Questions orales du groupe PS au Conseil communal de Sambreville du 24 novembre 2025

Les conseillers communaux du PS Sambreville ont à cœur de relayer au Collège communal les opportunités, préoccupations et interpellations citoyennes concernant notre commune. Voici la liste des questions qui seront posées en séance du Conseil communal du 24 novembre.

Le Conseil communal est ouvert au public à l'Administration communale.

Il peut également être suivi en direct sur Youtube

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Point supplémentaire

Le groupe PS a souhaité ajouter un point à l'ordre du jour :

• Motion contre les mesures du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans l'enseignement

Questions orales

*Découvrez chaque question en intégralité en cliquant sur la flèche > devant l'intitulé

1. Question orale de Monsieur Nicolas VANDERGUCHT, ayant pour objet le suivi du paiement de la facture du Restaurant Karoline

Monsieur le bourgmestre, 

Je me permets de vous interpeller suite à une publication parue sur les réseaux sociaux ce 15 novembre, publiée par le Restaurant Karoline . Dans ce message, il est mentionné que, selon vous, l’intégralité des commerçants était satisfaite de l’organisation de l’Ethias Tour de Wallonie.

Or, depuis le 27 juillet, ce restaurant attend toujours que sa facture soit honorée. 

Nous souhaitons  donc attirer votre attention sur ce délai anormalement long qui engendre des difficultés pour un de nos commercants locaux.

Pourriez-vous, s’il vous plaît, nous indiquer si vous envisagez enfin de procéder au paiement de cette facture, ou si vous préférez laisser ce commerçant en difficulté malgré un partenariat avec la ville ?

Merci .

2. Question orale de Monsieur Nicolas DUMONT, ayant pour objet les feux d’artifice et respect des refus d’autorisation

Monsieur le Bourgmestre,

Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs les membres du Collège,

Chacun se souvient que, sous l’impulsion du Conseil consultatif du bien-être animal, le précédent Collège a instauré sur notre territoire une interdiction a priori des feux d’artifice, assortie d’exceptions limitées à certaines dates et de procédures de dérogation strictes.

Il apparaît toutefois que certains demandeurs, lorsqu’ils reçoivent un refus d’autorisation, décident malgré tout de passer outre et de procéder au tir de feux d’artifice. Ces comportements génèrent des nuisances importantes dans les quartiers et alimentent des débats réguliers sur les réseaux sociaux.

Considérant qu’une décision de refus n’a de sens que si elle est effectivement suivie d’effets, il me semble indispensable que la Commune veille à la bonne exécution de ses décisions. Lorsque celles-ci ne sont pas respectées, il appartient à l’autorité communale d’assurer les suites utiles, notamment en matière de sanctions administratives communales.

Dès lors, je souhaite savoir : 

• Comment le Collège entend-il garantir le respect des refus d’autorisation en matière de feux d’artifice? 

• Quelles mesures concrètes sont prévues lorsque des tirs sont effectués malgré un refus et que les auteurs sont identifiés ?

• Le Collège envisage-t-il de recourir systématiquement aux sanctions administratives communales pour faire cesser ces comportements et assurer l’égalité de traitement entre tous les citoyens ?

Je vous remercie. 

3. Question orale de Monsieur Jean-Charles LUPERTO ayant pour objet les synergies supra communales avec la Province de Namur 

Monsieur le Bourgmestre,

À l’occasion de la visite récente du Député-Président de la Province de Namur dans notre commune, celui-ci a rappelé l’importance d’intensifier les synergies supracommunales et de renforcer les collaborations concrètes entre la Province de Namur et les communes.

Pouvez-vous préciser, pour Sambreville :

• Quels domaines ou projets spécifiques vous avez identifiés avec la Province pour développer ou renforcer la supracommunalité ?

• Quelles nouvelles synergies envisagez-vous de lancer suite à cette rencontre ?

• Quels dispositifs existants entendez-vous améliorer ou optimiser dans l’intérêt direct des Sambrevillois ?

• Quel calendrier ou quelle méthode de suivi avez-vous prévu pour assurer la mise en œuvre de ces coopérations renforcées ?

• Quels indicateurs clairs, mesurables et partagés seront utilisés pour évaluer objectivement l’impact de ces actions supracommunales et en rendre compte au Conseil ?

Merci de détailler les retombées attendues pour la commune et les priorités que vous entendez défendre dans ce cadre.

4. Question orale de Madame Axelle BIZJAK ayant pour objet le récent appel à projet de lancement Ministre LESCRENIER destiné aux structures d’accueil de la petite enfance 

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les membres du collège,

En juin 2025, le SPW Intérieur et Action Sociale, en collaboration avec l’ONE et à l’initiative de la ministre de la petite enfance, Valérie Lescrenier, a lancé un appel à projets destiné aux structures d’accueil de la petite enfance.

L’objectif de ce dispositif vise à financer des travaux immobiliers urgents dans les crèches publiques et privées. Ces projets répondent à des critères stricts : risque avéré de fermeture, mise aux normes réglementaires, sécurisation des bâtiments, transformation de co-accueils en crèches, ou encore déménagements imposés.

Les dossiers retenus viennent d’être annoncés.

Dix crèches situées en province de Namur et une dans la Botte du Hainaut vont recevoir les subsides.

Dans ce contexte, pourriez-vous me dire si la situation des différentes crèches présentes sur le territoire de Sambreville a été examinée afin de vérifier si l’une d’elles pouvait répondre aux critères et éventuellement bénéficier de cette aide financière ?

Je pense notamment à la crèche de Velaine-sur-Sambre.

Au vu de son état et des projets d’extension évoqués ces dernières années, je me demande si elle aurait pu entrer en ligne de compte dans cet appel à projets. Avez-vous étudié cette possibilité ? Et le cas échéant, un dossier a-t-il été introduit ? 

Je vous remercie.

Question écrite

Question du groupe PS ayant pour objet le projet de réforme APE et son impact sur le personnel communal

Monsieur le Bourgmestre,

Pouvez-vous nous indiquer dans le dossier des points APE :

• De combien d'ETP (équivalent temps plein) dispose Sambreville ? Dans quels domaines d'activités ( en pourcentage) ? Et quel est le budget propre, complémentaire  que la commune y consacre afin de pourvoir au paiement des salaires?

• Au vu des nouvelles mesures décrétées par le GW en matière d'APE, quelle est la réflexion et ou les dispositions en voient d'être prises quant à la conservation de la masse salariale au 1er janvier 2027 ?

• Dans quel secteur prioritairement les coupes éventuelles pourraient ou devraient nécessairement avoir lieu ?

Bien que l'on ne connaisse pas encore le suivi qui sera donné par les ministres fonctionnels qui vont devoir reprendre la charge de la gestion des APE, je suppose que nos autorités communales ont entamé une réflexion, une analyse sur le sujet.

Qu'en est-il à ce stade ?

Merci déjà pour vos réponses

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