Questions écrites du groupe PS au Collège communal de Sambreville - Mai 2026

Les conseillers communaux du PS Sambreville ont à cœur de relayer auprès du Collège communal les préoccupations, demandes de clarification et interpellations citoyennes concernant notre commune.

De manière générale, nous n’attendons pas toujours le Conseil communal pour poser nos questions : certaines situations nécessitent une réaction rapide, d’autres ne se prêtent pas forcément à une intervention en séance. C’est pourquoi nous utilisons également l’outil des questions écrites, qui permet d’assurer un suivi plus régulier et plus réactif des dossiers communaux.

Pour la parfaite connaissance de chaque citoyen, voici une série de questions écrites adressées au Collège communal au mois de mai 2026.

Questions écrites

*Découvrez chaque question en intégralité en cliquant sur la flèche > devant l'intitulé

1. Evaluation de la collaboration avec City Parking

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les Échevins,

À la suite de la parution récente d’un article de presse relatif à la gestion du stationnement par la société City Parking dans une autre ville wallonne, plusieurs éléments ont retenu notre attention et nous amènent à vous interpeller concernant la situation à Sambreville.

Dans cet article, l’opérateur met en avant une gestion qu’il qualifie d’« humaine et correcte », tout en soulignant les contraintes liées aux objectifs de rendement fixés par les autorités publiques. Il insiste également sur la rigueur des contrôles et la responsabilité des usagers.

Or, sur notre territoire, de nombreux retours de citoyens et de commerçants font état d’un ressenti différent. Plusieurs témoignages évoquent un caractère parfois excessif dans les contrôles et dans l’émission des redevances, ainsi qu’un manque de souplesse dans le traitement de certaines situations particulières. Cette perception est de nature à nuire à l’attractivité commerciale de notre commune.

Dans ce contexte, il nous paraît nécessaire de disposer d’une évaluation claire et objective de la collaboration entre la Commune de Sambreville et la société City Parking.

Dès lors, nous souhaiterions vous poser les questions suivantes :

1. Une évaluation formelle de cette collaboration a-t-elle été réalisée depuis le début du contrat ? Si oui, quels en sont les principaux enseignements ?

2. Quels sont les indicateurs de performance suivis dans le cadre de ce marché (recettes, taux de rotation, satisfaction des usagers, etc.) ?

3. Le Collège dispose-t-il de données précises concernant le nombre de redevances émises, le taux de contestation et le taux d’annulation ? Quelle est leur évolution ?

4. Comment sont traitées les contestations introduites par les usagers ? Existe-t-il des marges d’appréciation ou des consignes spécifiques en matière de tolérance ?

5. Des réunions d’évaluation sont-elles organisées régulièrement avec la société City Parking ?

Si oui :

- Quels sont les principaux constats qui y sont dressés ?

- Quels messages, attentes ou exigences le Collège y porte-t-il au nom de la commune, notamment en matière d’équilibre entre contrôle, équité et soutien au commerce local ?

6. Une réflexion est-elle en cours afin d’adapter le dispositif actuel pour mieux concilier régulation du stationnement, acceptabilité sociale et dynamisme commercial ?

8. Enfin, le Collège envisage-t-il de consulter les commerçants et les citoyens afin d’évaluer leur perception du dispositif en place ?

Au regard des enjeux pour nos commerces de proximité et pour la qualité du service rendu aux citoyens, il nous semble essentiel de veiller à un juste équilibre entre rigueur et approche humaine.

Nous vous remercions pour l’attention portée à la présente et pour les éléments de réponse que vous ne manquerez pas de nous apporter.

2. Numérisation des enquêtes publiques via QR Code

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les membres du Collège communal,

La presse régionale a récemment relayé une initiative menée par la Ville de Namur visant à moderniser les procédures d’enquêtes publiques en matière d’urbanisme. À Namur, un système de QR code permet désormais aux citoyens d’accéder directement aux dossiers et de remettre leur avis en ligne, dans une logique de simplification administrative et de renforcement de la participation citoyenne.

Au nom du groupe socialiste  nous souhaitons vous poser les questions suivantes :

1. Le Collège communal a-t-il connaissance de cette initiative mise en place à Namur ?

   
   

2. Une réflexion similaire a-t-elle déjà été menée au sein de l’administration communale de Sambreville ou du Collège ?

   
   

3. Le cas échéant, des démarches ont-elles été entreprises en vue de moderniser et numériser l’accès aux enquêtes publiques sur notre territoire ?

   
   

4. À défaut, le Collège envisage-t-il d’étudier la possibilité de mettre en place un dispositif comparable, notamment pour les projets d’ampleur susceptibles de concerner un grand nombre de citoyens ?

   
   

5. Plus largement, quelles sont les initiatives que le Collège entend développer afin de renforcer l’accessibilité des procédures urbanistiques et la participation citoyenne ?

Nous vous remercions pour les éléments de réponse que vous ne manquerez pas d’apporter à cette question.

3. Programmation des festivités estivales 2026

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les membres du Collège communal,

À l’approche de la période estivale, le groupe PS souhaiterait disposer d’une vision globale des animations, événements et activités qui seront proposés aux habitants sur le territoire de Sambreville durant l’été 2026.

Dans ce cadre, pourriez-vous nous communiquer la programmation actuellement prévue des manifestations culturelles, festives, sportives, folkloriques et de convivialité organisées directement par la Commune ou bénéficiant d’un soutien communal, en précisant pour chacune :

• les dates ;

• les lieux concernés ;

• les organisateurs ;

• les publics visés.

Nous souhaiterions également connaître :

• les partenariats mis en place avec les associations locales, comités de quartier, acteurs culturels et clubs sportifs ;

  
  

• les moyens logistiques mobilisés par l’administration communale (personnel, matériel, sécurité, communication, infrastructures, etc.) ;

  
  

• les budgets prévus ou déjà engagés pour l’ensemble de cette programmation estivale ;

  
  

• les éventuels nouveaux événements ou nouvelles orientations envisagés par le Collège pour l’été 2026.

Enfin, pourriez-vous préciser de quelle manière la Commune entend assurer une répartition équilibrée des activités sur l’ensemble des villages de l’entité, afin de garantir un accès équitable à l’offre estivale pour tous les citoyens ?

Nous vous remercions pour les informations qui pourront nous être communiquées.

4. Promesse de campagne relative au personnel communal et aux animaux de compagnie

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les Échevins,

Lors de la campagne communale de 2024, votre programme évoquait notamment une initiative présentée comme originale, à destination du personnel communal, consistant à organiser une journée permettant aux agents de venir travailler accompagnés de leur animal de compagnie.

Cette mesure, présentée comme un symbole de convivialité et de reconnaissance envers le personnel, avait été mise en avant publiquement.

À ce jour, aucune information n’a toutefois été communiquée quant à la mise en œuvre concrète de cette proposition.

Dès lors, Monsieur le Bourgmestre, pouvez-vous nous indiquer si cette promesse est toujours d’actualité au sein du Collège communal ?

Dans l’affirmative :

• quelles sont les modalités envisagées pour la mise en œuvre de cette initiative ;

  
  

• un calendrier ou une période de concrétisation ont-ils déjà été définis ;

  
  

• une concertation avec les représentants du personnel ou les services concernés a-t-elle été menée ?

Dans la négative :

• quels éléments ont conduit à l’abandon ou au report de cette mesure annoncée lors de la campagne électorale ?

Je vous remercie pour vos réponses.

5. Lutte contre les marchands de sommeil sur le territoire communal

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les Échevins,

La problématique des marchands de sommeil demeure une réalité préoccupante dans de nombreuses communes wallonnes et touche particulièrement les personnes les plus fragilisées, contraintes d’accepter des logements parfois insalubres, dangereux ou inadaptés faute d’alternative accessible.

Face à cette situation, différents dispositifs existent au niveau régional et local afin de lutter contre ces pratiques : contrôles de salubrité, permis de location, collaborations entre les communes, les services de police, la justice et les services sociaux, arrêtés d’inhabitabilité ou encore sanctions administratives et pénales.

Toutefois, de nombreuses situations échappent encore aux contrôles, notamment parce que les occupants concernés hésitent souvent à signaler les abus par crainte de perdre leur logement sans solution de relogement.

Dans ce contexte, le groupe PS souhaiterait interroger le Collège communal sur la situation à Sambreville.

Dès lors, pouvez-vous nous indiquer :

• si la commune dispose actuellement d’un état des lieux ou d’un recensement des situations problématiques liées à des logements insalubres ou potentiellement exploités par des marchands de sommeil ;

  
  

• combien de contrôles de salubrité ou de permis de location ont été réalisés depuis,le début de cette nouvelle législature ;

  
  

• combien d’arrêtés d’inhabitabilité ou de fermeture ont été pris sur le territoire communal ;

  
  

• quelles collaborations existent actuellement entre la commune, la zone de police, les services régionaux compétents et les acteurs sociaux afin de détecter et traiter ces situations ;

  
  

• quelles solutions de relogement temporaire ou d’accompagnement sont prévues pour les personnes contraintes de quitter un logement déclaré inhabitable ;

  
  

• et enfin, si le Collège envisage de renforcer les actions de prévention, de contrôle ou d’information à destination des propriétaires et des locataires.

Je vous remercie pour vos réponses.

6. 17 mai : lutte contre l’homophobie et initiatives symboliques à Sambreville

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les membres du Collège communal,

À la veille du 17 mai, Journée internationale de lutte contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, le groupe PS souhaite attirer votre attention sur la nécessité de renforcer, à Sambreville, les politiques de sensibilisation, de prévention et de visibilité en faveur du respect des personnes LGBTQIA+.

Ces derniers mois encore, plusieurs études, rapports associatifs et articles de presse ont mis en évidence une augmentation préoccupante des agressions homophobes et transphobes dans notre pays. Les témoignages se multiplient : insultes dans l’espace public, harcèlement, violences physiques, intimidations sur les réseaux sociaux ou discriminations dans les écoles et les clubs sportifs.

Dans ce contexte, les pouvoirs locaux ont une responsabilité essentielle : protéger, mais aussi sensibiliser et envoyer des signaux clairs à l’ensemble de la population. La lutte contre les discriminations passe également par des symboles visibles et assumés dans l’espace public.

De nombreuses villes belges et européennes ont développé des initiatives fortes : passages piétons arc-en-ciel, campagnes de sensibilisation, drapeaux symboliques, collaborations avec les écoles, les maisons de jeunes et le tissu associatif local. Ces démarches rappellent que l’espace public appartient à chacune et chacun et qu’aucune différence ne peut justifier le rejet ou la violence.

Le groupe PS souhaiterait dès lors savoir :

• Une réflexion existe-t-elle concernant l’installation, même symbolique, d’un passage piéton arc-en-ciel ou d’un aménagement visuel inclusif dans l’espace public sambrevillois, comme cela existe dans plusieurs villes belges et européennes ?

  
  

• Des actions de prévention et d’éducation à la diversité sont-elles menées ou envisagées avec les écoles, associations, centres culturels et structures de jeunesse de l’entité ?

  
  

• La commune dispose-t-elle de relais ou de collaborations avec des associations spécialisées afin d’accompagner les victimes de discriminations ou d’agressions homophobes et transphobes ?

  
  

• Enfin, le Collège est-il disposé à construire une politique locale plus visible et structurée en matière de lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre ?

Au-delà des clivages politiques, il s’agit d’un enjeu fondamental de dignité humaine, de cohésion sociale et de respect des valeurs démocratiques. L’éducation à la différence n’affaiblit jamais une société ; elle la rend plus forte, plus apaisée et plus juste.

7. Logement et transition résidentielle à Sambreville

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les Échevins,

Dans un article publié par Le Soir le 19 mai 2026 sous le titre « Les maisons des seniors, mine d’or du logement wallon », la journaliste Julie Huon relayait une étude inédite de l’IWEPS mettant en évidence l’importance du parc de logements occupés par des propriétaires de 65 ans et plus en Wallonie.

Cette étude souligne qu’en Wallonie, près d’un logement sur sept est aujourd’hui occupé exclusivement par un ou deux seniors propriétaires, souvent dans des maisons de grande taille situées dans des quartiers déjà urbanisés et équipés. L’IWEPS estime que ces logements constitueront, dans les vingt prochaines années, un important potentiel de remise sur le marché, permettant de répondre aux besoins en logements sans poursuivre l’artificialisation des terres agricoles et naturelles.

L’étude rappelle également que le Schéma de Développement du Territoire (SDT) wallon fixe comme objectif que trois nouveaux logements sur quatre soient créés dans des centralités déjà urbanisées d’ici 2050.

Dans ce contexte, le groupe PS souhaiterait interroger le Collège communal sur les points suivants :

1. La commune de Sambreville a-t-elle pris connaissance des indicateurs publiés par l’IWEPS concernant notre territoire communal ?

   
   

2. Dispose-t-on d’une analyse locale permettant d’identifier la part des logements sambrevillois occupés exclusivement par des propriétaires seniors, ainsi que leur répartition géographique ?

   
   

3. Le Collège envisage-t-il d’intégrer ces données dans sa réflexion stratégique en matière de logement, d’aménagement du territoire et de rénovation urbaine ?

   
   

4. Des politiques spécifiques sont-elles envisagées afin :

• d’accompagner les personnes âgées souhaitant adapter ou quitter leur logement ;

• de favoriser la remise sur le marché de logements sous-occupés ;

• d’encourager la rénovation énergétique de ces habitations ;

• et de répondre aux besoins des jeunes ménages et des familles en recherche de logements accessibles ?

5. Enfin, le Collège entend-il privilégier, conformément aux objectifs régionaux, la réutilisation et la mobilisation du bâti existant avant toute extension de l’urbanisation sur des terrains non artificialisés ?

Nous remercions le Collège pour les réponses qu’il apportera à ces questions importantes pour l’avenir du logement et de l’aménagement du territoire à Sambreville.

8. Sécurité et criminalité autour des gares d’Auvelais et de Tamines

Monsieur le Bourgmestre,

La presse récente faisait état d’une étude statistique de criminalité dans les gares belges, mettant notamment en évidence les réalités rencontrées dans plusieurs villes wallonnes.

Au regard de ces informations, le Groupe PS souhaiterait connaître la situation des deux gares situées sur le territoire de Sambreville, à savoir celles d’Auvelais et de Tamines.

Dès lors, nous souhaiterions obtenir les éléments suivants :

• Le nombre de faits délictueux et d’interventions policières recensés ces dernières années aux abords et au sein des gares d’Auvelais et de Tamines ;

  
  

• La nature principale des faits constatés (stupéfiants, vols, violences, dégradations, incivilités, troubles à l’ordre public, etc.) ;

  
  

• L’évolution de ces phénomènes au cours de la présente mandature ;

  
  

• Les dispositifs actuellement mis en place en matière de prévention, de sécurisation et de surveillance ;

  
  

• Les collaborations existantes entre la zone de police, la SNCB, Securail, Infrabel et les services sociaux ;

  
  

• Les éventuels projets ou actions complémentaires envisagés par le Collège afin de renforcer la sécurité et le sentiment de sécurité des usagers et des riverains.

Le Groupe PS souhaite également savoir si une analyse spécifique a été réalisée concernant les problématiques sociales et de marginalité pouvant se développer autour des infrastructures ferroviaires locales.

Nous vous remercions pour les réponses qui seront apportées à ces différentes interrogations.

9. Financement des cultes et rôle des communes

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les membres du Collège communal,

Dans un entretien publié par La Libre Belgique le 22 mai 2026, l’historienne et chercheuse au CRISP Caroline Sägesser plaidait pour une réforme en profondeur du financement des cultes en Belgique. 

Elle y avançait notamment l’idée d’un rôle accru des communes dans l’évaluation et le soutien des communautés convictionnelles sur base de leur utilité sociale, de leur ancrage local et de leurs actions en matière de solidarité, de cohésion sociale et de lutte contre l’isolement.

Cette réflexion intervient dans un contexte de remise en question du système actuel de reconnaissance et de financement des cultes, notamment à la suite de l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme en 2022, pointant le manque de clarté et le risque d’arbitraire du modèle belge.

Dans une commune comme Sambreville, marquée par sa diversité philosophique, culturelle et convictionnelle, ces débats interrogent directement le rôle des autorités locales dans la construction du vivre-ensemble et dans l’accompagnement des initiatives locales portées par les communautés reconnues.

Au regard de ces éléments, le groupe PS souhaite poser les questions suivantes au Collège communal :

1. Le Collège communal a-t-il déjà été amené à réfléchir à l’évolution du rôle des communes dans le financement ou l’accompagnement des communautés cultuelles et philosophiques présentes sur le territoire sambrevillois ?

   
   

2. La commune dispose-t-elle aujourd’hui d’un état des lieux précis des différents cultes reconnus présents sur son territoire, des fabriques d’église ou autres structures locales concernées, ainsi que des moyens communaux indirects ou directs qui leur sont consacrés ?

   
   

3. Des collaborations existent-elles actuellement entre la commune et certaines communautés convictionnelles dans des domaines tels que la lutte contre l’isolement, l’aide sociale, l’organisation d’activités culturelles ou intergénérationnelles, ou encore le dialogue interculturel ?

   
   

4. Le Collège estime-t-il pertinent qu’une partie du financement public des cultes puisse à l’avenir être davantage conditionnée à des projets locaux favorisant la cohésion sociale, l’ouverture au quartier ou les actions solidaires ?

   
   

5. Enfin, le Collège considère-t-il que les communes devraient être davantage associées à une future réforme du système belge de reconnaissance et de financement des cultes ?

Je vous remercie pour la bonne prise en considération de cette question écrite et pour les éléments de réponse qui pourront y être apportés.

10. Sécurité et au bien-être animal lors des manifestations folkloriques sambrevilloises

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les membres du Collège communal,

Le groupe PS souhaite interpeller le Collège communal à la suite des récents événements survenus lors de la Sainte-Rolende à Gerpinnes ce week-end. 

Deux incidents impliquant des chevaux y ont nécessité l’intervention des secours et conduit les autorités locales à interrompre la participation des cavaliers à la manifestation. 

À la suite de ces faits, le bourgmestre de Gerpinnes ainsi que le ministre wallon du Bien-être animal, Adrien Dolimont, ont annoncé leur volonté d’engager une réflexion approfondie sur l’encadrement des manifestations folkloriques impliquant des chevaux, notamment en matière de sécurité du public, de conditions climatiques, de temps de repos des animaux et de qualification des cavaliers.

Ces événements interpellent naturellement notre Ville, au regard de plusieurs manifestations folkloriques organisées chaque année sur le territoire sambrevillois, singulièrement le carnaval de Tamines et plus encore la cavalcade d’Auvelais, qui rassemblent un public nombreux et où la présence d’animaux, de chevaux et d’attelages peut également présenter des risques tant pour les participants que pour les spectateurs.

Dans ce contexte, nous souhaiterions obtenir réponse aux questions suivantes :

1. La Ville de Sambreville dispose-t-elle actuellement d’un protocole spécifique encadrant la participation de chevaux ou d’animaux lors des événements folkloriques organisés sur son territoire ? Ou cela est il envisagé?

   
   

2. Des règles particulières sont-elles imposées aux organisateurs concernant :

   - les conditions de sécurité ;

   - les dispositifs vétérinaires ;

   - les périodes de repos ;

   - les conditions météorologiques ;

   - ou encore les compétences des cavaliers et meneurs ?

   
   

3. Une analyse de risques spécifique est-elle systématiquement réalisée avant le carnaval de Tamines et la cavalcade d’Auvelais ?

   
   

4. Le Collège envisage-t-il, à la lumière des événements de Gerpinnes, de renforcer les conditions d’autorisation ou les mesures de sécurité applicables à ce type de manifestations ?

   
   

5. Des contacts ont-ils déjà été pris avec les organisateurs locaux afin d’ouvrir une réflexion concertée sur la sécurité du public et le bien-être animal dans le cadre des festivités folkloriques sambrevilloises ?

   
   

6. Enfin, la Ville compte-t-elle solliciter l’avis de la commission communale consultative du bien-être animal, des services vétérinaires, de la zone de police ou des services de secours afin d’actualiser les dispositifs existants avant les prochaines grandes manifestations populaires ?

Notre démarche ne vise évidemment nullement à remettre en cause les traditions populaires et folkloriques auxquelles les Sambrevilloises et les Sambrevillois sont profondément attachés, mais bien à garantir que celles-ci puissent continuer à se dérouler dans les meilleures conditions possibles de sécurité et de respect du bien-être animal.

11. Bulles à vêtements et dépôts sauvage

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les membres du Collège communal,

Un article publié dans La Meuse du 26 mai 2026 revenait largement sur une problématique devenue préoccupante dans plusieurs villes wallonnes : la transformation progressive des bulles à vêtements en véritables dépotoirs à ciel ouvert, notamment autour des dispositifs de collecte de l’ASBL Terre.

L’article évoque notamment l’explosion des dépôts sauvages, les coûts considérables supportés par les opérateurs de collecte ainsi que les difficultés croissantes rencontrées dans plusieurs communes urbaines. Certaines villes envisagent désormais le retrait pur et simple de plusieurs points de collecte.

Cette problématique n’est malheureusement pas étrangère à notre commune.

Le groupe PS avait déjà attiré l’attention du conseil communal sur cette question lors d’interventions antérieures relatives à la propreté publique et aux dépôts clandestins. Plus récemment encore, plusieurs élus de notre groupe ont pu constater de visu l’état particulièrement préoccupant de certains sites accueillant des bulles à vêtements sur le territoire sambrevillois : sacs éventrés, déchets ménagers abandonnés, encombrants déposés au sol ou encore textiles détrempés et dispersés sur la voie publique.

Au-delà de l’atteinte évidente au cadre de vie, cette situation pose également des questions de salubrité, d’image de la commune, de respect du travail des associations actives dans le secteur du réemploi textile et, plus globalement, de civisme.

Dès lors, le groupe PS souhaite interroger le Collège communal sur les éléments suivants :

1. Le Collège dispose-t-il d’un état des lieux précis concernant les différents sites de bulles à vêtements présents sur le territoire communal ainsi que sur la fréquence des dépôts sauvages constatés autour de ceux-ci ?

   
   

2. Des concertations ont-elles été menées récemment avec les opérateurs concernés (Terre, Oxfam ou autres) afin d’évaluer la situation à Sambreville et envisager d’éventuelles adaptations ?

   
   

3. Le Collège envisage-t-il des mesures spécifiques afin de lutter contre ces dépôts clandestins : renforcement des contrôles, verbalisation, amélioration de la surveillance, adaptation des emplacements ou augmentation de la fréquence des enlèvements ?

   
   

4. La commune étudie-t-elle d’autres formes de collecte textile, notamment mobiles ou encadrées, comme cela semble être envisagé dans certaines villes wallonnes ?

   
   

5. Enfin, certains points de collecte situés sur le territoire sambrevillois sont-ils aujourd’hui menacés de suppression au regard des difficultés rencontrées ?

Nous remercions le Collège pour les réponses qui seront apportées à ces interrogations légitimes touchant à la propreté publique, à la qualité de vie et au soutien au secteur du réemploi.

12. Réforme des Pôles locaux du logement

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les Échevins,

Le Gouvernement wallon a engagé une réforme importante du paysage du logement public à travers la création de 14 Pôles locaux du logement (PLL) et d’une future Agence wallonne de l’Habitation.

Dans ce cadre, les communes sont, semble-t-il,  invitées à se prononcer pour le 15 juin prochain sur la délimitation territoriale de ces futurs pôles, alors même que de nombreuses zones d’ombre subsistent concernant leur gouvernance, leurs missions précises, leurs moyens financiers, leurs modalités de fonctionnement ainsi que leur articulation avec les compétences communales et celles des CPAS.

Cette réforme est présentée comme un outil de simplification et de meilleure coordination des acteurs du logement. Toutefois, plusieurs interrogations importantes demeurent, notamment quant au maintien de la proximité des services, à la place des communes et des CPAS dans la gouvernance des futurs pôles, à l’avenir des opérateurs de terrain (AIS, SLSP, APL, régies de quartier…) ainsi qu’aux conséquences financières et organisationnelles pour les pouvoirs locaux.

Dès lors, le groupe PS souhaite interroger le Collège communal sur les points suivants :

1. La Ville de Sambreville a-t-elle déjà été officiellement consultée concernant le périmètre du futur Pôle local du logement auquel elle serait intégrée ?

   
   

2. Quelle position le Collège communal entend-il défendre quant à la cartographie actuellement proposée par le Gouvernement wallon ?

   
   

3. Le Collège considère-t-il disposer aujourd’hui d’informations suffisantes concernant :

   - les missions exactes des futurs pôles ;

   - leur gouvernance ;

   - les moyens financiers qui leur seront attribués ;

   - les conséquences pour les communes et les CPAS ;

   - les éventuels transferts de charges ou de compétences ?

   
   

4. Le Collège partage-t-il les inquiétudes exprimées par de nombreux acteurs locaux concernant :

   - le risque d’éloignement des services de proximité ;

   - une gouvernance trop floue ;

   - l’absence de garanties budgétaires ;

   - une possible mise en concurrence des territoires et opérateurs ?

   
   

5. Une analyse de l’impact potentiel de cette réforme sur les services communaux, le CPAS, les acteurs locaux du logement et les citoyens sambrevillois a-t-elle déjà été réalisée ?

   
   

6. Le Collège entend-il solliciter un report du calendrier imposé aux communes afin de permettre une concertation plus approfondie et d’obtenir des clarifications sur les éléments encore inconnus de la réforme ?

   
   

7. Le Conseil communal sera-t-il amené à débattre formellement de cette réforme avant l’échéance fixée par le Gouvernement wallon ?

Le groupe PS estime qu’une réforme du logement ne peut se limiter à une nouvelle organisation institutionnelle ou à un redécoupage territorial. Elle doit avant tout permettre de produire davantage de logements accessibles, de renforcer l’accompagnement social et de garantir un service public de proximité efficace et humain.

Nous remercions le Collège pour les réponses qu’il apportera à ces interrogations importantes pour l’avenir de la politique du logement à Sambreville.

13. Report des travaux de sécurisation notamment sur la N90 à Sambreville

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames messieurs les membres du collège communal,

Selon les informations récemment communiquées par le Ministre wallon des Infrastructures, plusieurs projets repris dans le Plan Mobilité et Infrastructures pour Tous (PMIPT) ne seront finalement pas réalisés dans les délais annoncés et sont renvoyés à un futur plan d'investissement dont les contours restent aujourd'hui inconnus.

Parmi les dossiers reportés figurent notamment la réhabilitation du revêtement de la N90 entre Moignelée et Mornimont ainsi que la sécurisation des différents carrefours de la N90 à Sambreville.

Ces reports suscitent de légitimes inquiétudes pour notre commune. La N90 constitue un axe structurant essentiel pour la mobilité locale et régionale. Son état, la sécurité de ses carrefours, la fluidité du trafic ainsi que la sécurité des usagers faibles font régulièrement l'objet de préoccupations exprimées par les habitants.

Dès lors, le groupe PS souhaite obtenir les éclaircissements suivants :

1. Le Collège communal a-t-il été officiellement informé du report des travaux prévus sur la N90 à Sambreville ?

   
   

2. À quelle date la Ville a-t-elle été avertie de cette décision et par quelles autorités ?

   
   

3. Quels étaient précisément les aménagements de sécurisation envisagés sur les carrefours de la N90 à Sambreville ?

   
   

4. Le Collège dispose-t-il d'informations concernant un éventuel nouveau calendrier de réalisation ?

   
   

5. Des démarches ont-elles été entreprises auprès du Ministre wallon des Infrastructures afin d'obtenir le maintien de ces investissements ou, à tout le moins, des garanties quant à leur réinscription rapide dans un futur programme ?

   
   

6. Le Collège partage-t-il l'inquiétude selon laquelle le report de ces travaux risque de prolonger des situations d'insécurité routière (et d’inconfort pour les usagers) connues depuis plusieurs années sur certains carrefours de la N90 ?

   
   

7. Le Collège est-il en mesure d'identifier les conséquences concrètes de ces reports pour la sécurité routière, la mobilité locale et l'activité économique de notre commune ?

   
   

8. Enfin, le Collège entend-il interpeller officiellement le Gouvernement wallon afin que les projets concernant Sambreville soient considérés comme prioritaires lors de la définition du prochain plan d'investissement régional ?

Au regard de l'importance stratégique de la N90 pour notre commune et de l'attente légitime des citoyens en matière de sécurité routière, il apparaît indispensable que toute la lumière soit faite sur les raisons de ces reports et sur les perspectives réelles de réalisation de ces aménagements.

Je vous remercie pour les réponses qui seront apportées à la présente question écrite.

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