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Questions écrites du groupe PS au Collège communal de Sambreville - Novembre 2026

il y a 10 minutes
6 min de lecture
Interpellations du PS Sambreville au conseil communal du 31 mars 2025

Les conseillers communaux du PS Sambreville ont à cœur de relayer auprès du Collège communal les préoccupations, demandes de clarification et interpellations citoyennes concernant notre commune.


De manière générale, nous n’attendons pas toujours le Conseil communal pour poser nos questions : certaines situations nécessitent une réaction rapide, d’autres ne se prêtent pas forcément à une intervention en séance. C’est pourquoi nous utilisons également l’outil des questions écrites, qui permet d’assurer un suivi plus régulier et plus réactif des dossiers communaux.


Pour la parfaite connaissance de chaque citoyen, voici une série de questions écrites adressées au Collège communal au mois d'octobre 2026.



Questions écrites

*Découvrez chaque question en intégralité en cliquant sur la flèche > devant l'intitulé

Monsieur le Bourgmestre, 

Mesdames et Messieurs les Échevins,


Les épisodes de chasse aux sangliers survenus au Parc des Générations ont suscité une émotion légitime parmi de nombreux citoyens, tant au regard du bien-être animal que des conditions dans lesquelles ces interventions ont été organisées au sein d'un parc urbain.


Un citoyen particulièrement attentif à la gestion de cet espace, Monsieur Jean-Jacques Noé, par ailleurs membre du comité de concertation du parc, nous a récemment interpellés après avoir adressé plusieurs courriers à l'échevin compétent en matière de bien-être animal sans jamais obtenir de réponse.


Ses observations, documentées et accompagnées de propositions concrètes, méritent, selon nous, une attention particulière.


Il souligne notamment que, plusieurs semaines après les derniers événements, les accès au parc ne seraient toujours pas correctement sécurisés. Les deux portes secondaires resteraient régulièrement ouvertes durant la nuit, tandis qu'une ouverture dans une grille permettrait également l'accès au site.


Il suggère notamment d'étudier l'installation de dispositifs de fermeture automatique des portes, à l'image des systèmes à ressort ou des portes gravitaires utilisés dans certains espaces naturels.


Par ailleurs, ses courriers soulèvent plusieurs interrogations relatives à l'entretien général du parc, à la réalisation des prairies fleuries et à l'existence d'un plan de gestion concerté avec le Département de la Nature et des Forêts (DNF).


Dans ce contexte, le groupe PS souhaiterait obtenir des réponses précises aux questions suivantes :


1. Sécurisation des accès


Quelles mesures concrètes ont été prises depuis les derniers épisodes impliquant des sangliers pour empêcher leur intrusion dans le parc ?


Comment la fermeture effective des différentes portes est-elle organisée et contrôlée, particulièrement en soirée et durant la nuit ?


Le Collège envisage-t-il d'étudier la possibilité d'installer des dispositifs de fermeture automatique, notamment sur les deux portes secondaires ?


2. Prévention et bien-être animal


Un dispositif préventif a-t-il été élaboré, en concertation avec le DNF, afin d'éviter que de nouvelles intrusions ne conduisent à l'organisation d'opérations de chasse dans cet espace public ?


Quelles alternatives non létales sont-elles envisagées pour gérer la présence éventuelle de sangliers dans le parc, dans le respect de la sécurité publique et du bien-être animal ?


3. Gestion et entretien du parc


Un plan de gestion des prairies, concerté avec le DNF, a-t-il été établi conformément aux engagements évoqués lors de la délivrance du permis d'urbanisme ?


Dans la négative, pour quelles raisons et dans quel délai le sera-t-il ?


Qu'en est-il de la réalisation des prairies fleuries initialement annoncées ?


Enfin, des interventions sont-elles programmées pour assurer l'entretien des plantations, notamment à proximité de l'entrée située rue Marie-Saint-Pierre ?


4. Information et concertation


Le comité de concertation du Parc des Générations sera-t-il prochainement réuni afin d'examiner ces différentes problématiques et les solutions susceptibles d'y être apportées ?


Par ailleurs, le Collège peut-il préciser les suites réservées aux propositions formulées par Monsieur Noé dans ses courriers, notamment celui du 8 octobre dernier, demeurés, selon ses indications, sans réponse ?


Il nous paraît essentiel de privilégier une politique de prévention efficace plutôt que de devoir recourir, à intervalles réguliers, à des interventions particulièrement controversées.


La sécurité des usagers, le respect du bien-être animal, la bonne gestion des deniers publics et la préservation de cet espace de détente doivent pouvoir être conciliés.


Nous vous remercions pour les réponses précises que vous voudrez bien apporter à ces différentes interrogations dans le délai réglementaire. questions.

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les membres du Collège communal,

 

 À la suite de ma précédente intervention en Conseil communal concernant le manque d’éclairage et les risques liés à l’emprunt du cheminement piéton reliant le quartier de la Vacherie au centre d’Auvelais, je souhaite obtenir des précisions complémentaires sur la répartition des responsabilités entre les différents gestionnaires des infrastructures concernées.


Lors de la réponse apportée à ma question orale, le Collège a indiqué que des marchés étaient en cours, sans toutefois préciser le calendrier prévisionnel de leur réalisation ni le périmètre exact des interventions envisagées.


Au-delà de la question de l’éclairage, les difficultés de visibilité et les risques de chute signalés sur ce parcours soulèvent également la question de la sécurité des usagers et des responsabilités susceptibles d’être engagées en cas d’accident.


Dans ce contexte, je souhaiterais obtenir les réponses aux questions suivantes :


1. Identification des gestionnaires et répartition des responsabilités

  • Quelles sont les autorités, administrations ou personnes morales responsables de la gestion, de l’entretien et de la sécurisation des différentes parties de ce cheminement, à savoir :

    • le parking situé à l’arrière de l’administration communale ;

    • la passerelle de la SNCB enjambant la Sambre ;

    • le cheminement piéton reliant la passerelle à la rue du Cimetière des Français ?


  • Pour chacune de ces parties, qui est responsable de l’entretien courant, du maintien en bon état des installations, de l’éclairage et du signalement des éventuelles situations dangereuses ?


  • Des conventions, accords ou autres dispositions précisent-ils la répartition de ces obligations entre la commune et les autres gestionnaires concernés ?


2. Responsabilités en cas de chute ou d’accident

  • En cas de chute ou d’accident impliquant un piéton sur l’une des parties de ce parcours, selon quelles modalités les responsabilités respectives des différents gestionnaires seraient-elles déterminées ?


  • La commune dispose-t-elle d’une analyse juridique ou d’informations permettant de préciser les responsabilités susceptibles d’être engagées lorsque l’accident survient sur une infrastructure communale, sur une infrastructure relevant de la SNCB ou sur un cheminement dont la gestion incombe à une autre autorité ?


  • La couverture d’assurance de la commune prévoit-elle la prise en charge des sinistres susceptibles d’engager sa responsabilité en lien avec ses propres infrastructures et obligations d’entretien ou de sécurisation ?


  • Lorsqu’un danger est signalé sur une infrastructure qui ne relève pas de sa gestion, quelle procédure la commune applique-t-elle pour avertir le gestionnaire compétent et assurer le suivi du signalement ?


3. Situation particulière des personnes en situation de handicap

Compte tenu des difficultés spécifiques rencontrées par les personnes déficientes visuelles, le Collège dispose-t-il d’une évaluation des risques liés à l’absence d’éclairage sur ce parcours, notamment en matière de perte de repères, d’obstacles et de chutes ?


Une visite sur place ou une évaluation de l’accessibilité pourrait-elle être organisée, éventuellement avec les services compétents et des représentants des personnes concernées ?


4. État d’avancement des marchés et mesures provisoires

  • Les marchés évoqués lors de la réponse à ma question orale concernent-ils l’ensemble du parcours précité ou uniquement certaines de ses parties ?


  • Quel est leur état d’avancement et quel calendrier prévisionnel peut être communiqué pour leur attribution et l’exécution des éventuels travaux ?


  • Dans l’attente de leur réalisation, des mesures provisoires peuvent-elles être envisagées afin de réduire les risques pour les piétons, en particulier les personnes déficientes visuelles ?


  • Si certaines interventions relèvent de la SNCB ou d’une autre autorité, le Collège a-t-il pris contact avec les gestionnaires concernés afin de clarifier les responsabilités et de rechercher des solutions coordonnées ?


5. Possibilité d’une solution technique urgente et provisoire

  • Dans l’attente de la réalisation des travaux définitifs, le Collège a-t-il demandé aux services techniques d’examiner la faisabilité d’une solution urgente et provisoire permettant de sécuriser ce cheminement piéton ?


  • Cette analyse pourrait notamment porter sur la possibilité d’installer temporairement des dispositifs d’éclairage autonomes, des équipements d’éclairage provisoires ou toute autre solution technique adaptée aux caractéristiques des lieux, sans préjuger des autorisations éventuellement nécessaires ni des compétences des différents gestionnaires.


  • Le cas échéant, une telle intervention pourrait-elle être mise en œuvre rapidement sur les parties relevant de la commune, tandis que des démarches coordonnées seraient entreprises auprès de la SNCB et des autres gestionnaires pour les parties qui ne relèvent pas de sa compétence ?


  • Enfin, si une solution provisoire est techniquement réalisable, quel serait le délai nécessaire à son installation et, dans le cas contraire, quelles difficultés techniques, réglementaires ou administratives empêcheraient sa mise en œuvre ?

 

Ma démarche vise à clarifier les obligations respectives des gestionnaires, à mieux comprendre les procédures applicables en cas d’accident et à m’assurer que les risques identifiés puissent être pris en considération dans les meilleurs délais.


Je vous remercie pour les réponses circonstanciées que vous voudrez bien apporter à ces différentes questions.

Vous avez une question ? Vous souhaitez interpeller le PS Sambreville ?





 
 
 

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