de tout contact direct de la part des autorités communales, et a mis en doute la transparence du processus de consultation.
Dès lors, le Groupe PS souhaite poser au Collège communal les questions suivantes :
Quelle est la position du Collège sur la nature juridique de la délibération du 6 juillet 2020 : constitue-t-elle ou non un engagement contractuel entre la Ville et l’artiste ? Et si oui, estimez-vous conforme aux principes de bonne administration d’avoir soumis à enquête citoyenne le respect ou non de cet engagement contractuel et des obligations juridiques qui en découlent?
Pouvez-vous détailler le dispositif exact de la consultation (public visé, méthodes de communication, critères de participation, dépouillement, contrôle) et répondre aux critiques de manque de transparence formulées par l’artiste ?
Quelles démarches le Collège envisage-t-il pour relancer ce projet avec d’autres financements, comme mentionné dans la presse, ou à tout le moins pour valoriser les œuvres déjà réalisées et préserver le travail de l’artiste ?
Enfin, pourquoi aucun échange formel n’a-t-il eu lieu avec l’artiste à l’issue de la décision, alors qu’il s’était pleinement investi dans une œuvre au service de l’identité sambrevilloise ?
14. Question orale de Monsieur Jean-Charles LUPERTO concernant l’évaluation de la pratique visant à appliquer des charges de urbanisme aux promoteurs.
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames messieurs les membres du collège,
Je me permets de revenir sur un article paru dans La Dernière Heure de ce 4 juin, relatif à la politique namuroise des charges d’urbanisme. On y apprend qu’en dix ans, plus de 21 millions d’euros ont été investis dans l’espace public grâce à la participation financière des promoteurs, avec des réalisations concrètes : aménagements routiers, équipements sportifs inclusifs, piétonisation, stations de mobilité douce, et même la création de 115 logements sociaux intégrés.
La précédente majorité a, elle initié cette pratique des charges d’urbanisme envers les promoteurs. Je souhaite donc vous demander de faire le point sur cette question.
À Sambreville, qu’en est-il ?
Depuis la mise en place du mécanisme chez nous, quel est le montant total récolté via les charges d’urbanisme ?
À quels types de projets ces montants ont-ils été affectés ?
le nouveau collège dispose t’il d’une vision stratégique à l’échelle communale quant à ces contributions ?
Une révision de notre règlement est-elle envisagée, à l’image de Namur, avec des planchers clairs et une meilleure transparence pour les promoteurs ?
comptez vous poursuivre l’objectif de mixité sociale et de durabilité dans les contreparties demandées ?
Enfin, peut-on envisager un bilan public, régulier, de l’utilisation de ces charges, afin d’en mesurer l’impact concret pour nos citoyens ?
Merci d’avance pour vos réponses.