Questions orales du groupe PS au Conseil communal de Sambreville du 23 avril 2025
- PS Sambreville
- 18 avr.
- 10 min de lecture
Les conseillers communaux du PS Sambreville ont à cœur de relayer au Collège communal les opportunités, préoccupations et interpellations citoyennes concernant notre commune. Voici la liste des questions qui seront posées en séance du Conseil communal du 23 avril.
Le Conseil communal peut être suivi en direct sur Youtube
*Découvrez chaque question en intégralité en cliquant sur la flèche > devant l'intitulé
1. Question orale de Monsieur Jean-Charles LUPERTO, relative à la commission communale consultative portant sur les soins de santé et les hôpitaux, annoncée le mois dernier
M. Le Bourgmestre,
Lors du dernier conseil communal, vous nous annonciez la mise sur pied d’une commission consultative relative à la politique hospitalière.
Vous nous nous indiquiez que celle-ci serait composée de la direction du CHRSM site Sambre, de représentants de Solidaris, de membres des fédérations hospitalières et de cabinets ministériels santé.
L’idée était, selon vous, d’en permettre l’accès à l’ensemble des 29 conseillers communaux.
Un mois plus tard, où en est-on concrètement ?
Nous confirmez vous la composition annoncée ?
Quel sera le calendrier des travaux de cette commission ?
Merci pour vos réponses.
2. Question orale de Monsieur Nicolas DUMONT, relative à la la volonté du Gouvernement régional de transférer certaines voiries régionales aux communes
Dans un article paru dans « La Capitale » du 2 avril dernier, on apprend que la Wallonie procède actuellement à un recensement des voiries régionales pouvant être transférées aux communes, considérant que certaines d’entre elles n’ont plus de vocation régionale mais plutôt locale.
Selon le ministre des Infrastructures, François Desquesnes (Les Engagés), ce transfert se ferait sur une base volontaire et après une remise en état des voiries concernées par la Région.
Cependant, cette mesure soulève plusieurs questions, notamment quant à l’impact financier potentiel pour les communes, leur capacité à assurer la gestion de ces routes sur le long terme et les critères précis de sélection des voiries concernées.
Mes questions sont les suivantes :
La commune de Sambreville a-t-elle été contactée par le SPW MI dans le cadre de ce recensement ? et concernant cet état des lieux
Des tronçons situés sur le territoire de Sambreville sont-ils pressentis pour un transfert vers le réseau communal ? Si oui, lesquels ?
Le Collège communal envisage-t-il de se porter candidat à la reprise de certaines voiries régionales ?
Quels critères seront utilisés par la commune pour décider d’accepter ou non un éventuel transfert ?
Le Collège, le cas échéant, a-t-il estimé le coût à long terme de l’entretien de ces voiries une fois le transfert effectué ?
Dispose-t-on de garanties précises sur la remise en état préalable des voiries avant leur transfert, et sur la qualité des travaux qui seront réalisés ?
La Région a annoncé une enveloppe budgétaire pour ces travaux. Cette enveloppe est-elle jugée suffisante par le Collège ?
La commune dispose-t-elle des ressources humaines et matérielles nécessaires, ou des crédits suffisants pour assurer l’entretien de ces voiries une fois transférées ?
Quelles projections financières ont été réalisées pour évaluer l’impact de cette mesure sur le budget communal à moyen et long terme ?
Les habitants de Sambreville seront-ils consultés sur les voiries qui pourraient être intégrées au réseau communal ?
Existe-t-il une concertation avec d’autres communes pour éviter des décisions isolées qui pourraient compliquer la gestion du réseau routier ?
Quelles responsabilités juridiques la commune devra-t-elle assumer en cas de transfert (accidents, dégradations, contentieux)
Ce transfert de voiries est-il compatible avec les autres priorités budgétaires et d’infrastructures de la commune ?
Le Collège s’engage-t-il à informer régulièrement le Conseil communal sur l’évolution de ce dossier et les décisions prises ?
3. Question orale de Monsieur Cédric JEANTOT, relative à aux dispositifs d’aide aux jeunes entreprises initiés par Charleroi Métropole et par le BEP
Plusieurs dispositifs ont récemment été mis en place au sein de Charleroi Métropole – dont notre commune fait partie – pour soutenir les jeunes entreprises. (Notons que le BEP initie également des dispositifs similaires).
Ce type de soutien est évidemment essentiel pour encourager l’entrepreneuriat local, créer de l’emploi et dynamiser notre tissu économique.
Dans ce cadre, j’aimerais poser plusieurs questions concernant l’implication de Sambreville dans ces dispositifs :
La commune de Sambreville est-elle associée aux initiatives annoncées à l’échelle de Charleroi Métropole ?
Les jeunes entrepreneurs sambrevillois ont-ils accès à ces aides ? Et si oui, comment sont-ils informés de leur existence ?
En dehors de ces initiatives métropolitaines, la commune envisage-t-elle de mettre en place des aides propres, spécifiques aux jeunes entreprises, au-delà des modestes primes actuelles pour les nouveaux commerces ?
Quel est l’impact attendu sur l’emploi et sur la revitalisation économique de notre commune ?
Et enfin, quelle stratégie de communication est prévue pour s’assurer que nos entrepreneurs soient au courant de ces aides et puissent en bénéficier pleinement ?
Un suivi ou des indicateurs sont-ils envisagés pour mesurer concrètement les retombées de ces dispositifs à l’échelle locale ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses.
4. Question orale de Monsieur Jean-Charles LUPERTO, relative à la faculté (sélective?) de ne plus déposer le cautionnement pour les charges d’urbanisme en numéraire
À la lecture du procès-verbal d’un récent collège communal, dans la rubrique urbanisme, j’ai pu découvrir que la délivrance d’un permis (à Seuris) était conditionnée par un certain nombre de charges (complexe trottoirs et autres) ce qui est évidemment un mécanisme auquel nous recourrions également.
Il était également prévu, dans ce procès-verbal de décision du collège, que les garanties financières nécessaires à l’exécution de ces charges devraient être déposées auprès de l’administration communale sur le compte mentionné.
Ma question repose en réalité sur ce qui pourrait donner lieu, si vous n’y étiez pas attentifs, à une forme de deux poids deux mesures.
Je m’explique: récemment, au détour du dossier « Axor » vous nous appreniez que le fonctionnaire délégué avait accepté le principe par lequel un dépôt « en numéraire » à la caisse communale pouvait évité pour autant qu’une « garantie bancaire » puisse être déposée.
- ma question est donc simple: entendez vous offrir aux petits promoteurs ou aux particuliers les mêmes facilités que celles que vous avez offertes à un gros promoteur qui, par son projet sur notre territoire, dégagera d’importants bénéfices ?
Merci pour votre réponse
5. Question orale de Monsieur Vincenzo MANISCALCO, relative aux impacts possible, pour Sambrevillle, de la réforme des dispositifs APE annoncée par le Gouvernement Wallon
Sur base d’un article publié dans Le groupe Sud Presse du 5 avril 2025, nous souhaitons interroger le Collège communal sur les conséquences concrètes, pour notre commune, de la réforme des Aides à la Promotion de l’Emploi (APE) annoncée par le gouvernement wallon MR – Engagés.
Cette réforme, dénoncée par les élus socialistes du Parlement de Wallonie comme « un transfert de charges sans moyens » et « une attaque contre l’autonomie locale », risque d’avoir des répercussions importantes sur le personnel subsidié actif dans les services communaux, les associations, le secteur de la petite enfance ou encore les services aux aînés… Bref, dans de nombreux secteurs où ces dispositifs soutiennent plusieurs services essentiels.
Quels sont, à ce stade, les impacts anticipés, à Sambreville, en termes de financement, d’organisation des services et d’éventuelles pertes d’emplois ?
Disposez-vous d’une cartographie précise des postes APE concernés sur le territoire communal ? (Nous en demandons copie)
Enfin, quelles actions concrètes le Collège entend-il mener pour défendre ces emplois et faire entendre la voix de notre commune auprès du gouvernement wallon ?
6. Question orale de Monsieur Benoît POULAIN, relative à l’augmentation de l’homophobie chez les jeunes
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames, Messieurs les membres du Collège,
Une étude publiée cette semaine par le JeugdOnderzoeksPlatform, relayée dans La Libre Belgique du 5 avril 2025, révèle un constat alarmant : près d’un jeune Flamand sur cinq estime aujourd’hui qu’une agression contre une personne homosexuelle est « acceptable ». Ce chiffre était de 7,4 % il y a à peine cinq ans.
On y observe également une baisse marquée du soutien au mariage entre personnes de même sexe, et une augmentation de la méfiance envers les enseignants LGBTQIA+. Ce recul de la tolérance touche toutes les catégories de jeunes, mais il est particulièrement marqué dans certaines franges : garçons, milieux socio-économiquement plus fragiles, jeunes issus de l’enseignement technique ou professionnel.
Ces tendances sont préoccupantes. Et si cette étude porte sur la Flandre, on peut raisonnablement supposer que la Wallonie n’est pas épargnée par ce phénomène. Face à cette évolution, je souhaite poser les questions suivantes :
Que prévoit le Plan de Cohésion sociale de Sambreville pour prévenir l’homophobie, promouvoir l’inclusion, et renforcer les valeurs de tolérance et de respect de la diversité auprès de notre jeunesse ?
Le PCS inclut-il des actions spécifiques à destination des écoles ou du tissu associatif local ? Des partenariats sont-ils envisagés ou déjà en place avec des acteurs spécialisés dans la lutte contre les discriminations ?
Il ne s’agit pas d’un luxe ou d’un supplément d’âme. Il s’agit de protéger des jeunes, de construire une société plus juste, et de prévenir, ici aussi, la banalisation de l’intolérance.
7. Question orale de Monsieur Nicolas DUMONT, relative au recul, en Wallonie, du nombre de permis d’urbanisme accordés
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames, Messieurs les membres du Collège,
Ce samedi 5 avril 2025, L’Avenir alerte sur une situation préoccupante : la Wallonie a accordé en 2024 le plus faible nombre de permis d’urbanisme depuis dix ans. À peine 10 056 logements autorisés contre plus de 13 000 en 2021. Or, selon Embuild, il en faudrait au minimum 9 000 par an pour éviter une crise du logement.
Dans le même temps, la population augmente, les ménages sont plus nombreux et plus petits, et la pression sur le parc immobilier devient réelle. Le nouveau schéma de développement du territoire impose de densifier, de réinvestir les centralités, et de construire mieux plutôt que plus.
Dans ce contexte, je me permets de poser les questions suivantes :
Quelle est l’évolution du nombre de permis d’urbanisme accordés à Sambreville ces dernières années ?
Comment la Commune se prépare-t-elle à répondre à l’augmentation du nombre de ménages et à la transformation des besoins en logement ?
Un état des lieux est-il prévu sur le potentiel de densification des centralités sambrevilloises et sur les projets publics ou privés envisagés dans cette optique ?
Les enjeux sont majeurs : logement accessible, qualité de vie, justice sociale… et attractivité future de notre commune.
Merci déjà pour vos réponses.
8. Question orale de Monsieur Cédric JEANTOT, relative au récent incendie à Moignelée et aux difficultés rencontrées, à cette occasion, par nos pompiers
Le dimanche 6 avril, un incendie s’est déclaré à Moignelée dans un quartier de logements sociaux de la société Sambr'Habitat, dont j’assure la présidence. J’étais présent sur place, en votre compagnie, Monsieur le Bourgmestre, pour constater l’ampleur des dégâts, échanger avec les équipes de secours et tenter de trouver des solutions en urgence pour les locataires victimes de cet incident.
Les pompiers m'ont fait part d’une problématique préoccupante qu’ils rencontrent régulièrement dans notre commune : le manque de pression sur certaines bouches d’incendie. Dans le cas précis de cet incendie, ils ont dû faire appel à plusieurs camions-citernes supplémentaires pour pallier les besoins en eau. Cela représente une mobilisation importante de moyens humains et logistiques, avec, bien entendu, un impact sur la rapidité d’intervention.
Ce genre de situation nous le rappelle : face aux flammes, chaque minute peut sauver une vie, et chaque main, chaque litre d’eau compte.
Cette difficulté n’est pas isolée. Selon les informations recueillies, elle se répète ailleurs sur notre territoire. La zone de secours a d’ailleurs déjà interpellé la SWDE, qui reconnaît le problème mais indique que des investissements importants sont nécessaires pour renforcer la capacité du réseau.
Dès lors, j’aimerais savoir si le Collège a déjà été saisi de cette problématique, si des contacts ont été pris avec la SWDE, et si vous envisagez d’y donner une suite concrète.
Prévoyez-vous également d’interpeller la Région, afin qu’elle puisse accompagner financièrement les communes concernées par cette problématique transcommunale, qui touche bien au-delà de notre seul territoire ?
9. Question orale de Monsieur Nicolas VANDERGUCHT, relative au devenir du terrain de foot de Velaine, à son entretien et aux questions de sécurité qui s’y posent
Je me permets de vous interpeller ce soir afin de vous faire part des inquiétudes grandissantes parmi les riverains au sujet de l’avenir du terrain de football de Velaine-sur-Sambre.
Vous n’êtes pas sans savoir que ces derniers temps, des problèmes de sécurité ont été constatés sur le site, qu’il s’agisse de petits trafics ou de jeux risqués pouvant mal tourner. Un récent accident fluide, bien que sans gravité pour le moments, a renforcé ces craintes.
Par ailleurs, de nombreuses rumeurs quant à la nature du projet sur le site circulent et suscitent de vives réactions au sein des riverains.
La récente annonce du projet de lotissement rue de la Duve, derrière le café Le 105, par Thomas Piron, n’a fait qu’alimenter les interrogations des Velainois. Beaucoup s’interrogent sur la destination finale de ce terrain et sur les répercussions pour le quartier.
Ne pensez vous pas qu’il serait utile d’informer le conseil et les riverains des orientations qui seront retenues pour le développement immobilier de ce site sachant que la précédente majorité avait confié au BEP l’étude préalable.
10. Question orale de Monsieur Nicolas DUMONT, relative aux risques CYBER auxquels notre administration communale et exposées ainsi qu’aux mesures mises en œuvre
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames, Messieurs, chers collègues,
L’attaque informatique qui frappe actuellement la commune de Jemeppe-sur-Sambre, paralysant tous ses services et exposant plus d’un téraoctet de données sensibles, nous rappelle brutalement la vulnérabilité numérique de nos institutions locales.
Cet événement soulève deux enjeux majeurs :
La cybersécurité de notre propre administration à Sambreville
Notre capacité à coopérer entre communes face à ce type de crise
Dès lors, j’aimerais poser quelques questions concrètes :
Sécurité de notre système informatique
Dispose-t-on d’un audit de cybersécurité récent ?
A-t-on connaissance de tentatives d’intrusion passées ?
Que pensez-vous de l'idée de s'assurer contre les cyberattaques, et que couvre ce type d’assurance ?
Prévention & gestion de crise
Quelles mesures sont en place pour prévenir une attaque (pare-feu, sauvegardes, double authentification, formation du personnel…) ?
Un plan de continuité est-il prévu pour maintenir les services en cas d’attaque ?
Un exercice de simulation annuel, comme pour les plans d’urgence, ne serait-il pas pertinent ?
Coopération entre communes
Quel a été le rôle concret de Sambreville dans le soutien à la commune de Jemeppe ?
Ne devrait-on pas envisager une mutualisation de ressources au niveau supracommunal, via les services informatiques d'autres communes ?
Communication & sensibilisation
Une charte de communication est-elle prévue en cas d’incident ?
Envisage-t-on une campagne de sensibilisation pour le personnel communal et les citoyens ?
La cybercriminalité n’épargne plus personne. Restons proactifs, solidaires et transparents.
Je suis disponible pour approfondir ce sujet, en commission ou via un groupe de travail.
Je vous remercie pour vos réponses et votre engagement, et il va de soi que, si vous le jugez utile, j’accepterai volontiers que certains éléments puissent être apportés en huis clos.
11. Question orale de Monsieur Benoît POULAIN, relative à la proliférations de nuisibles (rats surtout) dans certains quartiers
Monsieur l’Échevin,
Monsieur Falisse,
Ma collègue, Mme Lambori, et moi-même avons été interpellés par plusieurs riverains de la rue d’Arsimont à Auvelais, ainsi que par des habitants de la cité de Seuris et de Falisolle, au sujet d’une présence importante de rats.
Certes, cette problématique n’est pas nouvelle. Toutefois, malgré la vigilance des habitants qui veillent notamment à ne pas entreposer de nourriture dans leurs caves et bien que les sachets de poison distribués par la Ville aient, jusqu’ici, permis de limiter le problème, il semble aujourd’hui que ces mesures ne suffisent plus. La situation s’aggrave.
En ce qui concerne plus particulièrement la rue d’Arsimont à Auvelais, la présence du ruisseau, malheureusement encombré de déchets, favorise la prolifération des rats.
Les propriétaires et locataires peuvent bien entendu signaler la situation à la Région wallonne — Direction des Cours d’eau non navigables — afin de demander le curage du ruisseau. Cependant, il apparaît que ces interventions restent trop peu fréquentes pour avoir un réel impact durable.
Nous aimerions savoir ce que la ville compte mettre en place comme solutions pour éradiquer le problème le plus rapidement possible ?
Merci.
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