Questions écrites du groupe PS au Collège communal de Sambreville - Septembre 2026

Les conseillers communaux du PS Sambreville ont à cœur de relayer auprès du Collège communal les préoccupations, demandes de clarification et interpellations citoyennes concernant notre commune.

De manière générale, nous n’attendons pas toujours le Conseil communal pour poser nos questions : certaines situations nécessitent une réaction rapide, d’autres ne se prêtent pas forcément à une intervention en séance. C’est pourquoi nous utilisons également l’outil des questions écrites, qui permet d’assurer un suivi plus régulier et plus réactif des dossiers communaux.

Pour la parfaite connaissance de chaque citoyen, voici une série de questions écrites adressées au Collège communal au mois de septembre 2026.

Questions écrites

*Découvrez chaque question en intégralité en cliquant sur la flèche > devant l'intitulé

1. Évolution démographique et conséquences pour Sambreville (02/09)

Mesdames, messieurs, les membres du collège communal,

Les projections démographiques récemment publiées par le Bureau fédéral du Plan et relayées ce 2 septembre par L’Avenir mettent en évidence une évolution importante pour la Wallonie.

Si la population wallonne devrait encore progresser au cours des prochaines années, cette dynamique devrait progressivement s’essouffler avant de s’inverser à partir de 2046. Au-delà du nombre global d’habitants, ces projections montrent surtout une transformation de la structure de la population : vieillissement, diminution du nombre de jeunes, baisse de la natalité, augmentation du nombre de personnes vivant seules et diminution relative du nombre de couples avec enfants.

Ces évolutions auront nécessairement des conséquences très concrètes pour les communes, notamment en matière de logement, d’aménagement du territoire et de services à la population.

Dans ce contexte, le groupe PS souhaite interroger le Collège communal sur les points suivants :

• Le Collège a-t-il pris connaissance de ces nouvelles projections démographiques et a-t-il déjà examiné les enseignements qui pourraient en être tirés à l’échelle de Sambreville ?

  
  

• Dispose-t-il de projections spécifiques concernant l’évolution de la population sambrevilloise, sa pyramide des âges ainsi que l’évolution du nombre et de la composition des ménages dans les prochaines années ?

  
  

• Ces évolutions sont-elles prises en considération dans les politiques communales d’aménagement du territoire et de logement ?

  
  

• Plus particulièrement, le Collège estime-t-il que l’offre actuelle et future de logements correspond suffisamment à l’évolution prévisible des ménages, notamment à l’augmentation du nombre de personnes seules et au vieillissement de la population ?

  
  

• Une réflexion est-elle menée sur le développement de logements plus petits, accessibles et adaptables, sur l’habitat intergénérationnel ou encore sur des formes de logement favorisant le maintien à domicile des personnes âgées ?

  
  

• Ces perspectives démographiques sont-elles également intégrées dans la réflexion concernant les autres politiques communales susceptibles d’être directement concernées, notamment les écoles, les services aux aînés, la mobilité et l’organisation des services publics locaux ?

Ces projections portent naturellement sur le long terme et sont susceptibles d’évoluer. Elles mettent néanmoins en évidence des tendances de fond auxquelles les pouvoirs locaux seront directement confrontés.

Il nous paraît dès lors utile de savoir dans quelle mesure ces évolutions sont déjà intégrées dans la réflexion communale et dans les choix qui sont aujourd’hui posés, particulièrement en matière de logement et d’aménagement du territoire.

Je vous remercie d’avance pour les éléments de réponse qui pourront nous être communiqués.

2. Avenir et soutien communal du Syndicat d’initiative (02/09)

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames, messieurs les membres du collège communal,

Au regard des informations préoccupantes relatives à la situation financière et à l’avenir du Syndicat d’initiative de Sambreville, le groupe PS souhaite interroger la majorité communale sur sa propre responsabilité dans ce dossier.

Au-delà de la gestion quotidienne de l’ASBL et des responsabilités de son conseil d’administration, la Ville de Sambreville entretient avec le Syndicat d’initiative un lien étroit, notamment en tant que pouvoir subsidiant et partenaire essentiel de ses activités.

Dans ce contexte, il appartient également à la majorité communale de clarifier sa position, les décisions qu’elle a prises depuis le début de la législature et les moyens qu’elle entend mettre en œuvre pour garantir l’avenir de cette structure.

Nous souhaiterions dès lors obtenir réponse aux questions suivantes :

1. Quelle est l’analyse de la majorité communale quant à la situation financière actuelle du Syndicat d’initiative et aux difficultés qui menacent aujourd’hui sa pérennité ?

   
   

2. La majorité communale a t-elle connaissance de la dégradation récente de la situation financière du Syndicat et, dans l’affirmative, depuis quand ?

   
   

3. Quelles démarches la Ville a-t-elle entreprises, depuis le début de la législature, afin d’anticiper ou d’éviter la situation actuelle ?

   
   

4. La Ville peut-elle clairement confirmer sa volonté politique de maintenir et de pérenniser le Syndicat d’initiative de Sambreville ?

   
   

5. La majorité communale considère-t-elle que la disparition éventuelle du Syndicat d’initiative constituerait une perte pour Sambreville et son attractivité ? Dans l’affirmative, quelles mesures entend-elle prendre pour éviter cette situation ?

   
   

6. Quels engagements précis la majorité communale entend-elle prendre afin d’assurer l’avenir du Syndicat, au-delà de la mise à disposition éventuelle de locaux, de matériel ou d’infrastructures communales ?

   
   

7. Quel est le montant exact de la subvention communale prévue pour le Syndicat d’initiative en 2026 ? Cette subvention a-t-elle été votée, engagée, liquidée et effectivement versée ? Dans l’affirmative, à quelle date ?

   
   

8. La Ville de Sambreville est-elle actuellement en ordre de l’ensemble de ses obligations financières à l’égard du Syndicat d’initiative ?

   
   

9. Existe-t-il des montants dus par la Ville au Syndicat, notamment sous forme de subsides, remboursements, interventions ou autres engagements décidés mais non encore versés ?

   
   

10. Dans l’affirmative, quels sont les montants concernés, depuis quand sont-ils dus et dans quel délai la majorité communale prévoit-elle de les régulariser ?

    
    

11. La majorité communale a-t-elle évalué l’impact que d’éventuels retards de paiement ou de versement ont pu avoir sur la trésorerie et la situation financière du Syndicat ?

    
    

12. Depuis le début de la législature, certaines aides, facilités ou formes de soutien communal accordées au Syndicat ont-elles été supprimées, réduites ou modifiées ? Si oui, lesquelles et pour quelles raisons ?

    
    

13. La convention relative à la mise à disposition gratuite de matériel et d’infrastructures communales maintient-elle intégralement les avantages dont bénéficiait précédemment le Syndicat ou introduit-elle des restrictions, limitations ou nouvelles charges ?

    
    

14. La majorité communale dispose-t-elle d’une évaluation globale du soutien apporté par la Ville au Syndicat d’initiative, incluant la subvention directe, les locaux, le matériel, le soutien logistique et les autres interventions communales ?

    
    

15. Au regard des difficultés financières actuelles, la majorité communale est-elle disposée à renforcer, temporairement ou structurellement, son intervention afin de permettre au Syndicat de retrouver une situation financière viable ?

    
    

16. La majorité communale a-t-elle envisagé, ou envisage-t-elle, un plan de soutien spécifique ou un plan de redressement en collaboration avec les instances du Syndicat ?

    
    

17. Si la fermeture ou la cessation des activités du Syndicat a effectivement été évoquée comme une hypothèse, quelle a été la réaction de la majorité communale et quelles initiatives concrètes a-t-elle prises pour éviter d’en arriver à cette situation ?

    
    

18. La Ville entend-elle participer activement à la recherche de nouvelles sources de financement, de subsides ou de partenariats permettant de diversifier les recettes et de consolider l’avenir du Syndicat ?

    
    

19. Quelles garanties la majorité communale peut-elle aujourd’hui apporter quant à la pérennité des emplois et au maintien des activités du Syndicat ?

    
    

20. Enfin, quelle est la vision politique de la majorité communale pour le Syndicat d’initiative à l’horizon 2030 ? Quel rôle souhaite-t-elle lui confier dans l’animation, le tourisme, la promotion et l’attractivité de Sambreville et, surtout, quels moyens concrets est-elle disposée à lui accorder pour remplir ces missions ?

Pour le groupe PS, il est indispensable que la majorité communale assume pleinement ses responsabilités dans ce dossier et clarifie sans ambiguïté sa position.

L’avenir du Syndicat d’initiative ne peut en effet reposer uniquement sur les épaules de son conseil d’administration, de ses bénévoles ou de son personnel. Si la Ville considère cette structure comme un acteur utile et important pour Sambreville, elle doit aujourd’hui préciser les moyens qu’elle entend mettre en œuvre pour assurer sa pérennité.

Nous vous remercions dès lors de bien vouloir apporter une réponse précise et circonstanciée à chacune de ces questions.

3. Sécurisation des vélos et prévention des vols à Sambreville (03/09)

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les membres du Collège communal,

À l’occasion de la rentrée scolaire, le SPF Intérieur vient de lancer une campagne de sensibilisation consacrée à la prévention des vols de vélos, avec une attention particulière portée aux enfants, aux familles et aux établissements scolaires.

Cette campagne rappelle notamment l’importance de disposer d’emplacements permettant d’attacher correctement les vélos et invite les écoles à réfléchir à la sécurisation de leurs parkings vélos.

À l’heure où les pouvoirs publics encouragent légitimement les déplacements à vélo et les mobilités alternatives, il nous semble utile de faire le point sur la situation à Sambreville.

Nous souhaiterions dès lors savoir :

• Les écoles communales disposent-elles toutes d’un espace de stationnement pour vélos suffisamment dimensionné et sécurisé ?

  
  

• Un état des lieux des équipements destinés au stationnement sécurisé des vélos a-t-il été réalisé dans les écoles, mais également à proximité des bâtiments et infrastructures publics communaux ?

  
  

• Le Collège envisage-t-il de renforcer ces équipements là où ils apparaissent insuffisants ?

  
  

• Des vols de vélos ont-ils été recensés ces dernières années sur le territoire de Sambreville et, en particulier, à proximité des écoles, gares, infrastructures sportives ou bâtiments publics ?

  
  

• La Ville et/ou la Zone de police SAMSOM mènent-elles actuellement des actions spécifiques de prévention contre le vol de vélos ?

  
  

• Enfin, le Collège pourrait-il envisager, en collaboration avec la Zone de police, une campagne locale de sensibilisation et d’identification des vélos, notamment autour du dispositif MyBike ?

Encourager les Sambrevilloises et les Sambrevillois, et particulièrement les plus jeunes, à utiliser davantage le vélo suppose aussi de leur offrir des conditions de stationnement suffisamment sûres. La campagne lancée par le SPF Intérieur nous paraît constituer une bonne occasion de faire le point et, le cas échéant, d’améliorer les dispositifs existants.

Je vous remercie d’avance pour les éléments de réponse que vous pourrez nous communiquer.

4. Charges d’urbanisme imposées aux particuliers – Demande de précisions complémentaires (03/09)

Mesdames, messieurs, les membres du collège communal,

Je prends acte de la réponse apportée par le Collège à notre question écrite relative aux charges d’urbanisme imposées aux particuliers, et notamment des précisions concernant la révision du montant réclamé, son affectation ainsi que la possibilité de recourir à une garantie bancaire.

Deux éléments de ma question initiale me semblent toutefois rester sans réponse suffisamment précise.

Tout d’abord, je demandais si des précédents existaient concernant l’imposition de telles charges à des particuliers construisant leur habitation personnelle. La réponse indique qu’il ne s’agit pas d’une pratique nouvelle, mais ne précise pas quels sont ces précédents au niveau local (s’il y en a)?

Pouvez-vous dès lors m’indiquer depuis quand cette pratique est appliquée localement et, dans la mesure du possible, combien de permis concernant la construction d’une habitation unifamiliale par un particulier ont déjà été assortis d’une telle charge, notamment au cours des dernières années ? En précisant la nature desdites charges.

Ensuite, la réponse fait état d’un référentiel compris entre 30 et 60 euros par mètre carré de surface de plancher construite, présenté comme objectif et identique pour l’ensemble des demandeurs. Elle ne précise cependant pas sur quelle décision repose ce référentiel, depuis quand il est appliqué, ni quels critères objectifs déterminent le taux retenu à l’intérieur de cette fourchette.

Je souhaiterais donc connaître l’origine précise de ce référentiel et les critères permettant de déterminer, selon les dossiers, si la charge est fixée à 30, 40, 50 ou 60 euros par mètre carré.

Ces précisions me paraissent nécessaires pour disposer d’une réponse complète à la question initialement posée et, surtout, pour pouvoir apprécier concrètement l’égalité de traitement et la proportionnalité dont le Collège se prévaut dans sa réponse.

Merci d’avance pour ces compléments qui auraient mérité de figurer dans votre réponse initiale.

Vous avez une question ? Vous souhaitez interpeller le PS Sambreville ?

Contactez nous