Fusion commune – CPAS : une réforme floue, une méthode inquiétante

Ces derniers jours, un sujet majeur s’est invité dans l’actualité politique locale : la volonté de la majorité communale de Sambreville de candidater à un projet pilote de fusion entre la commune et le CPAS, lancé par le Ministre des Pouvoirs locaux François Desquesnes (Les Engagés). Ce projet, bien que présenté comme une simple expérimentation, suscite de nombreuses interrogations, tant sur le fond que sur la méthode.

En tant que conseillers communaux, nous avons souhaité alerter sur l’importance d’un tel choix, qui concerne à la fois l’organisation des pouvoirs locaux, les droits sociaux des citoyens et l’avenir du service public de proximité.

Une réforme d’abord pensée pour les petites communes… mais Sambreville veut y aller

Le projet pilote lancé par le Ministre vise d’abord les entités de moins de 5 000 à 10 000 habitants. Sambreville ne figure donc ni dans la cible initiale, ni dans les communes actuellement concernées. Pourtant, la majorité communale souhaite se porter volontaire pour intégrer ce projet.

C’est un choix politique fort : alors que la fusion n’est pas obligatoire, ni même envisagée pour notre territoire, la majorité souhaite, de son propre chef, prendre part à une réforme structurelle lourde de conséquences.

Un manque de transparence et de concertation

C’est par la presse locale, il y a quelques jours à peine, que plusieurs conseillers communaux, membres du personnel et représentants syndicaux ont appris cette volonté de se positionner dans le cadre du projet pilote.

Nous avions initialement déposé un point à l’ordre du jour du conseil communal afin que cette décision fasse l’objet d’un débat démocratique et public. Mais entre le dépôt de notre question et la tenue de la séance, nous avons appris que la position du Collège communal était déjà arrêtée. La majorité avait donc statué sans que les élus, les agents concernés ou les syndicats aient été consultés.

Ce déficit de dialogue est d’autant plus préoccupant qu’aucune réponse claire ou argument détaillé ne nous a été fourni lors du conseil :

• Aucun élément sur les modalités concrètes de mise en œuvre ;

• Aucune assurance quant à la neutralité du service social en cas de fusion ;

• Aucune garantie sur la consultation du personnel ou des organes représentatifs ;

• Aucune plus-value concrète n’a été avancée pour les citoyens de Sambreville.

Une réforme qui interroge au-delà de Sambreville

Ce projet pilote n’est pas encore une réforme décrétale. Il ne repose à ce stade ni sur un texte de loi adopté, ni sur un débat parlementaire abouti. Il avance via circulaires budgétaires et candidatures locales, sans cadre législatif clair.

Le PS Sambreville affirme qu’une réforme d’une telle ampleur mérite plus qu’une adhésion précipitée. Elle mérite du temps, de la réflexion, des garanties juridiques et surtout une concertation avec toutes les parties prenantes : personnel, citoyens, élus, syndicats, associations locales…

Une opposition large et fondée (jusqu’il y a peu)

Jusqu’à récemment, de nombreuses voix exprimaient leurs inquiétudes face à la perspective d’une fusion :

• La Fédération des CPAS de Wallonie refuse une réforme qui brouillerait les missions spécifiques d’aide sociale.

• L’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) défendait encore récemment le renforcement des synergies existantes, mais pas une fusion institutionnelle.

• La Fédération des directeurs généraux de CPAS a mis en garde contre les risques de surcharge administrative, de complexité et de politisation du travail social.

• Enfin, avant les élections, les six partis francophones représentés au parlement (PS, Ecolo, MR, cdH, PTB, DéFi) avaient tous exprimé leur attachement à l’autonomie des CPAS.

Aujourd’hui, ce consensus semble s’éroder, parfois sans réelle explication. C’est aussi pour cela que nous insistons pour que Sambreville ne s’engage pas sans débat clair, public et informé.

Le CPAS n’est pas un service communal comme un autre

Le CPAS est un acteur fondamental de la solidarité locale. Il prend des décisions sensibles en matière d’énergie, de logement, d’insertion, de santé… Des décisions qui doivent être neutres, accessibles, indépendantes du jeu politique local. Le CPAS est souvent le dernier filet de sécurité pour les personnes en difficulté.

Fusionner ces missions avec la commune, c’est prendre le risque de diluer cette spécificité, de rendre l’accès aux droits plus flou, de créer des conflits d’intérêts ou des logiques d’arbitrage budgétaire qui n’ont pas leur place dans l’évaluation sociale.

Des alternatives existent déjà

Il existe des outils efficaces pour renforcer la collaboration entre la commune et le CPAS sans les fusionner : services partagés, guichets intégrés, outils numériques mutualisés… Il est possible d’améliorer la coordination sans remettre en cause les fondements du service social.

La position du PS Sambreville

Face à cette situation, notre position est simple :

✅ Nous défendons le maintien de l’autonomie du CPAS de Sambreville.

✅ Nous demandons que les agents, les citoyens, les partenaires sociaux soient associés à toute réflexion.

✅ Nous estimons qu’un projet d’une telle importance ne peut pas se faire sans débat public ni garanties solides.

Nous continuerons à porter cette vision d’un service public humain, neutre, solidaire et efficace, dans le respect des personnes qui le font vivre au quotidien.

🔴 À suivre : nous espérons que notre proposition de délibération, visant à affirmer officiellement l’attachement du conseil communal à l’autonomie du CPAS, sera bientôt mise en discussion. Car, au-delà des appartenances politiques, c’est une question de vision du service public et de respect démocratique.

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